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Impôt du Manitoba
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Manitoba ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable au Manitoba. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3MB
T3 2003

1

Étape 1 ­ Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau A Revenu imposable de 30 544 $ ou moins Tableau B Revenu imposable de plus de 30 544 $, mais ne dépassant pas 65 000 $ Tableau C Revenu imposable de plus de 65 000 $

Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Revenu de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt sur le revenu de base Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7)

2 3 4 5 6 7

­ = × = +

0 00 10,9 % 0 00

­ = × = + =

30 544 00 14,9 % 3 329 00

­ = × = + =

65 000 00 17,4 % 8 463 00

2 3 4 5 6 7 8

8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

× 17,4 % =

9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14012 ! × 10,9 % = × 17,4 % = +
14014 ! =

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Manitoba
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées × 25 % =
14015 ! + 14016 ! + 14120 " + 14021 "

13

14 15 16 17 ­ = Montant G du tableau 2 de l'annexe 12 14002 ! + 14005 " = 22
14140 " + 14080 ! +

Ligne 26 de l'annexe 11 × 50 % = Réduction de l'impôt pour les familles 225 $ moins (ligne 50 de la déclaration × 1 %) = Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Total des contributions politiques (Manitoba) 14141 ! Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso) Crédit du Manitoba pour impôt étranger (du formulaire T2036) Total partiel (ligne 23 plus ligne 24) Impôt du Manitoba à payer (ligne 21 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

=

18 19 20 21

23 24 ­ 25

=

14170

=

26

T3MB F (03)

Instructions pour l'impôt du Manitoba
Quoi de neuf pour 2003?
En 2003, le taux d'impôt moyen et la tranche d'impôt la plus élevée ont été modifiés. Utilisez le tableau ci-dessous pour calculer le crédit d'impôt déductible pour contributions politiques.

Ligne 23 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer au Manitoba, elle peut déduire une partie des contributions versées à : un parti politique enregistré du Manitoba; ! un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative du Manitoba. ! Joignez un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez un des tableaux ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année Inscrivez le montant A à la ligne 22. Contributions de 200 $ ou moins Montant A Contribution de base Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 23. 1 2 3 4 5 6 7 A Contributions de plus de 200 $, mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 200 00 50 % 150 00 Contributions de plus de 550 $, mais ne dépassant pas 1 075 $ ­ = × = + = 550 00 33 1/3 % 325 00 500,00 $

Contributions de plus de 1 075 $

­ = × = + =

0 00 75 % 0 00

Si vous avez des questions...
Si vous avez des questions sur l'impôt et les crédits d'impôt du Manitoba, communiquez avec le bureau suivant : Bureau de l'aide fiscale du Manitoba Édifice Norquay, pièce 309 401, avenue York Winnipeg MB R3C 0P8 À Winnipeg, composez le 948-2115. À l'extérieur de Winnipeg, composez le 1 800 782-0771. Pour tout autre renseignement, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf .

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