Free t3ns-00f.pdf - Canada

T3 ­ 2000

Impôt de la Nouvelle-Écosse

T3NS

Une fiducie non résidente doit remplir ce formulaire si elle exploite une entreprise ayant un établissement permanent en Nouvelle-Écosse.

Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

1

Étape 1 ­ Impôt de la Nouvelle-Écosse calculé sur le revenu
Fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires visées par des droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau C Tableau B Tableau A Revenu imposable de Revenu imposable de Revenu imposable de plus de 59 180 $ plus de 29 590 $ mais ne 29 590 $ ou moins dépassant pas 59 180 $ Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Base de revenu Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt de base du revenu Impôt de la Nouvelle-Écosse calculé sur le revenu (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 =

0 00 9,77 % 0 00

­ = × = + =

29 590 00 14,95 % 2 891 00

­ = × = + =

59 180 00 16,67 % 7 315 00

2 3 4 5 6 7 8

Fiducies non testamentaires (sauf que les fiducies visées par des droits acquis) Impôt de la Nouvelle-Écosse calculé sur le revenu : Ligne 1 × 16,67 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons : Ligne ZZ de l'annexe 11 13212 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 9,77 % = × 16,67 % = +
13214 l =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de la Nouvelle-Écosse
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 826 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 1113 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17 ­ si négatif, inscrivez «0») Impôt minimum : Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Surtaxe : Total partiel (ligne 20 plus ligne 21) Crédit de la Nouvelle-Écosse pour impôt étranger (ligne 7 du formulaire T2036) Total des contributions politiques (Nouvelle-Écosse) Total des crédits (ligne 23 plus ligne 25) Impôt de la Nouvelle-Écosse à payer (ligne 22 moins ligne 26 ­ si négatif, inscrivez «0») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
13260 13241 l 13230 l 13201 n

13

14 × 38,5 % = × 57,5 % =
13215 l + 13216 l +

15 16 ­ = 17 18 19 20 21 22

=

Ligne 20

Le montant A du tableaux 1 de l'annexe 12 13202 l + = 13210 n + moins 10 000 $ × 10 % = = 23 25 ­

24
13240 n +

Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (référez-vous aux instructions au verso)

=

26

=

27

T3NS F
Imprimé au Canada

Instructions pour l'impôt de la Nouvelle-Écosse
Quoi de neuf pour 2000?
La façon de calculer l'impôt de la Nouvelle-Écosse a changé cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous le calculez plutôt à partir du revenu imposable de la fiducie (ligne 56 de la déclaration), de la même façon que vous calculez l'impôt fédéral, mais en utilisant les taux d'impôt de la Nouvelle-Écosse. Vous calculez l'impôt provincial en utilisant le formulaire T3NS, Impôt de la Nouvelle-Écosse, inclus dans cette trousse de formulaires. Ce nouveau formulaire inclut aussi les taux provinciaux pour les crédits d'impôt comme le crédit pour dons, le crédit pour dividendes et le report d'impôt minimum des années passées. Lisez l'information additionnelle ci-dessous, concernant le crédit d'impôt déductible pour contributions politiques.

Ligne 25 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques Une fiducie peut déduire de l'impôt qu'elle devrait payer par ailleurs à la Nouvelle-Écosse une partie des contributions versées à : l un parti politique enregistré de la province; l un candidat officiel à la députation de l'assemblée législative de la province. Joignez un reçu officiel comme preuve de paiement, et remplissez un des tableaux ci-dessous : Total des contributions politiques dans l'année A Inscrivez le montant A à la ligne 24. Contributions de Contributions de Contributions de plus de 100 $ mais plus de 550 $ mais 100 $ ou moins ne dépassant pas ne dépassant pas 550 $ 1 150 $ Montant A Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Base du crédit Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 25. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 75 % 0 00 ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00 ­ = × = + = 550 00 33 1/3 % 300 00 500,00 $

Contributions de plus de 1 150 $

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec le bureau suivant : Bureau du directeur général des élections Gouvernement de la Nouvelle-Écosse C.P. 2246 Halifax NS B3J 3C8 En ce qui a trait aux autres crédits d'impôt de la Nouvelle-Écosse, vous pouvez vous adresser au bureau suivant : Ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse C.P. 187 Halifax NS B3J 2N3 Pour toute autre information, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements.