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Impôt de la Nouvelle-Écosse
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Nouvelle-Écosse ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en Nouvelle-Écosse. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3NS
T3 2006

1

Étape 1 ­ Impôt de la Nouvelle-Écosse calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt de la Nouvelle-Écosse calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 4 5 6 7 ne dépasse pas 29 590 $ dépasse 29 590 $ mais pas 59 180 $ dépasse 59 180 $ mais pas 93 000 $ dépasse 93 000 $ 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = +

0 00 8,79 % 0 00

­ = × = + =

29 590 00 14,95 % 2 601 00

­ = × = + =

59 180 00 16,67 % 7 025 00

­ = × = + =

93 000 00 17,5 % 12 662 00

8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de la Nouvelle-Écosse calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 17,5 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13212 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 8,79 % = × 17,5 % =
13214

+
=

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de la Nouvelle-Écosse
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17.) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de la Nouvelle-Écosse relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Surtaxe Total partiel (ligne 21 plus ligne 22) Crédit de la Nouvelle-Écosse pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Total des contributions politiques (Nouvelle-Écosse) 13241 Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (voir les instructions au verso) Total des crédits (ligne 24 plus ligne 26) Impôt de la Nouvelle-Écosse (ligne 23 moins ligne 27; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
13230 13201

13

14 × 28,5 % = × 38,5 % = × 57,5 % =
13218 13215 13216

+ + + =

15 16 17 ­ = + = + = 18 19 20 21 22 23

Montant B du tableau 3 de l'annexe 12 13202
13205

(Ligne 21

moins 10 000 $) × 10 % =

13210

24 + = 26 ­ 27

25
13240

13260

=

28

T3NS F (06)

Instructions pour l'impôt de la Nouvelle-Écosse
Quoi de neuf pour 2006
Le calcul du crédit d'impôt pour dividendes a été modifié. Utilisez le tableau suivant pour calculer le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible. Ligne 26 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer à la Nouvelle-Écosse, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique reconnu de la Nouvelle-Écosse; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 25. A

Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 26. 1 2 3 4 5 6 7

Contributions dépassant 100 $, mais pas 550 $

Contributions dépassant 550 $, mais pas 1 150 $

Contributions dépassant 1 150 $

­ = × = + =

0 00 75 % 0 00

­ = × = + =

100 00 50 % 75 00

­ = × = + =

550 00 33,33 % 300 00 500,00 $

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec : Bureau du directeur général des élections Gouvernement de la Nouvelle-Écosse CP 2246 Halifax NS B3J 3C8 En ce qui a trait aux autres crédits d'impôt de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec : Ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse Gouvernement de la Nouvelle-Écosse CP 187 Halifax NS B3J 2N3 ou visitez leur site Web à www.gov.ns.ca/fina/taxpolicy/incometax. Si vous avez des questions concernant l'impôt de la Nouvelle-Écosse, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.

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