Free Demande pour la catégorie du regroupement familial ­ Kingston - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions médicales

Canada
Regroupement familial

Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Directives propres au bureau des visas

Kingston

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IMM 3021 F (10-2009)

Appendice A Liste de contrôle
Rassemblez les documents indiqués. Cochez ( ) les items pertinents et joignez la liste de contrôle à vos documents (un trombone suffira). À moins d'indications contraires, envoyez des photocopies de tous vos documents. L'Engagement, si vous avez l'intention de vivre au Québec, et les certificats de police doivent être des originaux. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous devez joindre une traduction notariée (certifiée) avec une copie des originaux. Veuillez noter que l'expression « copie certifiée conforme par le gouvernement » signifie que le document doit être une copie authentifiée par les autorités gouvernementales, comme le Registraire général des statistiques de l'état civil du pays où les documents sont délivrés.
1. FORMULAIRES D'IMMIGRATION Assurez-vous qu'ils sont complets et, le cas échéant, signés : Demande de résidence permanente. -- Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal. Annexe 1 -- Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie de l'Annexe 1 -- Antécédents/Déclaration. Renseignements additionnels sur la famille -- Vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie du formulaire. Si le demandeur est adopté ou en voie de l'être, il faut remplir un formulaires pour les parents adoptifs et un autre pour les parents naturels (si leur identité est connue). Recours aux services d'un représentant -- Si vous voulez que nous fassions affaire avec un représentant qui agira en votre nom, assurez-vous de remplir et signer le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476). 2. DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL Copies certifiées par le gouvernement des certificats de naissance et de mariage, d'annulation, copies certifiées par la cour de divorce définitif ou de séparation pour vous-même et pour votre conjoint ou conjoit de fait; copie certifiée par le gouvernement du certificat de décès pour votre conjoint, le cas échéant. RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS Copies certifiées par le gouvernement des certificats de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents); papiers d'adoption pour tout enfant à charge adopté; preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés de la compétence du tribunal; si les enfants ne vous accompagnent pas au Canada, preuve que vous avez rempli toute obligation fixée dans les ententes de garde. La preuve de formation continue à plein temps pour tous les enfants de 19 ans ou plus, rapports/dossiers scolaires complets depuis que l'âge de 19 ans a été atteint, lettres de(s) l'école(s) indiquant le nombre d'heures de classe suivies par jour et le nombre de jours suivis par semaine, et preuve qu'ils dépendent entièrement de vous pour subvenir à leurs besoins. DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS Passeports ou autres documents de voyage pour vous-même, votre conjoint ou conjoint de fait et les enfants à votre charge. N'annexez que des copies des pages portant le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d'expiration, votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance. Si vous résidez dans un pays différent de celui dont vous avez la nationalité, joignez une copie de votre visa pour le pays où vous résidez actuellement. Les passeports diplomatiques, officiels, de service ou d'affaires publiques ne sont pas valides pour immigrer au Canada.

3.

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Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Kingston

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PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA Preuve de parenté avec la personne qui vous parraine au Canada; copies certifiées par le gouvernement des certificats de naissance et de mariage. Le cas échéant, copie certifiée par la cour du certificat de divorce du répondant, copie certifiée par le gouvernement du certificat de décès du conjoint du répondant. Preuve du statut du répondant au Canada : photocopie du Visa d'immigrant (IMM 1000) ou preuve de citoyenneté canadienne (copies de pages d'information du passeport ou carte de citoyenneté canadienne) du garant. CERTIFICATS DE POLICE ET ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE Certificats de police pour chaque pays où vous et quelqu'un de votre famille ayant 18 ans ou plus, avez résidé pour six mois ou plus, depuis l'âge de 18 ans. Vous devez joindre les originaux des documents de police. Veuillez consulter notre site Web, www.cic.gc.ca/francais/information/ securite/cert-police/index.asp, pour obtenir de l'information exacte et à jour sur la marche à suivre pour obtenir des certificats de police de n'importe quel pays. ENGAGEMENT Original de l'Engagement si vous avez l'intention de résider au Québec. EXIGENCES PHOTOGRAPHIQUES Veuillez fournir six (6) photos récentes de vous-même et de chacun des membres de votre famille. Conformez-vous aux directives de votre guide (voir Photos dans la section sur la façon de remplir la Demande de résidence permanente au Canada) et à celles de l'appendice B, Spécifications pour photos.

6.

7. 8.

DOCUMENTS REQUIS POUR LES ENFANTS ADOPTÉS OU CEUX QUI LE SERONT 1. 2. 3. ORDONNANCE D'ADOPTION Pour chaque personne adoptée (copie certifiée par la cour). EXTRAIT DU REGISTRE DES ADOPTIONS Pour chaque personne adoptée en Jamaïque (copie certifiée par le gouvernement). ORDONNANCE D'APTITUDE Pour chaque personne qui fait l'objet d'une mesure d'adoption en Jamaïque (copie certifiée par la cour). PERMIS DE LA COUR Preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal à des fins d'adoption à l'étranger (copie certifiée par la cour). FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS SUR LA FAMILLE Il faut remplir deux formulaires, soit un pour les parents adoptifs et, un autre pour les parents naturels (si leur identité est connue).

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Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Kingston

Envoi de votre demande
Placez tous vos documents dans une enveloppe scellée et expédiez-la à l'adresse suivante : Haut Commissariat du Canada Immigration Affairs Branch 3 West King's House Road P.O. Box 1500 Kingston 10 Jamaica, West Indies

Parrainage III - Parents, grands-parents, enfants adoptés... ­ Kingston

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Appendice B Spécifications pour photos
Notes au demandeur
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE · · Les photos requises pour l'immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide.

Notes au photographe
Les photos doivent :
· · · montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan uni, blanc; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :
· · mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm de dimension finie.

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Appendice C Instructions médicales
Toutes les personnes incluses dans votre demande, qu'elles vous accompagnent ou non, devront subir un examen médical effectué par un médecin désigné. Veuillez noter que, dans le cas d'un parent divorcé ou séparé qui a la garde conjointe ou exclusive d'un enfant mineur, cet enfant est considéré comme un enfant à charge, même s'il réside habituellement avec l'autre parent et n'accompagne pas le demandeur au Canada. Tous les demandeurs âgés de 15 ans et plus doivent subir un test de sérodiagnostic du VIH. Ce test est aussi obligatoire pour les enfants : · Qui ont reçu une transfusion sanguine ou d'autres produits sanguins · Dont la mère est séropositive · Qui sont susceptibles d'être adoptés Des instructions relatives à cet examen vous seront fournies après qu'un agent des visas canadien aura évalué votre demande. Vous devrez assumer les frais liés à l'examen médical pour tous les membres de votre famille. Au moment de l'examen médical, vous et les membres de votre famille devrez présenter des passeports individuels comme pièce d'identité. Si chaque membre de votre famille n'est pas titulaire d'un passeport individuel, vous devez en demander un dès maintenant. Les requérants peuvent toujours s'enquérir des instructions relatives à l'examen médical et se soumettre à cet examen, à leurs risques. Il importe de noter, toutefois, que le fait de subir un examen médical aux fins de l'immigration ne garantit pas l'obtention du visa de résident permanent. Le visa de résident permanent est valide pour la même période que les résultats des examens médicaux, soit, douze mois, à compter de la date du premier examen ou test.

Demande pour la catégorie du regroupement familial ­ Kingston

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