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Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside à Terre-Neuve-et-Labrador ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3NL
T3 2006

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Étape 1 ­ Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. ne dépasse pas 29 590 $ 2 3 4 5 6 7 dépasse 29 590 $ mais pas 59 180 $

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7)

dépasse 59 180 $ 2

­ = × = +

0 00 10,57 % 0 00

­ = × = + =

29 590 00 16,16 % 3 128 00

­ = × = + =

59 180 00 3 18,02 %
4 5 6

7 909 00 7
8

8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 18,02 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13012 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 10,57 % = × 18,02 % =
13014

+
=

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17.) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») × × × 21,4 % = 25 % = 69,3 % =
13018 13015 13016 13011

13

14

+ + +
=

15 16 17 ­ = 18 19

Impôt additionnel de Terre-Neuve-et-Labrador relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Surtaxe Total partiel (ligne 21 plus ligne 22) (Ligne 21

Montant A du tableau 3 de l'annexe 12 13002
13005

+ = + = ­

20 21 22 23 24

moins 7 032 $) × 9 % =

13030

Crédit de Terre-Neuve-et-Labrador pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador (ligne 23 moins ligne 24; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

13060

13090

=

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T3NL F (06)

Instructions pour l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Quoi de neuf pour 2006
Le calcul du crédit d'impôt pour dividendes a été modifié.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de Terre-Neuve-et-Labrador, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.

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