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T3AB

Impôt de l'Alberta
Une fiducie non résidente doit remplir ce formulaire si elle exploite une entreprise ayant un établissement permanent en Alberta. Note : si la fiducie est assujettie à l'impôt minimum, ne remplissez pas les lignes 1 à 13. Remplissez plutôt l'annexe 12 et incrivez à la ligne 14 ci-dessous le montant d'impôt de l'Alberta obtenu du tableau 1 de l'annexe 12.

T3 2001

Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

1

Étape 1 ­ Impôt de l'Alberta calculé sur le revenu Fiducies testamentaires, fiducies non testamentaires ou fiducies non-testamentaires bénéficiant de droits acquis

Impôt de l'Alberta calculé sur le revenu

Ligne 1

×

10 % =

2

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17 de l'annexe 11 14412 l Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 3 plus ligne 4)

×

10 % =
14414 l

3 + = 4 5

× 12,75 % =

Step 3 ­ Impôt de l'Alberta
Inscrivez le montant de la ligne 2 ci-dessus Crédit d'impôt pour dons (ligne 5) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 826 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 26 de l'annexe 11 Total des crédits (additionez les lignes 7 à 9) Total partiel (ligne 6 moins ligne 10; si négatif, inscrivez « 0 ») Si la fiducie est assujettie à l'impôt minimum, inscrivez le montant I du tableau 1 de l'annexe 12 Inscrivez le montant de la ligne 11 ou de la ligne 12, selon le cas Crédit de l'Alberta pour impôt étranger (ligne 7 de formulaire T2036)
14510 l 14402 l 14405 n 14401 n

6

7 × 32 % = × 35 % =
14415 l + 14416 l +

8 9 ­ = 10 11 12 13

=

14 16 17 ­ 18

15 Total des contributions politiques (Alberta) 14521 l Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques (référez-vous aux instructions au verso) 14520 l + Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (référez-vous aux instructions au verso) 14440 l + Total des crédits (additionnez les lignes 14, 16 et 17) Impôt de l'Alberta à payer (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration. =

14540

=

19

T3AB F
Imprimé au Canada

Instructions pour l'impôt de l'Alberta
Quoi de neuf pour 2001?
La façon de calculer l'impôt de l'Alberta a été modifiée cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous le calculez plutôt à partir du revenu imposable de la fiducie (ligne 56 de la déclaration), en utilisant le taux unique d'imposition de l'Alberta qui est de 10 %. Vous calculez l'impôt provincial en utilisant le formulaire T3AB, Impôt de l'Alberta, au verso de cette page. Ce nouveau formulaire inclut aussi les taux provinciaux pour les crédits d'impôt comme le crédit pour dons, le crédit pour dividendes et le report d'impôt minimum des années passées. Lisez l'information additionnelle ci-dessous concernant les montant suivants : l dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances; l crédit d'impôt déductible pour contributions politiques.

Ligne 17 ­ Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances Si la fiducie a versé des redevances ou a fait des paiements semblables au gouvernement fédéral ou provincial pour la production tirée de puits de pétrole ou de gaz, de sables bitumineux, de sables pétrolifères ou de dépôts de charbon au cours de l'année d'imposition, elle peut avoir droit au dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances. Remplissez et joignez le formulaire T79, Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers). Inscrivez à la ligne 17 le montant de la ligne 18 du formulaire T79.

Ligne 18 ­ Crédit d'impôt déductible pour contributions politiques Une fiducie peut déduire de l'impôt qu'elle devrait payer par ailleurs à l'Alberta une partie des contributions versées à : une association de circonscription enregistrée d'électeurs à une élection en vertu de l'Election Act; ou l un parti politique enregistré de l'Alberta ou un candidat inscrit à une élection en vertu de l'Election Act ou de la l Senatorial Selection Act. Joignez un reçu officiel comme preuve du paiement, et remplissez un des tableaux ci-dessous. Total des contributions politiques dans l'année Inscrivez le montant A à la ligne 17. Contributions de plus de 150 $ mais ne dépassant pas 825 $ ­ = × = + = 150 00 50 % 112 50 A

Contributions de 150 $ ou moins Montant A Base de la contribution Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par la ligne 4 Base du crédit Crédit déductible ­ ligne 5 plus ligne 6. Inscrivez-le à la ligne 18. 1 2 3 4 5 6 0 00 75 % 0 00

Contributions de plus de 825 $ mais ne dépassant pas 1 725 $ ­ = × = + = 825 00 33 1/3 % 450 00

Contributions de plus de 1 725 $

­ = × = +

7 =

750,00 $

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt ou les crédits d'impôt de l'Alberta, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en composant le 1 800 959-7383. Vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements et sur notre site Web, à la page www.adrc.gc.ca/bsf/