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T3 ­ 2000

Impôt du Nouveau-Brunswick

T3NB

Une fiducie non résidente doit remplir ce formulaire si elle exploite une entreprise ayant un établissement permanent au Nouveau-Brunswick. Si la fiducie est assujettie à l'impôt minimum, ne remplissez pas les lignes 1 à 18. Dans ce cas, remplissez l'annexe 12, Impôt Minimum.

Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration) 1

Étape 1 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur revenu
Fiducies testamentaires et les fiducies non testamentaires visées par des droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau A Revenu imposable de 29 590 $ ou moins Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Base de revenu Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt de base du revenu Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 = Tableau B Revenu imposable de plus de 29 590 $ mais ne dépassant pas 59 180 $ Tableau C Revenu imposable de plus de 59 180 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00 9,94 % 0 00

­ = × = + =

29 590 00 15,21 % 2 941 00

­ = × = + =

59 180 00 16,96 % 7 442 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies visées par des droits acquis) Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu : Ligne 1 × 16,96 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons : Ligne ZZ de l'annexe 11 13312 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 9,94 % = × 16,96 % =
13314 l

10 + = 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 826 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 1113 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17 ­ si négatif, inscrivez «0») Si la fiducie est assujettie à l'impôt minimum : Inscrivez le montant de la ligne 18 ou 19, lequel s'applique Surtaxe : Ligne 20 moins 13 500 $ × 8 % =
13301 n

13

14 × 39 % =
13315 l + 13316 l +

15 16 ­ = 17 18 19 20 21 22 23

× 58,5 % =

=

Le montant B du tableau 1 de l'annexe 12 13302 l + =
13110 n +

Total partiel (ligne 20 plus ligne 21) Crédit du Nouveau-Brunswick pour impôt étranger (ligne 7 du formulaire T2036) Impôt du Nouveau-Brunswick à payer (ligne 22 moins ligne 23 ­ si négatif, inscrivez «0») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
T3NB F
Imprimé au Canada

=
13330 l ­

13340

=

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Instructions pour l'impôt du Nouveau-Brunswick

Quoi de neuf pour 2000?
La façon de calculer l'impôt du Nouveau-Brunswick a changé cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous le calculez plutôt à partir du revenu imposable de la fiducie (ligne 56 de la déclaration), de la même façon que vous calculez l'impôt fédéral, mais en utilisant les taux d'impôt du Nouveau-Brunswick. Vous calculez l'impôt provincial en utilisant le formulaire T3NB, Impôt du Nouveau-Brunswick, inclus dans cette trousse de formulaires. Ce nouveau formulaire inclut aussi les taux provinciaux pour les crédits d'impôt comme le crédit pour dons, le crédit pour dividendes et le report d'impôt minimum des années passées.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits d'impôt du Nouveau-Brunswick, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements.