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Impôt du Manitoba
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Manitoba ou si elle est non résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable au Manitoba. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3MB
T3 2002

1

Étape 1 ­ Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ­ Remplissez un des tableaux ci-dessous, selon le revenu imposable de la fiducie. Tableau A Revenu imposable de 30 544 $ ou moins Tableau B Revenu imposable de plus de 30 544 $, mais ne dépassant pas 65 000 $ Tableau C Revenu imposable de plus de 65 000 $

Inscrivez le montant de la ligne 1 ci-dessus Revenu de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux d'impôt Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt sur le revenu de base Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7)

2 3 ­ 4 = 5 × 6 = 7 + 8 =

0 00 10,9 % 0 00

­ = × = + =

30 544 00 15,4 % 3 329 00

­ = × = + =

65 000 00 17,4 % 8 635 00

2 3 4 5 6 7 8

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 17,4 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14012 l × 10,9 % = × 17,4 % = 10 +
14014 l =

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

11 12

Étape 3 ­ Impôt du Manitoba
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées × 25 % =
14015 l + 14016 l + 14120 n + 14021 n

13

14 15 16 17 ­ = Montant G du tableau 1 de l'annexe 12 14002 l + 14005 n =
14141 l

Ligne 26 de l'annexe 11 × 50 % = Réduction de l'impôt pour les familles 225 $ moins (ligne 50 de la déclaration × 1 %) = Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Total des contributions politiques (Manitoba)

=

18 19 20 21

22
14140 n + 14080 l +

Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso) Crédit du Manitoba pour impôt étranger (du formulaire T2036) Total partiel (ligne 23 plus ligne 24) Impôt du Manitoba à payer (ligne 21 moins ligne 25; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

23 24 ­ 25

=

14170

=

26

T3MB F (02)

Instructions pour l'impôt du Manitoba
Quoi de neuf pour 2002?
Le taux d'impôt moyen, les deux tranches d'impôt les plus élevées et le taux du crédit d'impôt pour dividendes on été modifiés pour 2002. Utilisez le tableau ci-dessous pour calculer le crédit d'impôt déductible pour contributions politiques.

Ligne 23 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'un fiducie doit payer au Manitoba, elle peut déduire une partie des contributions versées à : l un parti politique enregistré du Manitoba; l un candidat officiel à la députation de l'assemblée législative du Manitoba. Joignez un reçu officiel comme preuve du paiement, et remplissez un des tableaux ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année Inscrivez le montant A à la ligne 22. Contributions de 200 $ ou moins Montant A Contribution de base Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 23. 1 2 3 4 5 6 7 Contributions de plus de 200 $, mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 200 00 50 % 150 00 A Contributions de plus de 550 $, mais ne dépassant pas 1 075 $ ­ = × = + = 550 00 33 1/3 % 325 00 500,00 $

Contributions de plus de 1 075 $

­ = × = + =

0 00 75 % 0 00

Si vous avez des questions...
Si vous avez des questions sur l'impôt et les crédits du Manitoba, consultez : Bureau de l'aide fiscale du Manitoba Édifice Norquay, pièce 309 401, avenue York Winnipeg MB R3C 0P8 À Winnipeg, composez le 948-2115. À l'extérieur de Winnipeg, composez le 1 800 782-0771. Pour tout autre renseignement, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf/

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