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T3NS

Impôt de la Nouvelle-Écosse
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Nouvelle-Écosse ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable en Nouvelle-Écosse. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2004

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Étape 1 ­ Impôt de la Nouvelle-Écosse calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau A Tableau D Tableau B Tableau C Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de 29 590 $ ou moins plus de 93 000 $ plus de 29 590 $, mais ne plus de 59 180 $, mais ne dépassant pas 59 180 $ dépassant pas 93 000 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus 2 Revenu de base 3 ­ 0 00 ­ ­ ­ 29 590 00 59 180 00 93 000 00 Ligne 2 moins ligne 3 4 = = = = Taux d'impôt 5 × × × × 8,79 % 14,95 % 16,67 % 17,5 % Ligne 4 multipliée par la ligne 5 6 = = = = Impôt sur le revenu de base 7 + + 2 601 00 + 7 025 00 + 12 662 00 0 00 Impôt de la Nouvelle-Écosse calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 8

2 3 4 5 6 7 8

=

=

=

=

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de la Nouvelle-Écosse calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

× 17,5 % =

9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13212 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 8,79 % = × 17,5 % =
13214

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de la Nouvelle-Écosse
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Surtaxe Total partiel (ligne 20 plus ligne 21) (Ligne 20 Montant B du tableau 2 de l'annexe 12 13202
13205 13201

13

14 × 38,5 % = × 57,5 % =
13215

+ + =

15 16 ­ = + = + = 17 18 19 20 21 22

13216

moins 10 000 $) × 10 % =

13210

Crédit de la Nouvelle-Écosse pour impôt étranger (du formulaire T2036)
13241 Total des contributions politiques (Nouvelle-Écosse) Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso) Total des crédits (ligne 23 plus ligne 25)

13230

23 + = 25 ­ 26

24
13240

Impôt de la Nouvelle-Écosse à payer (ligne 22 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

13260

=

27

T3NS F (04)

Instructions pour l'impôt de la Nouvelle-Écosse
Quoi de neuf pour 2004?
Une nouvelle tranche d'impôt (tableau D) a été ajoutée. Le taux d'impôt du tableau A et le montant d'impôt sur le revenu de base des tableaux B et C ont été modifiés. De plus, les taux pour le crédit d'impôt pour dons ont également été modifiés.

Utilisez le tableau suivant pour calculer le crédit d'impôt déductible pour contributions politiques. Ligne 25 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer à la Nouvelle-Écosse, elle peut déduire une partie des contributions versées à : un parti politique reconnu de la Nouvelle-Écosse; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. Joignez un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 24. Contributions de 100 $ ou moins Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 25. 1 2 3 4 5 6 7 A Contributions de plus de 100 $, mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00 Contributions de plus de 550 $, mais ne dépassant pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33,33 % 300 00 500,00 $

Contributions de plus de 1 150 $

­ = × = + =

0 00 75 % 0 00

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec : Bureau du directeur général des élections Gouvernement de la Nouvelle-Écosse C.P. 2246 Halifax NS B3J 3C8 En ce qui a trait aux autres crédits d'impôt de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec : Ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse Gouvernement de la Nouvelle-Écosse C.P. 187 Halifax NS B3J 2N3 Pour en savoir plus sur l'impôt de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/bsf .

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