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Impôt du Manitoba
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Manitoba ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable au Manitoba. Joignez un exemplaire rempli de ce formulaire à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3MB
T3 2007

1

Étape 1 ­ Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. ne dépasse pas 30 544 $ 2 3 4 5 6 7 dépasse 30 544 $ mais pas 65 000 $

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7)

dépasse 65 000 $ 2

­ = × = +

0 00 10,9 % 0 00

­ = × = + =

30 544 00 13 % 3 329 00

­ = × = + =

65 000 00 3 17,4 %
4 5 6

7 809 00 7
8

8 =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 17,4 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14012 × 10,9 % = × 17,4 % =
14014

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Manitoba
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Réduction de l'impôt pour les familles 225 $ moins (ligne 50 de la déclaration Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 18.) Total partiel (ligne 13 moins ligne 19; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 20 plus ligne 21) × × × × 35 % = 14018 18 % = 14015 50 % = 14016 1 %) = 14120 + + + + =
14021

13

14 15 16 17 18 ­ = + = 19 20 21 22

(montant G du tableau 3 de l'annexe 12) 14002
14005

Total des contributions politiques (Manitoba) 14141 Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions au verso) Crédit du Manitoba pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Total partiel (ligne 24 plus ligne 25) Impôt du Manitoba (ligne 22 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

23
14140 14080

+ + =

24 25 ­ 26

14170

=

27

T3MB F (07)

Instructions pour l'impôt du Manitoba
Quoi de neuf pour 2007
Le taux d'imposition applicable à la deuxième tranche d'impôt et l'impôt calculé sur le montant de base applicable à la troisième tranche d'impôt ont été modifiés. Les taux qui s'appliquent au calcul du crédit d'impôt pour dividendes ont également été modifiés. Utilisez le tableau suivant pour calculer le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible. Ligne 24 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer au Manitoba, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique enregistré du Manitoba; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative du Manitoba. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 23. A A

Contributions ne dépassant pas 400 $ Montant A Contribution de base Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 24. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 75 % 0 00

Contributions dépassant 400 $, mais pas 750 $ ­ = × = + = 400 00 50 % 300 00

Contributions dépassant 750 $, mais pas 1 275 $ ­ = × = + = 750 00 33,33 % 475 00

Contributions dépassant 1 275 $

650,00 $

Crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif Une fiducie peut demander ce crédit si elle a versé un salaire ou autres rémunérations à un employé dans le cadre d'un stage pour des activités accomplies en 2007 ou à un diplômé à l'égard d'une période d'emploi admissible ayant pris fin au cours de 2007. Inscrivez à la ligne 91 de la déclaration de la fiducie, le total des crédits figurant sur vos feuillets de renseignements T2CETC (MAN.), Crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif. Joignez vos feuillets T2CETC (MAN.) à la déclaration de la fiducie. Crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs Une fiducie peut demander ce crédit si, en 2007, elle exploitait une entreprise agricole au Manitoba et qu'elle a effectué des dépenses admissibles pour lutter contre l'émission d'odeurs. Inscrivez à la ligne 91 de la déclaration de la fiducie, le montant de la ligne 10 du formulaire T4164, Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (particuliers). Joignez une copie du formulaire T4164 à la déclaration de la fiducie.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt du Manitoba, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376. Vous pouvez également vous adresser au Bureau de l'aide fiscale du Manitoba. À Winnipeg, composez le 948-2115. À l'extérieur de Winnipeg, composez le 1-800-782-0771. Vous pouvez aussi obtenir des renseignements à www.gov.mb.ca/finance/tao/ind ex.fr.html sur le site Web du gouvernement du Manitoba.

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