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Impôt de la Colombie-Britannique
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Colombie-Britannique ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en Colombie-Britannique. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3BC
T3 2006

1

Étape 1 ­ Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Ligne 2 moins ligne 3 (ne peut pas être négatif) Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le revenu de base Si la ligne 1 ne dépasse pas 33 755 $ Si la ligne 1 dépasse 33 755 $, mais pas 67 511 $ Si la ligne 1 dépasse 67 511 $, mais pas 77 511 $ Si la ligne 1 dépasse 77 511 $, mais pas 94 121 $ Si la ligne 1 dépasse 94 121 $ 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = +

0 00 ­ = × 6,05 % = 0 00 + =

33 755 00 ­ = × 9,15 % = 2 042 00 + =

67 511 00 ­ = × 11,7 % = 5 131 00 + =

77 511 00 ­ = × 13,7 % = 6 301 00 + =

94 121 00 14,7 % 8 577 00

Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 14,7 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14612 Sur la première tranche de 200 $ ou moins

Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 6,05 % = × 14,7 % =
14614

+
=

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de la Colombie-Britannique
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17.) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Crédit de la Colombie-Britannique pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Total partiel (ligne 21 moins ligne 22; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt supplémentaire de la Colombie-Britannique au titre des redevances et du revenu réputé (montant négatif de la ligne 4 du formulaire T81[IND]) Total partiel (ligne 23 plus ligne 24) Crédit d'impôt sur les opérations forestières (voir les instructions au verso) Dégrèvement au titre des redevances et du revenu réputé (montant positif, ligne 4, formulaire T81[IND]) Total des contributions politiques (Colombie-Britannique) 14671 Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (voir les instructions au verso) Total des crédits (additionnez les lignes 26, 27 et 29.) Impôt de la Colombie-Britannique (ligne 25 moins ligne 30; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
14690 14620 14601

13

14 × 38,67 % = × 25,5 % = × 39,67 % =
14618 14615 14616

+ + + =

15 16 17 ­ = + = ­ = + = 18 19 20 21 22 23 24 25

Montant J du tableau 3 de l'annexe 12 14602
14605 14610

14621

+ + =

26 27 29 ­
14680

28
14670

30 31

=

T3BC F (06)

Instructions pour l'impôt de la Colombie-Britannique
Quoi de neuf pour 2006
Le calcul du crédit d'impôt pour dividendes, les montants de base et l'impôt sur le revenu de base ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt sur les opérations forestières; le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le crédit d'impôt pour exploration minière. Ligne 26 ­ Crédit d'impôt sur les opérations forestières Si, durant l'année d'imposition, la fiducie a mené des opérations forestières en Colombie-Britannique qui sont assujetties à l'impôt sur les opérations forestières de cette province, elle a peut-être droit à ce crédit. Inscrivez, à la ligne 26 de ce formulaire, le crédit provincial déductible tel qu'il figure sur le formulaire FIN542. Joignez à la déclaration une copie du formulaire FIN542.

Ligne 29 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer à la Colombie-Britannique, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique enregistré de la Colombie-Britannique; une association de circonscription enregistrée de la Colombie-Britannique; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 28. A

Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 ligne 4 Crédit de base Base du crédit Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 29. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 75 % 0 00

Contributions dépassant 100 $, mais pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00

Contributions dépassant 550 $, mais pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33,33 % 300 00

Contributions dépassant 1 150 $

500,00 $

Crédit d'impôt pour exploration minière Inscrivez, à la ligne 91 de la déclaration T3 de la fiducie, le montant du crédit tel qu'il figure sur le formulaire T88, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière pour 2003 et les années suivantes (particuliers). Joignez une copie du formulaire à la déclaration.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de la Colombie-Britannique, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.
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