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T3NL

Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside à Terre-Neuve-et-Labrador ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2004

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Étape 1 ­ Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau B Tableau A Revenu imposable de 29 590 $ ou moins Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Revenu de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt sur le revenu de base Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 4 5 6 7 Revenu imposable de plus de 29 590 $, mais ne dépassant pas 59 180 $

Tableau C Revenu imposable de plus de 59 180 $ 2 3 4 5 6 7 8 9

­ = × = +

0 00 10,57 % 0 00

­ = × = + =

29 590 00 16,16 % 3 128 00

­ = × = + =

59 180 00 18,02 % 7 909 00

8 = Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

× 18,02 % =

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13012 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 10,57 % = × 18,02 % =
13014

10 + = 11 12

Étape 3 ­ Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») × 25 % =
13015 13011

13

14

+ +
=

15 16 ­ = 17 18

× 66,1 % =

13016

Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Surtaxe Total partiel (ligne 20 plus ligne 21) (Ligne 20

Montant A du tableau 2 de l'annexe 12 13002
13005

+ = + = ­

19 20 21 22 23

moins 7 032 $) × 9 % =

13030

Crédit de Terre-Neuve-et-Labrador pour impôt étranger (du formulaire T2036) Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador à payer (ligne 22 moins ligne 23; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

13060

13090

=

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T3NL F (04)

Instructions pour l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador, communiquez avec : Bureau des services fiscaux de Terre-Neuve-et-Labrador Agence du revenu du Canada 165, rue Duckworth, C.P. 12075 St. John's NL A1B 4R5 Vous pouvez communiquer avec nous en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/bs f.

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