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Impôt du Manitoba
Une fiducie non résidente doit remplir ce formulaire si elle exploite une entreprise ayant un établissement permanent au Manitoba. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3MB
T3 2001

1

Étape 1 ­ Impôt du Manitoba calculé sur le revenu
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau A Revenu imposable de 30 544 $ ou moins Tableau B Revenu imposable de plus de 30 544 $ mais ne dépassant pas 61 089 $ Tableau C Revenu imposable de plus de 61 089 $

Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Base de revenu Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt de base du revenu Impôt du Manitoba calculé sur le revenu (ligne 6 plus ligne 7)

2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 =

0 00 10,9 % 0 00

­ = × = + =

30 544 00 16,2 % 3 329 00

­ = × = + =

61 089 00 17,4 % 8 277 00

2 3 4 5 6 7 8

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Manitoba calculé sur le revenu : Ligne 1 × 17,4 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons : Ligne 17 de l'annexe 11 14012 l × 10,9 % = × 17,4 % = 10 +
14014 l =

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

11 12

Étape 3 ­ Impôt du Manitoba
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 826 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Réduction de l'impôt pour les familles 225 $ moins (ligne 50 de la déclaration Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Total des contributions politiques (Manitoba)
14141 l 14021 n

13

14 × 30 % = × 50 % = × 1 %) =
14015 l + 14016 l + 14120 n +

15 16 17 ­ = 18 19 20 21

=

Montant G du tableau 1 de l'annexe 12 14002 l + 14005 n = 22
14140 n + 14080 l +

Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (référez-vous aux instructions au verso) Crédit du Manitoba pour impôt étranger (ligne 7 du formulaire T2036) Total partiel (ligne 23 plus ligne 24) Impôt du Manitoba à payer (ligne 21 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

23 24 ­ 25

=

14170

=

26

T3MB F(01)
Imprimé au Canada

Instructions pour l'impôt du Manitoba
Quoi de neuf pour 2001?
Les taux d'impôt de Manitoba ont été modifiés pour l'année 2001, de même que les niveaux d'impôt. Il n'y a plus d'impôt sur le revenu net du Manitoba et de surtaxe. Les taux pour le crédit d'impôt pour dons et le crédit pour dividendes ont aussi été modifiés. Utilisez le tableau sur cette page pour calculer le crédit d'impôt déductible pour contributions politiques.

Ligne 23 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques Une fiducie peut déduire de l'impôt qu'elle devrait payer par ailleurs au Manitoba une partie des contributions versées à : l un parti politique enregistré du Manitoba; l un candidat officiel à la députation de l'assemblée législative du Manitoba. Joignez un reçu officiel comme preuve du paiement, et remplissez un des tableaux ci-dessous : Total des contributions politiques dans l'année Inscrivez le montant A à la ligne 22. Contributions de 100 $ ou moins Montant A Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Base du crédit Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 23. 1 2 3 4 5 6 7 Contributions de plus de 100 $ mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00 A Contributions de plus de 550 $ mais ne dépassant pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33 1/3 % 300 00 500,00 $

Contributions de plus de 1 150 $

­ = × = + =

0 00 75 % 0 00

Si vous avez des questions ...
Si vous avez des questions sur l'impôt et les crédits du Manitoba, consultez : Bureau de l'aide fiscale du Manitoba Édifice Norquay, pièce 309 401, avenue York Winnipeg MB R3C 0P8 À Winnipeg, composez le 948-2115. À l'extérieur de Winnipeg, composez sans frais le 1 800 782-0771. Pour toute autre information, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements et sur notre site Web, à la page www.adrc.gc.ca/bsf/