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Impôt de la Colombie-Britannique
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Colombie-Britannique ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en Colombie-Britannique. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3BC
T3 2005

1

Étape 1 ­ Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Ligne 2 moins ligne 3 (ne peut pas être négatif) Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le revenu de base Si la ligne 1 ne dépasse pas 33 061 $ Si la ligne 1 dépasse 33 061 $, mais pas 66 123 $ Si la ligne 1 dépasse 66 123 $, mais pas 75 917 $ Si la ligne 1 dépasse 75 917 $, mais pas 92 185 $ Si la ligne 1 dépasse 92 185 $ 2 3 4 5 6 7 8

­ = × = +

0 00 ­ = × 6,05 % = 0 00 + =

33 061 00 ­ = × 9,15 % = 2 000 00 + =

66 123 00 ­ = × 11,7 % = 5 025 00 + =

75 917 00 ­ = × 13,7 % = 6 171 00 + =

92 185 00 14,7 % 8 400 00

Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) =

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 × 14,7 % = 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14612 Sur la première tranche de 200 $ ou moins

Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

× 6,05 % = × 14,7 % =
14614

+ =

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de la Colombie-Britannique
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 27A de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 16) Total partiel (ligne 13 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 18 plus ligne 19) Crédit de la Colombie-Britannique pour impôt étranger (selon le formulaire T2036) Total partiel (ligne 20 moins ligne 21; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt supplémentaire de la Colombie-Britannique au titre des redevances et du revenu réputé (montant négatif de la ligne 4 du formulaire T81[IND]) Total partiel (ligne 22 plus ligne 23) Crédit d'impôt sur les opérations forestières (voir les instructions au verso) Dégrèvement au titre des redevances et du revenu réputé (montant positif, ligne 4, formulaire T81[IND]) Total des contributions politiques (Colombie-Britannique) 14671 Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (voir les instructions au verso) Total des crédits (additionnez les lignes 25, 26 et 28) Impôt de la Colombie-Britannique (ligne 24 moins ligne 29; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
14690 14620 14601

13

14 × 25,5 % = 14615 × 40,3 % = 14616 + + = 15 16 ­ = Montant J du tableau 3 de l'annexe 12 14602
14605 14610

17 18 19 20 21 22 23 24

+ = ­ = + =

14621

+ + =

25 26 28 ­
14680

27
14670

29 30

=

T3BC F (05)

Instructions pour l'impôt de la Colombie-Britannique
Quoi de neuf pour 2005
Les montants de base et l'impôt sur le revenu de base ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt sur les opérations forestières; le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le crédit d'impôt pour exploration minière. Ligne 25 ­ Crédit d'impôt sur les opérations forestières Si, durant l'année d'imposition, la fiducie a mené des opérations forestières en Colombie-Britannique qui sont assujetties à l'impôt sur les opérations forestières de cette province, elle a peut-être droit à ce crédit. Inscrivez, à la ligne 25 de ce formulaire, le crédit provincial déductible tel qu'il figure sur le formulaire FIN542. Joignez à la déclaration une copie du formulaire FIN542.

Ligne 28 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer à la Colombie-Britannique, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique enregistré de la Colombie-Britannique; une association de circonscription enregistrée de la Colombie-Britannique; un candidat officiel à la députation de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 27. A

Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 ligne 4 Crédit de base Base du crédit Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 28. 1 2 3 4 5 6 7 ­ = × = + = 0 00 75 % 0 00

Contributions dépassant 100 $, mais pas 550 $ ­ = × = + = 100 00 50 % 75 00

Contributions dépassant 550 $, mais pas 1 150 $ ­ = × = + = 550 00 33,33 % 300 00

Contributions dépassant 1 150 $

500,00 $

Crédit d'impôt pour exploration minière Inscrivez, à la ligne 91 de la déclaration T3 de la fiducie, le montant du crédit tel qu'il figure sur le formulaire T88, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière pour 2003 et les années suivantes (particuliers). Joignez une copie du formulaire à la déclaration.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits d'impôt de la Colombie-Britannique, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-7383. Vous trouverez nos numéros de téléphone dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/joindre .
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