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T3NB

Impôt du Nouveau-Brunswick
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Nouveau-Brunswick ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable au Nouveau-Brunswick.

T3 2004

Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

1

Étape 1 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau A Revenu imposable de 32 183 $ ou moins Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Revenu de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt sur le revenu de base Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 4 5 6 Tableau B Revenu imposable de plus de 32 183 $, mais ne dépassant pas 64 368 $ Tableau C Revenu imposable de plus de 64 368 $, mais ne dépassant pas 104 648 $ Tableau D Revenu imposable de plus de 104 648 $ 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = 7 +
8 =

0 00 9,68 % 0 00

­ = × = + =

32 183 00 14,82 % 3 115 00

­ = × = + =

64 368 00 16,52 % 7 885 00

­ = × = + =

104 648 00 17,84 % 14 539 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 17,84 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13312 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 9,68 % = × 17,84 % =
13314

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Crédit du Nouveau-Brunswick pour impôt étranger (du formulaire T2036) Impôt du Nouveau-Brunswick à payer (ligne 20 moins ligne 21; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration. Montant C du tableau 2 de l'annexe 12
13302 13301

13

14 × × 18,5 % = 13315 57 % = 13316 + + = 15 16 ­ = + = ­ 17 18 19 20 21

13305

13330

13340

=

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T3NB F (04)

Instructions pour l'impôt du Nouveau-Brunswick

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits d'impôt du Nouveau-Brunswick, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/bsf .

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