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Agence des douanes et du revenu du Canada

Canada Customs and Revenue Agency

DÉCLARATION DE REVENUS DES FIDUCIES N'inscrivez rien ici POUR L'ENVIRONNEMENT

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Remplissez cette déclaration pour l'année 2001 pour une fiducie pour l'environnement admissible, telle que définie au verso de cette déclaration. Vous devez produire cette déclaration au plus tard 90 jours après la fin de l'année d'imposition de la fiducie. Envoyez une déclaration T3M dûment remplie avec les états financiers nécessaires, au Centre de technologie d'Ottawa, Ottawa ON K1A 1A2. Nous pouvons imposer des pénalités si cette déclaration n'est pas produite dans le délai prescrit. Nous imposons des intérêts aux taux prescrits sur tout solde dû. Numéro de compte

Nom de la fiducie Nom du fiduciaire Adresse postale du fiduciaire

T

-

-

Numéro de téléphone
( )

Code postal Province ou territoire de l'emplacement Genre de fiducie : Restauration minière Date d'établissement de la fiducie Restauration d'entassement de déchets
Mois Jour

Année d'imposition

51
Année

52

Restauration de carrière
Année Mois

53
Jour

S'il s'agit de la déclaration finale de la fiducie, indiquez la date à laquelle elle a été liquidée ou celle où elle prévoit être liquidée.

1. Nombre de bénéficiaires dans la fiducie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Total des contributions versées à la fiducie durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Total des retraits effectués dans la fiducie durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Revenu et impôt à payer
Revenu assujetti à l'impôt (joignez les états financiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295 1

Impôt de la partie XII.4 à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (ligne 1 Impôt provincial à payer (voir la remarque) . . . . . . . . . . (ligne 1

× ×

28 %) = %) =

175 176 + = ­ =

2 3 4 5 6

Total de l'impôt à payer (ligne 2 plus ligne 3) 190 Acomptes provisionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 010 Solde dû ou remboursement (ligne 4 moins ligne 5) 090
Nous n'exigeons ou ne remboursons pas une différence inférieure à 2 $.

Montant joint 095
(Joignez un chèque ou un mandat à l'ordre du Receveur général. N'envoyez pas d'argent comptant.)

Remarque : Le taux d'imposition de la Colombie-Britannique est de 16,5 %. Le taux d'imposition de la Saskatchewan est de 17 %. Pour le taux d'imposition de l'Ontario, utilisez le tableau au verso.

Attestation
Je, (lettres majuscules) , atteste que les renseignements donnés dans cette déclaration et dans tous les documents annexés sont, à ma connaissance, exacts et complets.

Date

Signature d'une personne autorisée

Poste ou titre

Numéro de téléphone

T3M F(01)

(This form is available in English.)

Instructions et renseignements généraux
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Sauf avis contraire, les parties, les articles, les paragraphes et les alinéas auxquels nous référons dans cette déclaration sont tirés de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Une fiducie pour l'environnement admissible est définie au paragraphe 248(1) de la Loi. Cela comprend une fiducie qui est administrée dans le but unique de financer la restauration d'un emplacement qui a servi principalement à l'exploitation d'une mine, à l'extraction d'argile, de tourbe, de sable, de schiste ou d'agrégats (y compris la pierre de taille et le gravier) ou à l'entassement de déchets dans la province où réside la fiducie, en autant que les autres conditions définies au paragraphe 248(1) soient respectées. Une fiducie pour l'environnement admissible est exemptée d'impôt en vertu de la partie I. Utilisez cette déclaration pour calculer l'impôt à payer selon les lois d'impôt provinciales pertinentes. Calculez le revenu de la fiducie sans tenir compte des paragraphes 104(4) à (31) et des articles 105 à 107. Un bénéficiaire de la fiducie a droit à un crédit d'impôt remboursable fédéral ou provincial pour l'impôt de la partie XII.4 à payer par la fiducie. Tout montant de revenu gagné ou de perte réalisée par la fiducie dans une année d'imposition est considéré comme étant gagné ou réalisé par le bénéficiaire de la fiducie. Le revenu, les pertes ou les crédits répartis entre les bénéficiaires, ou les retraits faits par les bénéficiaires, peuvent être déclarés dans une lettre ou dans un énoncé. Chaque lettre ou énoncé doit spécifier le crédit d'impôt provincial remboursable et la province auquel il s'applique, le crédit d'impôt fédéral remboursable, les pertes en capital nettes, les gains en capital, les pertes autres que les pertes en capital et les autres revenus qui s'appliquent à chaque bénéficiaire. L'année d'imposition d'une fiducie pour l'environnement admissible est l'année civile. Tableau du calcul du taux d'imposition de l'Ontario

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Si cette déclaration est produite pour une année d'imposition complète, utilisez à la page 1, un taux de 13,62 % pour l'Ontario. Si cette déclaration est produite pour une période moindre qu'une année d'imposition complète, utilisez le calcul ci-dessous pour déterminer le taux. Le nombre de jours dans l'année d'imposition avant le 1 octobre 2001, divisé par le nombre total de jours dans l'année d'imposition

÷

×

14 % =

A

Le nombre de jours dans l'année d'imposition après le 30 septembre 2001, divisé par × 12,5 % = ÷ le nombre total de jours dans l'année d'imposition Taux d'imposition de l'Ontario (ligne A plus ligne B ­ inscrivez ce montant à la page 1)

+ =

B

Imprimé au Canada