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Impôt du Nouveau-Brunswick
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Nouveau-Brunswick ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable au Nouveau-Brunswick. Joignez un exemplaire rempli de ce formulaire à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3NB
T3 2007

1

Étape 1 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir.

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 4 5 6

ne dépasse pas 34 186 $

dépasse 34 186 $ mais pas 68 374 $

dépasse 68 374 $ mais pas 111 161 $

dépasse 111 161 $ 2

­ = × = 7 +
8 =

0 00 10,12 % 0 00

­ = × = + =

34 186 00 15,48 % 3 460 00

­ = × = + =

68 374 00 16,8 % 8 752 00

­ = × = + =

111 161 00 3 17,95 %
4 5 6

15 940 00 7
8

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 17,95 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13312 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 10,12 % = × 17,95 % =
13314

+
=

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17.) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Crédit du Nouveau-Brunswick pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Impôt du Nouveau-Brunswick (ligne 21 moins ligne 22; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration. (montant C du tableau 3 de l'annexe 12) 13302
13305 13330 13301

13

14 × 38,67 % = 13318 × 26,5 % = 13315 × 57 % = 13316 + + + = 15 16 17 ­ = + = ­ 18 19 20 21 22

13340

=

23

T3NB F (07)

Instructions pour l'impôt du Nouveau-Brunswick
Quoi de neuf pour 2007
Les montants de base, les taux d'imposition, l'impôt calculé sur les montants de base et les taux applicables au calcul du crédit d'impôt pour dons ont été modifiés. Le taux qui s'applique au montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés, aux fins du calcul du crédit d'impôt pour dividendes, a également été modifié.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits du Nouveau-Brunswick, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.

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