Free Demande pour la catégorie du regroupement familial ­ Manille - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions médicales

Canada
Regroupement familial

Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Directives propres au bureau des visas

Manille

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IMM 3025 F (10-2009)

Appendice A Liste de contrôle
Rassemblez les documents indiqués. Cochez ( ) les items pertinents et joignez la liste de contrôle à vos documents (un trombone suffira). À moins d'indications contraires, envoyez des photocopies de tous vos documents. L'Engagement, si vous avez l'intention de vivre au Québec, et les certificats de police doivent être des originaux. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous devez joindre une traduction notariée (certifiée) avec une copie des originaux. Nous vous aviserons si de la documentation supplémentaire est requise. Si les documents d'état civil présentent des divergences, veuillez présenter une déclaration sous serment expliquant ces divergences.
1. FORMULAIRES D'IMMIGRATION Assurez-vous qu'ils sont complets et, le cas échéant, signés : Demande de résidence permanente. -- Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal. Annexe 1 -- Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie de l'Annexe 1 -- Antécédents/Déclaration. Renseignements additionnels sur la famille -- Vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie du formulaire. Recours aux services d'un représentant -- Si vous voulez que nous fassions affaire avec un représentant qui agira en votre nom, assurez-vous de remplir et signer le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476). 2. DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL Acte de naissance ou de baptême, acte de mariage inscrit au Registre, copies certifiées de jugement de divorce définitif, d'annulation de mariage, de certificat de séparation pour vous-même et votre conjoint ou conjoint de fait, et certificat de décès du conjoint, le cas échéant. Veuillez noter que la loi d'immigration ne reconnaît pas comme valide un mariage non-conforme aux lois du pays où ce mariage a été contracté. Philippines : Les actes de naissance, de mariage et les certificats décès doivent être authentifiés par le National Statistical Office (NSO). Parents ou grands-parents doivent présenter la documentation suivante : Acte de mariage, certificat de décès du conjoint, le cas échéant. Actes de naissance du garant et requérants, catégorie parents. Actes de naissance du garant et de ses parents, catégorie grands-parents. 3. RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS Certificat de naissance des enfants (mentionnant le nom des parents). Philippines : Certificat de baptême. En cas de divorce ou de séparation des parents, le jugement de la cour relatif à la garde des enfants de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal; si les enfants ne vous accompagnent pas au Canada, preuve que vous avez rempli toute obligation fixée dans les ententes de garde. La preuve de formation continue à plein temps pour tous les enfants de 22 ans ou plus, rapports/dossiers scolaires complets depuis que l'âge de 22 ans a été atteint, lettres de(s) l'école(s) indiquant le nombre d'heures de classe suivies par jour et le nombre de jours suivis par semaine, et preuve qu'ils dépendent entièrement de vous pour subvenir à leurs besoins. Documents d'adoption pour les enfants à charge adoptés : Pétition d'Adoption, Décision d'Adoption (copie certifiée), Rapport d'Études sur l'Enfant, Rapport sur l'Étude de Foyer, original du certificat de naissance indiquant les noms des parents biologiques, certificat de naissance modifié indiquant les noms des parents adoptifs; et certificats de décès des parents (authentifié par le National Statistical Office);

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4.

DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS Passeports et titres de voyages pour vous, votre conjoint ou conjoint de fait et tous les enfants à votre charge. La date d'expiration du passeport doit être valide pour au moins 18 mois au moment de votre demande. N'annexez que des copies des pages portant le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d'expiration, votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance. Si vous résidez dans un pays différent de celui dont vous avez la nationalité, joignez une copie de votre visa pour le pays ou vous résidez actuellement. PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA Une preuve de lien de parenté avec votre garant au Canada, tels que certificats de naissance, d'adoption et de mariage, et une preuve du statut de cette personne : photocopie du Visa d'Immigrant (IMM 1000) ou preuve de citoyenneté canadienne (copies de pages d'information du passeport ou Carte de Citoyenneté canadienne). Philippines : Tous les documents, actes de naissance, d'adoption, de mariage et les certificats de décès doivent être authentifiés par le National Statistical Office (NSO).

5.

6.

CERTIFICATS DE POLICE ET ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE L'original de l'extrait de casier judiciaire daté de moins de trois mois et délivré par les autorités de chacun des pays où vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans et plus avez demeuré pour six mois ou plus, depuis l'âge de 18 ans. Vous devez joindre les originaux des documents de police. Veuillez consulter notre site Web, www.cic.gc.ca/francais/information/ securite/cert-police/index.asp, pour obtenir de l'information exacte et à jour sur la marche à suivre pour obtenir des certificats de police de n'importe quel pays. ENGAGEMENT Engagement si vous avez l'intention de résider au Québec. EXIGENCES PHOTOGRAPHIQUES Veuillez fournir neuf (9) photos récentes de vous-même et de chacun des membres de votre famille. Conformez-vous aux directives de votre guide (voir Photos dans la section sur la façon de remplir la Demande de résidence permanente au Canada) et à celles de l'appendice B, Spécifications pour photos.

7. 8.

Note: Ne soumettez aucun document/information frauduleux. L'ambassade vérifie régulièrement l'authenticité des documents. La soumission de faux documents pourrait résulter par un refus de votre demande. Afin d'offrir un meilleur service à nos clients veuillez prendre note que si le formulaire Demande de résidence permanente et Renseignements additionnels sur la famille ne sont pas entièrement complétés nous ne pourrons accepter votre demande. Le traitement de la demande ne commencera que lorsque tous les documents mentionnés ci-haut auront été reçus.

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Envoi de votre demande
Placez vos documents dans une enveloppe scellée et expédiez à : Ambassade du Canada Section des Visas BP 2168, BP Makati Central Makati City 1200 Philippines ou apportez en personne à (aussi valide pour service de messagerie commercial) : Ambassade du Canada Section des Visas RCBC Plaza, Tour 2, 6e étage 6819, av. Ayala Village de Salcedo, Ville de Makati Si vous désirez vous prévaloir des services de courriers, nous avons pris des dispositions avec DHL Worldwide Express afin d'assurer le transport de vos documents de façon prompte et sécuritaire. Cependant vous n'êtes aucunement tenus d'utiliser cette compagnie plutôt qu'une autre. La méthode choisie, qu'elle soit commerciale ou par le système de la poste, vous appartient entièrement. N'envoyez pas d'espèces.

Traitement de demande
Lorsque votre demande bien completée aura été acceptée pour traitement, vous recevrez un accusé de réception de la demande. Nous vous ferons part de notre décision ci-après. Vous serez alors avisés que : (a). votre demande a été approuvée en vous faisant parvenir le(s) visa(s) et tous les originaux de vos documents par DHL. Veuillez noter que vous devrez acquitter tous les frais de livraison, (b). votre demande a été refusée avec une lettre expliquant les raisons de notre refus, ou (c). nous avons besoin d'information supplémentaire afin d'arriver à une décision. Dans ce cas vous aurez a soumettre l'information nécessaire soit par correspondance ou soit dans une entrevue avec un agent de visa. On pourra aussi vous demander de soumettre des informations médicales supplémentaires ou de passer d'autres tests médicaux.

Temps de traitement
Si dans les deux mois après avoir soumis votre demande et tous les documents requis et n'avez reçu aucune réponse de notre bureau, veuillez nous en faire part en indiquant vos nom, date de naissance, numéro de dossier le cas échéant, et nous ferons le suivi. Notre numéro de facsimilé est le : (632) 810 4659.

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Appendice B Spécifications pour photos
Notes au demandeur
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE · · Les photos requises pour l'immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide.

Notes au photographe
Les photos doivent :
· · · montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan uni, blanc; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :
· · mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm de dimension finie.

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Appendice C Instructions médicales
Toutes les personnes incluses dans votre demande, qu'elles vous accompagnent ou non, devront subir un examen médical effectué par un médecin désigné. Veuillez noter que, dans le cas d'un parent divorcé ou séparé qui a la garde conjointe ou exclusive d'un enfant mineur, cet enfant est considéré comme personne à charge, même s'il réside habituellement avec l'autre parent et n'accompagne pas le demandeur au Canada. Nous vous ferons parvenir des instructions relatives á l'examen médical dès que nous aurons reçu et examiné votre Demande de résidence permanente au Canada. Vous devrez assumer les frais liés à l'examen médical pour tous les membres de votre famille. Au moment de l'examen médical, vous et les membres de votre famille devrez présenter des passeports individuels comme pièce d'identité. Si chaque membre de votre famille n'est pas titulaire d'un passeport individuel, vous devez en demander un dès maintenant. Le visa de résident permanent est valide pour la même période que les résultats des examens médicaux, soit douze mois à compter de la date du premier examen ou test.

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