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T3NL

Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside à Terre-Neuve-et-Labrador ou si elle est non résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2002

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Étape 1 ­ Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau A Tableau B Revenu imposable de 29 590 $ ou moins Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Revenu de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt sur le revenu de base Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable : 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 = Ligne 1 Revenu imposable de plus de 29 590 $ mais ne dépassant pas 59 180 $

Tableau C Revenu imposable de plus de 59 180 $ 2 3 4 5 6 7 8 9

0 00 10,57 % 0 00

­ = × = + =

29 590 00 16,16 % 3 128 00

­ = × = + =

59 180 00 18,02 % 7 909 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) × 18,02 % =

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13012 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 10,57 % = × 18,02 % =
13014 l

10 + = 11 12

Étape 3 ­ Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes (voir les instructions au verso) Dividendes déclarés et payés avant le 22 mars 2002 Dividendes déclarés et payés le ou après le 22 mars 2002 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Surtaxe Total partiel (ligne 21 plus ligne 22) Crédit de Terre-Neuve-et-Labrador pour impôt étranger (du formulaire T2036) Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador à payer (ligne 23 moins ligne 24; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
13090 13011 n

13

14

× ×

45 % = 25 % =

13017 l 13015 l 13016 l

+ + +
=

15 16 17 ­ = 18 19 20 21 22 23 24

× 62,2 % =

Montant A du tableau 1 de l'annexe 12 13002 l + 13005 n = (Ligne 21 moins 7 032 $) × 9 % =
13030 n +

=
13060 l ­

=

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T3NL F (02)

Instructions pour l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Quoi de neuf pour 2002?
La province a changé son nom officiel pour « Terre-Neuve-et-Labrador ». Pour cette année, il existe deux taux pour calculer le crédit d'impôt pour dividendes.

Lignes 15 et 16 ­ Crédit d'impôt pour dividendes Si des dividendes conservés par la fiducie ont été déclarés et payés avant le 22 mars 2002, inscrivez à la ligne 15 cette partie du montant de la ligne 21 de l'annexe 8. Si des dividendes conservés par la fiducie ont été déclarés et payés le ou après le 22 mars 2002, inscrivez à la ligne 16 cette partie du montant de la ligne 21 de l'annexe 8.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de Terre-Neuve-et-Labrador, communiquez avec : Bureau des services fiscaux de Terre-Neuve-et-Labrador Agence des douanes et du revenu du Canada 165, rue Duckworth, C.P. 12075 St. John's NL A1B 4R5 Vous pouvez nous téléphoner en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf/

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