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Impôt de la Colombie-Britannique
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Columbie-Britannique ou si elle est non résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable en Columbie-Britannique. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3BC
T3 2002

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Étape 1 ­ Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis
Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée Ligne 2 moins ligne 3 (ne peut pas être négatif) Ligne 4 multipliée par la ligne 5 Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable Ligne 6 plus ligne 7 Si la ligne 1 ne dépasse pas 31 124 $ Si la ligne 1 dépasse 31 124 $, mais pas 62 249 $ Si la ligne 1 dépasse 62 249 $, mais pas 71 470 $ Si la ligne 1 dépasse 71 470 $, mais pas 86 785 $ Si la ligne 1 dépasse 86 785 $ 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = + =

0 00 ­ = × 6,05 % = 0 00 + =

31 124 00 ­ = × 9,15 % = 1 883 00 + =

62 249 00 ­ = × 11,7 % = 4 731 00 + =

71 470 00 ­ = × 13,7 % = 5 810 00 + =

86 785 00 14,7 % 7 908 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

× 14,7 % =

9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14612 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11) × 6,05 % = × 14,7 % = +
14614 l =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de la Colombie-Britannique
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Crédit de la Colombie-Britannique pour impôt étranger (du formulaire T2036) Total partiel (ligne 20 moins ligne 21; si négatif, inscrivez « 0 ») Addition au titre de redevances et du revenu réputé (montant négatif de la ligne 4 du formulaire T81) Total partiel (ligne 22 plus ligne 23) Crédit d'impôt sur les opérations forestières (voir les instructions au verso) Dégrèvement au titre de redevances et du revenu réputé (montant positif de la ligne 4 du formulaire T81) Total des contributions politiques (Colombie-Britannique) 14671 l Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso) Total des crédits (additionnez les lignes 25, 26 et 28) Impôt de la Colombie-Britannique à payer (ligne 24 moins ligne 29; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
14690 l 14620 l + 14601 n

13

14 × 25,5 % = 14615 l + × 37,8 % = 14616 l + = 15 16 ­ = Montant J du tableau 1 de l'annexe 12 14602 l + 14605 n =
14610 l ­

17 18 19 20 21 22 23 24

=
14621 l +

= 25 26 28 ­
14680

27
14670 n +

=

29 30

=

T3BC F (02)

Instructions pour l'impôt de la Colombie-Britannique
Quoi de neuf pour 2002?
En 2002, les taux et les tranches d'impôt de la Colombie-Britannique ont été modifiés. Les taux du crédit d'impôt pour dons, du crédit d'impot pour dividendes et du report de l'impôt minimum des annés passées ont été modifiés. Lisez les renseignments ci-dessous concernant les montants suivants : l crédit d'impôt sur les opérations forestières; l crédit d'impôt déductible pour contributions politiques.

Ligne 25 ­ Crédit d'impôt sur les opérations forestières Si la fiducie doit payer de l'impôt sur les opérations forestières pour cette année d'imposition, elle peut avoir droit à ce crédit. Inscrivez le crédit provincial déductible du formulaire BCFIN 542 à la ligne 25. Joignez à la déclaration une copie de ce formulaire.

Ligne 28 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer à la Colombie-Britannique, elle peut déduire une partie des contributions versées à : un parti politique enregistré de la Colombie-Britannique; l l une association de circonscription enregistrée de la Colombie-Britannique; un candidat officiel à la députation de l'assemblée législative de la Colombie-Britannique. l Joignez un reçu officiel comme preuve du paiement et remplissez un des tableaux ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année Inscrivez le montant A à la ligne 27. A

Contributions de 100 $ ou moins Montant A Contribution de base Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Base du crédit Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 28. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 75 % 0 00

Contributions de plus de 100 $, mais ne dépassant pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00

Contributions de plus de 550 $, mais ne dépassant pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33 1/3 % 300 00

Contributions de plus de 1 150 $

500,00 $

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits d'impôt de la Colombie-Britannique, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf/

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