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T3NB

Impôt du Nouveau-Brunswick
Une fiducie non résidente doit remplir ce formulaire si elle exploite une entreprise ayant un établissement permanent au Nouveau-Brunswick. Remarque : si la fiducie est assujettie à l'impôt minimum, ne remplissez pas les lignes 1 à 18. Remplissez plutôt l'annexe 12 et incrivez à la ligne 19 ci-dessous le montant d'impôt du Nouveau-Brunswick obtenu du tableau 1 de l'annexe 12. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3 2001

1

Étape 1 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur revenu
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau A Revenu imposable de 30 754 $ ou moins Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Base de revenu Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt de base du revenu Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 = Tableau B Revenu imposable de plus de 30 754 $ mais ne dépassant pas 61 509 $ Tableau C Revenu imposable de plus de 61 509 $ mais ne dépassant pas 100 000 $ Tableau D Revenu imposable de plus de 100 000 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00 9,68 % 0 00

­ = × = + =

30 754 00 14,82 % 2 977 00

­ = × = + =

61 509 00 16,52 % 7 535 00

­ = × = + =

100 000 00 17,84 % 13 894 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu : Ligne 1 × 17,84 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons : Ligne 17 de l'annexe 11 13312 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 9,68 % = × 17,84 % =
13314 l

10 + = 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 826 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Si la fiducie est assujettie à l'impôt minimum, inscrivez le montant C du tableau 1 de l'annexe 12 Inscrivez le montant de la ligne 18 ou de la ligne 19, selon le cas Crédit du Nouveau-Brunswick pour impôt étranger (ligne 7 du formulaire T2036) Impôt du Nouveau-Brunswick à payer (ligne 20 moins ligne 21; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
13302 l 13305 n 13330 l ­ 13301 n

13

14 × × 38 % = 57 % =
13315 l + 13316 l +

15 16 ­ = 17 18 19 20 21

=

13340

=

22

T3NB F(01)
Imprimé au Canada

Instructions pour l'impôt du Nouveau-Brunswick

Quoi de neuf pour 2001? Les taux d'impôt du Nouveau-Brunswick ont été réduits pour l'année 2001. Il n'y a plus de surtaxe, et un autre niveau a été ajouté aux tableaux des taux. Les taux pour le crédit d'impôt pour dons, le crédit pour dividendes et le report d'impôt minimum des années passées ont été modifiés.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits d'impôt du Nouveau-Brunswick, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements et sur notre site Web, à la page www.adrc.gc.ca/bsf/