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T3AB

Impôt de l'Alberta
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Alberta ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable en Alberta.

T3 2004

Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

1

Étape 1 ­ Impôt de l'Alberta calculé sur le revenu imposable Fiducies testamentaires, fiducies non testamentaires ou fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis
Impôt de l'Alberta calculé sur le revenu imposable Ligne 1 × 10 % = 2

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14412 × 10 % = × 12,75 % =
14414

Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 3 plus ligne 4)

+ =

3 4 5

Étape 3 ­ Impôt de l'Alberta
Inscrivez le montant de la ligne 2 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 5) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 7 à 9) Total partiel (ligne 6 moins ligne 10; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 11 plus ligne 12) Crédit de l'Alberta pour impôt étranger (du formulaire T2036) Total des contributions politiques versées en Alberta en 2004 selon le reçu officiel intitulé Annual Contribution 14521 Crédit calculé pour la ligne 16 ­ (maximum 1 000 $) (voir les instructions au verso) Total des contributions politiques versées en Alberta en 2004 selon le reçu officiel intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution 14522 Crédit calculé pour la ligne 18 ­ (maximum 1 000 $) (voir les instructions au verso) Ligne 16 plus ligne 18 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques
14510 14401

6

7 × 32 % = × 35 % =
14415

+ + =

8 9 ­ = 10 11 12 13

14416

Montant I du tableau 2 de l'annexe 12

14402 14405

+ =

14

15 + 16

17 +
14520

18 +
14440

=

19 20 ­
14540

Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (voir les instructions au verso) Total des crédits (additionnez les lignes 14, 19 et 20) Impôt de l'Alberta à payer (ligne 13 moins ligne 21; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

+ =

21 22

=

T3AB F (04)

Instructions pour l'impôt de l'Alberta
Quoi de neuf pour 2004?
Le calcul du crédit d'impôt déductible pour contributions politiques a été modifié. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt déductible pour contributions politiques; le dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances. Ligne 19 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer à l'Alberta, elle peut déduire une partie des contributions versées à : une association de circonscription enregistrée à une élection selon l'Election Act; un parti politique enregistré de l'Alberta ou un candidat inscrit à une élection selon l'Election Act ou la Senatorial Selection Act. Faites le calcul ci-dessous pour chaque type de contribution politique en Alberta (lignes 15 ou 17, le cas échéant). Joignez un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le montant à inscrire à la ligne 16 ou 18. Contributions politiques versées en Alberta en 2004 selon le reçu officiel intitulé Annual Contribution : Contributions politiques versées en Alberta en 2004 selon le reçu officiel intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution : Contributions de plus de 200 $, mais ne dépassant pas 1 100 $ ­ = 75 % 0 00 × = + = 150 00 50 % Contributions de plus de 1 100 $, mais ne dépassant pas 2 300 $ ­ = × = + = 600 00 1 000,00 $ 33,33 % A B

Contributions de 200 $ ou moins Montant A ou B, le cas échéant Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez le résultat de la ligne 7 comme suit : 1 2 ­ 3 = 4 × 5 = 6 + 7 = 0 00

Contributions de plus de 2 300 $

200 00

1 100 00

à la ligne 16, s'il s'agit d'un crédit déterminé selon les contributions figurant sur le reçu officiel intitulé Annual Contribution; à la ligne 18, s'il s'agit d'un crédit déterminé selon les contributions figurant sur le reçu officiel intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution.

Ligne 20 ­ Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances Si, au cours de l'année d'imposition, la fiducie : a reçu un revenu correspondant aux redevances canadiennes versées, a résidé en Alberta ou avait un établissement stable en Alberta; elle peut avoir droit au dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances. Remplissez et joignez le formulaire T79, Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers). Inscrivez, à la ligne 20 de ce formulaire, le montant de la ligne 18 du formulaire T79.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits d'impôt de l'Alberta, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.arc.gc.ca/bsf .
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