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Impôt du Nouveau-Brunswick
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Nouveau-Brunswick ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable au Nouveau-Brunswick. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3NB
T3 2005

1

Étape 1 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir.

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 4 5 6

ne dépasse pas 32 730 $

dépasse 32 730 $ mais pas 65 462 $

dépasse 65 462 $ mais pas 106 427 $

dépasse 106 427 $ 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = 7 +
8 =

0 00 9,68 % 0 00

­ = × = + =

32 730 00 14,82 % 3 168 00

­ = × = + =

65 462 00 16,52 % 8 019 00

­ = × = + =

106 427 00 17,84 % 14 787 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 17,84 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 13312 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 9,68 % = × 17,84 % =
13314

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 27A de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Crédit du Nouveau-Brunswick pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Impôt du Nouveau-Brunswick (ligne 20 moins ligne 21; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration. Montant C du tableau 3 de l'annexe 12 13302
13305 13330 13301

13

14 × × 18,5 % = 13315 57 % = 13316 + + = 15 16 ­ = + = ­ 17 18 19 20 21

13340

=

22

T3NB F (05)

Instructions pour l'impôt du Nouveau-Brunswick
Quoi de neuf pour 2005
Les montants de base et l'impôt calculé sur les montants de base ont été modifiés.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits d'impôt du Nouveau-Brunswick, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-7383. Vous trouverez nos numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/joindre .

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