Free t3ab-03f.pdf - Canada

T3AB

Impôt de l'Alberta
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Alberta ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise ayant un établissement stable en Alberta.

T3 2003

Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

1

Étape 1 ­ Impôt de l'Alberta calculé sur le revenu imposable Fiducies testamentaires, fiducies non testamentaires ou fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis

Impôt de l'Alberta calculé sur le revenu imposable

Ligne 1

×

10 % =

2

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14412 " Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 3 plus ligne 4)

×

10 % =
14414 "

× 12,75 % =

+ =

3 4 5

Étape 3 ­ Impôt de l'Alberta
Inscrivez le montant de la ligne 2 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 5) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 21 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 7 à 9) Total partiel (ligne 6 moins ligne 10; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt minimum Total partiel (ligne 11 plus ligne 12) Crédit de l'Alberta pour impôt étranger (du formulaire T2036) Total des contributions politiques (Alberta) 14521 " Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (voir les instructions au verso) Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (voir les instructions au verso) Total des crédits (additionnez les lignes 14, 16 et 17) Impôt de l'Alberta à payer (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
14510 " 14401 !

6

7 × 32 % = × 35 % =
14415 " + 14416 " +

8 9 ­ = 10 11 12 13

=

Montant I du tableau 2 de l'annexe 12 14402 " +
14405 ! =

14 16 17 ­ 18

15
14520 " + 14440 " +

=

14540

=

19

T3AB F (03)

Instructions pour l'impôt de l'Alberta
Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants :
" "

dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances; crédit d'impôt déductible pour contributions politiques.

Ligne 17 ­ Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances Si, au cours de l'année d'imposition, la fiducie :
"

a attribué à titre de redevance, de taxe (sauf une taxe municipale ou scolaire), de loyer ou de prime, ou au titre d'un montant tenant lieu d'une telle somme, au gouvernement fédéral ou à un gouvernement provincial, à un de leurs mandataires ou à une entité sous leur contrôle, pour la production tirée de puits de pétrole ou de gaz, de sables bitumineux, de sables pétrolifères ou de dépôts de charbon, a résidé en Alberta ou elle avait un établissement stable en Alberta;

"

elle peut avoir droit au dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances. Remplissez et joignez le formulaire T79, Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers). Inscrivez à la ligne 17 de ce formulaire le montant de la ligne 26 du formulaire T79.

Ligne 16 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques De l'impôt qu'une fiducie doit payer à l'Alberta, elle peut déduire une partie des contributions versées à : " une association de circonscription enregistrée d'électeurs à une élection selon l'Election Act; ou " un parti politique enregistré de l'Alberta ou à un candidat inscrit à une élection selon l'Election Act ou la Senatorial Selection Act. Joignez un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez un des tableaux ci-dessous pour calculer le crédit déductible : Total des contributions politiques dans l'année Inscrivez le montant A à la ligne 15. A

Contributions de 150 $ ou moins Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Crédit de base Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 16. 1 2 3 4 5 6 0 00 75 % 0 00

Contributions de plus de 150 $, mais ne dépassant pas 825 $ ­ = × = + = 150 00 50 % 112 50

Contributions de plus de 825 $, mais ne dépassant pas 1 725 $ ­ = × = + = 825 00 33 1/3 % 450 00

Contributions de plus de 1 725 $

­ = × = +

7 =

750,00 $

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits d'impôt de l'Alberta, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements, et sur notre site Web à www.adrc.gc.ca/bsf .

Imprimé au Canada