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T3NT

Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside aux Territoires du Nord-Ouest ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable aux Territoires du Nord-Ouest. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2004

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Étape 1 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau C Tableau B Tableau A Tableau D Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de plus de 66 492 $, mais ne plus de 33 245 $, mais ne 33 245 $ ou moins plus de 108 101 $ dépassant pas 108 101 $ dépassant pas 66 492 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus 2 Revenu de base 3 ­ 0 00 ­ ­ ­ 33 245 00 66 492 00 108 101 00 Ligne 2 moins ligne 3 4 = = = = Taux d'impôt 5 × × × × 7,2 % 9,9 % 11,95 % 13,55 % Ligne 4 multipliée par la ligne 5 6 = = = = Impôt sur le revenu de base Impôt des Territoires du Nord-Ouest calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 7 + 8 =

2 3 4 5 6 7 8 9

0 00

+ =

2 394 00

+ =

5 685 00

+ =

10 657 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt des Territoires du Nord-Ouest calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

× 13,55 % =

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14712 × 7,2 % =
14714

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 13,55 % =

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) × 30 % = × 45 % =
14715 14701

13

14 + + = 15 16 ­ = Montant L du tableau 2 de l'annexe 12 14702
14705

14716

17 18 19 20

+ =

Crédit des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) pour impôt étranger (du formulaire T2036)
14721 Total des contributions politiques des T.N.-O. Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso)

14710

21 + + = 23 24 ­ 25

22
14720

Autres crédits d'impôt des T.N.-O. (voir les instructions au verso) Précisez : Total des crédits (additionnez les lignes 21, 23 et 24)

Impôt des Territoires du Nord-Ouest à payer (ligne 20 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

14740

=

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T3NT F (04)

Instructions pour l'impôt des Territoires du Nord-Ouest
Quoi de neuf pour 2004?
Les tranches d'impôt et l'impôt sur le revenu de base ont été modifiés. Les deux taux d'impôt les plus élevés et le taux le plus élevé du crédit d'impôt pour dons ont également été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : crédit d'impôt déductible pour contributions politiques; crédits d'impôt à l'investissement pour capital de risque.
Ligne 23 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer aux Territoires du Nord-Ouest, elle peut déduire une partie des contributions versées à : un parti politique enregistré des Territoires du Nord-Ouest; une association de circonscription enregistrée des Territoires du Nord-Ouest; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Joignez un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : A Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 22. Contributions de 100 $ ou moins Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 23. 1 2 3 4 5 6 7 Contributions de plus de 100 $, mais ne dépassant pas 900 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 100 00 500,00 $ Contributions de plus de 900 $

­ = × = + =

0 00 100 % 0 00

Ligne 24 ­ Crédits d'impôt à l'investissement pour capital de risque Vous pouvez demander les crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) suivants : ­ le crédit pour sociétés à capital de risque de travailleurs (CRT); ­ le crédit de capital de risque appuyé par la communauté (CRAC); ­ le crédit pour placements directs dans des sociétés par actions territoriales (PDSAT). Si vous n'utilisez pas le plein montant des crédits pour réduire à zéro l'impôt des T.N.-O, vous pouvez reporter les crédits pour capital de risque inutilisés aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes. Si vous voulez reporter un crédit, joignez à votre déclaration une lettre contenant les renseignements suivants : ­ le montant reporté à une année précédente ou suivante; ­ l'année ou les années de l'investissement initial; ­ l'année ou les années où le crédit doit être reporté. Utilisez le tableau suivant pour calculer le crédit pour cette année. Coût des actions CRT (maximum 200 000 $) Coût des actions CRAC (maximum 200 000 $) Coût des actions PDSAT (maximum 200 000 $) Additionnez les lignes 1 à 3 Ligne 4 multipliée par 15 % Inscrivez le montant reporté d'une année précédente Total des crédits ­ ligne 5 plus ligne 6 1 2 3 4 × 15 % = + = 5 6 7

+ + =

Crédit déductible ­ Inscrivez à la ligne 24 de ce formulaire le moins élevé des montants de la ligne 7 et 30 000 $. Précisez, à la ligne 24, le crédit que vous demandez. Joignez à la déclaration le formulaire T2C(T.N.-O.), Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque, comme preuve de paiement à l'égard de l'investissement. Si vous avez des questions... Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt pour contributions politiques ou pour le capital de risque des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec : Treasury Division Department of Finance Government of the Northwest Territories C.P. 1320 Yellowknife NT X1A 2L9 Téléphone : (867) 920-3470 ou 1 800 661-0820 Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits d'impôt des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/bsf.
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