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DÉCLARATION D'IMPÔT SUR LE REVENU DE PLACEMENTS ENREGISTRÉS
En tant que représentant d'une société ou d'une fiducie dont l'enregistrement a été accepté comme placement enregistré selon l'article 204.4 de la Loi de l'impôt sur le revenu, vous devez remplir chaque année cette déclaration. Vous devez également remplir cette déclaration pour toute société ou fiducie dont l'enregistrement a pris fin pendant l'année d'imposition courante ou précédente. Vous devez produire cette déclaration dans les 90 jours suivant la fin de l'année d'imposition. Envoyez la déclaration remplie au Centre de technologie d'Ottawa, 875, chemin Heron, Ottawa ON K1A 1A2. Nous pourrions imposer des pénalités si cette déclaration n'est pas produite à temps. Les impôts non payés portent un intérêt au taux prescrit. Remarque : La production de cette déclaration ne décharge pas la société ou la fiducie de l'obligation, s'il y a lieu, de soumettre la Déclaration de revenus des sociétés ­ T2, ou la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies ­ T3. À moins d'indication contraire, les articles, paragraphes et alinéas mentionnés dans cette déclaration renvoient à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Nom du placement enregistré visé par cette déclaration Numéro de compte (si un numéro lui a été attribué)

T
Nom de la société ou de la fiducie qui produit cette déclaration (s'il diffère du nom ci-dessus) Province ou territoire de résidence du placement enregistré Numéro d'enregistrement

Adresse de la société ou fiducie qui produit cette déclaration

Numéro de téléphone

Déclaration visant l'année d'imposition du :

au Année Mois a été créé Jour Année Mois Jour

a cessé d'exister

Indiquez la date où le placement enregistré : Année Mois Jour Année Mois Jour

Si la société ou la fiducie a été avisée de la révocation ou de l'expiration de son enregistrement comme placement enregistré, donnez la date de l'avis. Année Mois Jour

Sommaire de l'impôt et remboursement

Impôt selon le paragraphe 204.6(1) sur les placements prévus par règlement (section A de l'annexe 2) . . . . . Impôt selon le paragraphe 204.6(2) sur les titres excédentaires d'une société ou d'un débiteur (section B de l'annexe 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôt selon le paragraphe 204.6(3) sur les biens immeubles excédentaires détenus (section C de l'annexe 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôt total à payer (additionnez les lignes 120 à 130) . . . . . . Moins : Acomptes provisionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120

$

125 130 190 010

e e q

Solde dû ou remboursement Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée. Somme jointe

090

q

095

$

Paiement : Joignez un chèque ou mandat à l'ordre du Receveur général. N'envoyez pas d'argent comptant.

Attestation
Je, ___________________________________________________ , de ____________________________________________________
(Nom en lettres moulées) (Adresse d'affaires)

atteste que les renseignements fournis dans cette déclaration sont, à ma connaissance, exacts et complets.

___________________________________________________
Signature d'une personne autorisée

____________________________________________________
Titre ou poste

___________________________________________________
Numéro de téléphone

____________________________________________________
Date

T3RI F (09)

(This form is available in English)

Quelles annexes devez-vous remplir? Annexe 1 Indiquez le genre de société ou de fiducie enregistrée selon l'article 204.4. Remplissez l'annexe 2 s'il y a lieu. Inscrivez « s/o » dans les sections d'une annexe qui ne s'appliquent pas. Joignez des pages supplémentaires lorsque vous manquez d'espace dans l'annexe.

Annexe 2 Remplissez la section A si le placement enregistré est une quasi-fiducie de fonds en commun, une quasi-fiducie de fonds commun de placement, une quasi-société de placement à capital variable ou une quasi-société de placement qui détenait, à la fin d'un mois de l'année d'imposition, un bien qui n'est pas un placement prévu par règlement. Un placement prévu par règlement est défini à l'article 4901 du Règlement de l'impôt sur le revenu. Remplissez cette section si une fiducie ou une société a été acceptée pour l'enregistrement, ou si son enregistrement a pris fin pendant l'année d'imposition courante ou précédente, et si dans un mois de l'année d'imposition, elle était réputée, en vertu du paragraphe 204.4(7), avoir été enregistrée selon l'alinéa 204.4(2)b), d) ou f). Remplissez la section B si les deux conditions suivantes s'appliquent : ­ le placement enregistré est une fiducie de fonds en commun ou une quasi-fiducie de fonds en commun qui détenait, à la fin d'un mois de l'année d'imposition, des actions, obligations, hypothèques ou autres titres d'une société ou d'un débiteur (autres que ceux émis ou garantis par le gouvernement fédéral du Canada, par le gouvernement d'une province, d'un territoire ou d'une municipalité canadienne); ­ lorsque le total de la juste valeur marchande de ces biens était, au moment de l'acquisition, supérieur à 10 % de la juste valeur marchande au moment de l'acquisition de tous les biens détenus, moins tous les montants dus à la fin du mois visé au titre de l'acquisition de biens immeubles. Remplissez cette section si une fiducie a été acceptée pour l'enregistrement, ou si son enregistrement a pris fin pendant l'année d'imposition courante ou précédente, et si dans un mois de l'année d'imposition, la fiducie était réputée, en vertu du paragraphe 204.4(7), avoir été enregistrée selon l'alinéa 204.4(2)a) ou b). Joignez une page supplémentaire si le placement enregistré a détenu des actions, obligations, hypothèques ou autres titres de plus d'une société, ou de plus d'un débiteur, à la fin d'un mois de l'année d'imposition. Remplissez la section C si les deux conditions suivantes s'appliquent : ­ le placement enregistré est une fiducie de fonds en commun qui détenait, à la fin d'un mois de l'année d'imposition, un bien immeuble; ­ la juste valeur marchande de ce bien immeuble à l'acquisition, moins tous les montants dus à la date particulière au titre de l'acquisition, était supérieure à 10 % de la juste valeur marchande au moment de l'acquisition de tous les biens détenus à la date particulière, moins tous les montants dus à la date particulière au titre de son acquisition de biens immeubles. Remplissez cette section si une fiducie a été acceptée pour l'enregistrement, ou si son enregistrement a pris fin pendant l'année d'imposition courante ou précédente, et si dans un mois de l'année d'imposition, la fiducie était réputée, en vertu du paragraphe 204.4(7), avoir été enregistrée selon l'alinéa 204.4(2)a). Joignez une page supplémentaire si le placement enregistré détenait plus d'un bien immeuble à la fin d'un mois de l'année d'imposition.

Annexe 1 ­ Genre de société ou de fiducie
Indiquez le genre de la société ou de la fiducie qui a été acceptée comme placement enregistré selon l'article 204.4. Fiducie de fonds en commun définie à l'alinéa 204.4(2)a) Quasi-fiducie de fonds en commun définie à l'alinéa 204.4(2)b) Société de placement définie à l'alinéa 204.4(2)e) Quasi-société de placement définie à l'alinéa 204.4(2)f)

Fiducie de fonds commun de placement définie à l'alinéa 204.4(2)c) Quasi-fiducie de fonds commun de placement définie à l'alinéa 204.4(2)d)

Société de placement à capital variable définie à l'alinéa 204.4(2)e) Quasi-société de placement à capital variable définie à l'alinéa 204.4(2)f)

Annexe 2
Section A ­ Placements non prévus par règlement à la fin d'un mois de l'année La section A s'applique à une quasi-fiducie de fonds en commun, une quasi-fiducie de fonds commun de placement, une quasi-société de placement à capital variable ou une quasi-société de placement.
À la fin de a) Description des placements non prescrits b) Total de la juste valeur marchande, au moment de leur acquisition, de tous les biens inclus dans la colonne a) qui étaient détenus à la fin du mois $

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Julliet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Montant assujetti à l'impôt : total des montants de la colonne b) 220

$ x1% $

Impôt sur les placements non prévus par règlement. Inscrivez ce montant à la ligne 120 de la page 1.

Section B ­ Biens excédentaires détenus qui sont des actions, obligations, hypothèques ou autres titres d'une société ou d'un débiteur (autres que ceux émis ou garantis par le gouvernement fédéral du Canada, par le gouvernement d'une province, d'un territoire ou d'une municipalité canadienne) La section B s'applique à une fiducie de fonds en commun ou à une quasi-fiducie de fonds en commun.
a) À la fin de Nom de la société ou du débiteur b) Total de la juste valeur marchande, au moment de l'acquisition, de toutes les actions, obligations, hypothèques, etc., d'une société ou d'un débiteur détenues à la fin du mois $ c) 10 % de l'excédent de (la juste valeur marchande, au moment de l'acquisition, de tous les biens détenus moins tous les montants dus, à la fin du mois, au titre de l'acquisition de tous les biens immeubles) $ d) b) moins c) (Si le montant est négatif, inscrivez « 0 »)

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

$

Montant assujetti à l'impôt : total des montants de la colonne d)

225

$ x1%

Impôt sur les titres excédentaires détenus. Inscrivez ce montant à la ligne 125 de la page 1. Section C ­ Biens immeubles excédentaires détenus La section C s'applique à une fiducie de fonds en commun.
a) À la fin de Description des biens immeubles b) Juste valeur marchande, au moment de l'acquisition, d'un bien immeuble donné moins tous les montants dus à la fin du mois au titre de l'acquisition du bien immeuble $ c) 10 % de l'excédent de (la juste valeur marchande, au moment de l'acquisition, de tous les biens détenus moins tous les montants dus, à la fin du mois, au titre de l'acquisition de tous les biens immeubles) $ d) b) moins c) (Si le montant est négatif, inscrivez « 0 »)

$

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

$

Montant assujetti à l'impôt : total des montants de la colonne d)

230

$ x1%

Impôt sur les biens immeubles excédentaires détenus. Inscrivez ce montant à la ligne 130 de la page 1.

$