Free Demande pour la catégorie du regroupement familial ­ London - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions médicales

Canada
Regroupement familial

Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Directives propres au bureau des visas

Londres

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IMM 3023 F (10-2009)

Appendice A Liste de contrôle
Rassemblez les documents indiqués. Cochez ( ) les items pertinents et joignez la liste de contrôle à vos documents (un trombone suffira). À moins d'indications contraires, envoyez des photocopies de tous vos documents. L'Engagement, si vous avez l'intention de vivre au Québec, et les certificats de police doivent être des originaux. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous devez joindre une traduction certifiée avec une copie des originaux.
1. FORMULAIRES D'IMMIGRATION Assurez-vous qu'ils sont complets et, le cas échéant, signés : Demande de résidence permanente -- Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal. Annexe 1 -- Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie de l'Annexe 1 -- Antécédents/Déclaration. Renseignements additionnels sur la famille -- Vous-même et chacun des membres de votre famille de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie du formulaire. Recours aux services d'un représentant -- Si vous voulez que nous fassions affaire avec un représentant qui agira en votre nom, assurez-vous de remplir et signer ce formulaire. 2. DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL Certificats de naissance, de mariage, de divorce définitif, d'annulation ou de séparation pour vous-même ou votre conjoint ; certificat de décès pour votre conjoint, le cas échéant. 3. RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS · Certificats de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents); · Papiers d'adoption pour tout enfant à charge adopté; · Preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal; · Preuve de formation continue à plein temps pour tous les enfants de 22 ans ou plus, · rapports ou dossiers scolaires complets depuis que l'âge de 22 ans a été atteint, lettres de(s) l'école(s) indiquant le nombre d'heures de classe suivies par jour et le nombre de jours suivis par semaine, et · preuve qu'ils dépendent entièrement de vous pour subvenir à leurs besoins. 4. DOCUMENTS DE VOYAGE ET PASSEPORTS · Passeports ou autres documents de voyage pour vous-même, votre conjoint ou conjoint de fait et les enfants à votre charge. N'annexez que des copies des pages portant le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d'expiration, votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance. · Si vous habitez dans un pays différent de celui dont vous avez la nationalité, joignez une copie de votre visa pour le pays où vous habitez actuellement. · Vous et les membres de votre famille devez détenir des passeports ordinaires ou privés au moment d'obtenir vos visas de résident permanent; les passeports diplomatiques, officiels, de service ou pour affaires publiques ne sont pas valides aux fins d'immigration au Canada.

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5.

PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA · Preuve de liens de parenté avec la personne qui vous parraine au Canada, tel que certificat de naissance, de mariage ou d'adoption. · Si votre répondant est résident permanent du Canada : photocopie de la confirmation de résidence permanente, de la carte de résident permanent ou du visa d'immigrant (IMM 1000) · Si votre répondant est citoyen canadien : preuve de citoyenneté canadienne (copies de pages d'information du passeport ou carte de citoyenneté canadienne).

6.

CERTIFICATS DE POLICE ET ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE Certificats de police ou attestations d'absence de casier judiciaire pour chaque pays où vous et tout membre de votre famille ayant 18 ans ou plus avez résidé six mois ou plus, depuis l'âge de 18 ans. Vous devez joindre l'original des documents de police. Si vous êtes dans l'impossibilité de fournir un certificat de police, veuillez joindre une note explicative. Veuillez consulter notre site Web, www.cic.gc.ca/francais/information/securite/cert-police/index.asp, pour obtenir de l'information exacte et à jour sur la marche à suivre pour obtenir des certificats de police de n'importe quel pays.

7.

ENGAGEMENT L'original de l'Engagement si vous avez l'intention de vivre au Québec.

8.

EXIGENCES PHOTOS Veuillez fournir quatre (4) photos récentes de vous-même et de chacun des membres de votre famille. Conformez-vous aux directives de votre guide (voir Photos dans la section sur la façon de remplir la Demande de résidence permanente au Canada) et à celles de l'appendice B, Spécifications pour photos.

Envoi de votre demande
Rassemblez tous vos documents et placez-les dans une enveloppe scellée et faites-les parvenir au : Haut-commissariat du Canada, Service de l'immigration, Macdonald House, 38 Grosvenor Street, Londres W1K 4AA, Angleterre, R.-U.

Normes de service
Accusé de réception
Veuillez présenter votre demande dûment remplie, accompagnée de tous les documents requis, d'une façon claire et concise afin d'en faciliter le traitement. Lorsque le bureau des visas de Londres recevra votre demande, il vous fera parvenir un accusé de réception. L'accusé de réception indiquera la date à laquelle la demande a été reçue, le numéro du dossier personnel du demandeur et le délai de traitement.

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Entrevues
Si une entrevue est nécessaire, on vous communiquera la date, l'heure et l'endroit où elle aura lieu. Si vous habitez au Royaume-Uni, les entrevues ont lieu à Londres. À l'extérieur du Royaume-Uni, les agents se rendent régulièrement dans les autres régions pour effectuer des entrevues dans le pays dont ils sont responsables : l'Irlande et la Scandinavie. Vous pouvez choisir de passer votre entrevue à Londres; on vous fixera habituellement une date dans les deux mois. Si vous avez besoin d'un interprète pour répondre aux questions en anglais ou en français, vous devez vous trouver un interprète agréé officiel. Les membres de votre famille ou votre représentant ne peuvent pas agir à titre d'interprète.

Obligation de fournir des documents
Tous documents exigés par courrier ou au moment de l'entrevue doivent être présentés dans les 90 jours suivant la date de la demande. Si vous ne nous les avez pas expédiés dans cette période, nous tiendrons pour acquis que vous n'êtes pas intéressé à maintenir votre demande d'immigration. Votre demande sera refusée.

Demandes de renseignements sur l'état de la demande
Nous répondrons aux demandes de renseignements sur l'état de la demande seulement si six mois se sont écoulés depuis la date qui figure sur l'Accusé de réception. Si vous n'avez pas eu de nos nouvelles au bout de six mois, veuillez communiquer avec nous par la poste ou par télécopieur au 020-7258-6506 (au Royaume-Uni) et au +44-20-7258-6506 (à l'extérieur du Royaume-Uni). Nous ne pouvons répondre au téléphone à une demande de renseignements sur l'état de votre demande.

Changement d'adresse ou d'état matrimonial
Vous devez nous informer de toute modification de l'adresse postale, de la composition de la famille ou de l'état matrimonial. Le Canada a toujours tenté de réunir les proches parents. C'est dans notre intérêt aussi bien que dans le vôtre de traiter la demande le plus rapidement possible. Aidez-nous à y arriver en nous fournissant tous les renseignements nécessaires avec votre demande.

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Appendice B Spécifications pour photos
Notes au demandeur
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE · · Les photos requises pour l'immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide.

Notes au photographe
Les photos doivent :
· · · montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan uni, blanc; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs.

Les photos doivent :
· · mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm de dimension finie.

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Appendice C Instructions médicales
Toutes les personnes incluses dans votre demande, qu'elles vous accompagnent ou non, devront subir un examen médical effectué par un médecin dont le nom figure sur la liste des médecins désignés. L'examen est également obligatoire pour tout enfant dont vous avez la garde partagée, même si l'enfant vit habituellement avec l'autre parent et ne vous accompagne pas au Canada. Vous devez attendre de recevoir les instructions concernant l'examen médical avant de communiquer avec l'un des médecins désignés. Lorsque votre demande aura été évaluée et que nous nous aurons déterminé que vous êtes admissible au Canada, nous vous ferons parvenir des instructions concernant l'examen médical. Vous recevrez un formulaire médical pour vous et les membres de votre famille, des instructions pour subir les examens médicaux et une liste des médecins autorisés à vous faire passer l'examen médical. Vous devrez prendre rendez-vous avec l'un des médecins désignés dans votre région. Vous et les membres de votre famille devront présenter une pièce d'identification valide (passeport ou certificat de naissance). Vous avez la responsabilité de communiquer rapidement avec le médecin, de payer les frais dont s'assortit l'examen médical et de subir tout examen et analyse supplémentaire que nous exigerons. Les rapports médicaux et les radiographies de l'examen médical deviennent la propriété des autorités médicales de l'immigration canadienne et ne vous seront pas remis. Le visa de résident permanent a la même période de validité que les résultats médicaux : douze mois après la date du premier examen médical.

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