Free Demande de résidence permanente - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Aperçu ............................................. 2 Avant de présenter votre demande ...... 3 Étape 1. Rassemblez les documents....12 Étape 2. Remplissez la demande ........15 Étape 3. Payez les frais .....................29 Étape 4. Envoyez la demande ............31 Et ensuite? ..................................33

Canada
Demande de résidence permanente

Appendice A - Spécifications pour photos

Formulaires
Demande de résidence permanente au Canada (IMM 0008) Annexe 1: Antécédents/Déclaration Annexe 8: Immigration économique ­ Catégorie de l'expérience canadienne Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)

Catégorie de l'expérience canadienne

Liste de contrôle des documents (IMM 5610) Recours aux services d'un représentant (IMM 5476)

Ce document est produit gratuitement par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux demandeurs. On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Also available in English

IMM 5609F (06-2010)

Aperçu
Trousse de demande La présente trousse de demande comprend : un guide d'instructions, et tous les formulaires requis. Le guide d'instructions est un outil qui : fournit les renseignements que vous devez connaître avant d'envoyer votre demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et vous aidera à remplir les formulaires et à rassembler les pièces justificatives exigées. Lisez le guide au complet avant de remplir chacun des formulaires. Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

Pourquoi devez-vous lire ce guide?

Ce guide fournit toutes les instructions nécessaires pour remplir la demande. Le fait d'avoir lu ce guide vous permettra : de remplir le formulaire de demande, et de déterminer les pièces justificatives qui doivent être fournies.

Symboles utilisés dans le guide

Les symboles suivants sont utilisés dans le guide pour souligner l'importance de certains renseignements : Ce symbole... Signifie... Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué. Renseignements importants que vous devez connaître afin d'éviter des retards ou d'autres problèmes. Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Note :

Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Le processus de demande

Les instructions fournies dans ce guide sont présentées sous forme d'étapes que vous devez suivre afin de remplir votre demande. Étape 1. Rassemblez les documents Étape 2. Remplissez la demande Étape 3. Payez les frais Étape 4. Envoyez la demande

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Catégorie de l'expérience canadienne

Avant de présenter votre demande
Résidence permanente au titre de la catégorie de l'expérience canadienne La catégorie de l'expérience canadienne (CEC) Les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers, diplômés d'un établissement d'enseignement canadien, ont souvent ce qu'il faut pour réussir la transition de résident temporaire à résident permanent au Canada. Ils connaissent bien la société canadienne et peuvent contribuer à l'économie du Canada. Si vous êtes un travailleur étranger temporaire ou un diplômé étranger travaillant au Canada, vous pouvez présenter une demande de résidence permanente à l'aide de la présente trousse. Vous devez connaître le français ou l'anglais et avoir une expérience de travail admissible.

Qui peut utiliser cette demande?

La demande de résidence permanente au titre de la catégorie de l'expérience canadienne peut être présentée par : les travailleurs étrangers temporaires, ou les diplômés étrangers d'un établissement d'enseignement canadien. En outre, les demandeurs doivent avoir de l'expérience en gestion, dans un emploi professionnel, dans un métier spécialisé ou dans un domaine technique. Note : Les étrangers comme les demandeurs d'asile au Canada et les travailleurs sans statut (sans papiers) ne peuvent pas présenter de demande dans cette catégorie.

Autres catégories

La présente trousse de demande vise uniquement les demandeurs de la catégorie de l'expérience canadienne. Si vous croyez pouvoir être admissible dans une autre catégorie, veuillez consulter le tableau ci-dessous. Si ... Vous avez été sélectionné par la province de Québec Voir : « Avez-vous l'intention de résider au Québec? » pour plus d'information Vous êtes candidat d'une province aux termes du Programme des candidats des provinces Vous souhaitez immigrer au Canada à titre de travailleur qualifié ­ fédéral Vous souhaitez immigrer au Canada à titre d'investisseur, d'entrepreneur ou de travailleur autonome Consultez le guide : Guide pour les travailleurs qualifiés du Québec

Guide pour les candidats des provinces Guide pour les travailleurs qualifiés - fédéral Guide pour les demandeurs de la catégorie des gens d'affaires (investisseurs, entrepreneurs, travailleurs autonomes) 3

Catégorie de l'expérience canadienne

Un membre de votre famille, comme un parent, un époux ou un conjoint de fait, souhaite parrainer votre demande de résidence permanente

Guide pour les demandeurs de la catégorie du regroupement familial (parents, grandsparents, orphelin ou personnes adoptées) Ou Guide pour les demandeurs de la catégorie du regroupement familial (époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge)

Avez-vous l'intention de résider au Québec?

Les travailleurs étrangers temporaires et les diplômés étrangers qui veulent demeurer au Québec ne peuvent présenter de demande au titre de la catégorie de l'expérience canadienne. Aux termes de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration, la province de Québec fixe ses propres exigences en matière d'immigration et sélectionne des immigrants qui vont bien s'adapter à la vie dans cette province. Si vous avez l'intention de venir au Canada comme travailleur qualifié sélectionné par le Québec, vous devez d'abord contacter le Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) à l'adresse : http://www.micc.gouv.qc.ca/fr/index.asp. Vous pouvez également consulter notre site Web pour de plus amples renseignements : http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/quebec/index.asp.

Restez informé

Les critères de sélection, les exigences et autres renseignements à l'intention des demandeurs peuvent parfois être modifiés. Veuillez prendre note que : les demandes seront traitées en fonction de la réglementation en vigueur au moment de l'évaluation, laquelle peut être modifiée à n'importe quel moment; notre site Web contient les dernières nouvelles, les critères de sélection mis à jour et des liens vers les demandes. Consultez-le périodiquement pour vous tenir au courant.

Quelles sont les exigences?

Tous les demandeurs doivent : être entrés au Canada légalement pour travailler ou étudier, et avoir conservé un statut de résident temporaire pendant leur période d'expérience de travail admissible et toute période d'études ou de formation à plein temps au Canada, avoir une expérience de travail dans des professions qui satisfait aux exigences minimales du type de compétence 0, ou du niveau de compétence A ou B de la Classification nationale des professions (CNP), avoir l'expérience de travail ou les études admissibles nécessaires au moment de la présentation de la demande, connaître le français ou l'anglais (parler, lire, écouter et écrire),
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ne pas avoir travaillé ou étudié sans permis valide; ne pas être restés au Canada après l'expiration de la période autorisée; ne pas être devenus interdits de territoire pour motifs sanitaires ou de sécurité.

De plus, les demandeurs doivent aussi avoir : Travailleurs 24 mois d'expérience de travail au cours des étrangers 36 derniers mois. temporaires Diplômés 12 mois d'expérience de travail qui se qualifie dans le cadre du programme au cours des 24 derniers mois, et terminé leurs études dans un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu et obtenu le diplôme canadien correspondant.

Classification nationale des professions (CNP)

La Classification nationale des professions (CNP) est le système officiel de classification des professions dans l'économie canadienne. Elle décrit les fonctions, les compétences, les aptitudes et les milieux de travail se rapportant aux professions dans le marché du travail canadien. Note : Pour les demandes au titre de la catégorie de l'expérience canadienne, les « conditions d'accès à la profession » précisées dans la description de chaque profession ne s'appliquent pas. Vous pouvez consulter la CNP 2006 en ligne à l'adresse : http://www5.hrsdc.gc.ca/NOC/

Préciser votre catégorie CNP

Suivez ces étapes pour déterminer si votre expérience de travail se rapporte à une profession qui satisfait aux exigences minimales de présentation d'une demande au titre de la catégorie de l'expérience canadienne : ÉTAPE 1. Allez au site Web de la CNP à l'adresse http://www5.hrsdc.gc.ca/NOC/Francais/CNP/2006/Bienvenue.aspx ÉTAPE 2. Cliquez sur « Rechercher dans la CNP... » ÉTAPE 3. Si vous possédez de l'expérience de travail dans des professions qui satisfont aux exigences minimales pour le type de compétence 0, ou le niveau de compétence A ou B (poste de gestion, emploi professionnel, métier spécialisé et domaine technique) de la Classification nationale des professions (CNP), vous pouvez présenter une demande au titre de la catégorie de l'expérience canadienne. Une expérience de travail dans plusieurs professions peut aussi être utilisée.

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Exigences linguistiques

Chaque demandeur doit démontrer qu'il satisfait aux exigences linguistiques minimales d'après son niveau de compétence professionnelle en fournissant la preuve de ses aptitudes en français ou en anglais (parler, lire, écouter et écrire). Pour que le traitement de votre demande soit considéré, toutes les demandes doivent être accompagnées des résultats du test linguistique (en français ou en anglais) du demandeur principal. Les résultats de votre test ne doivent pas dater de plus d'un an lorsque vous présentez votre demande. Aux fins de l'évaluation des compétences linguistiques, les résultats de votre test seront évalués en fonction des Niveaux de compétence linguistique canadiens 2006 (NCLC). CIC utilise les NCLC pour déterminer votre niveau de compétences linguistiques. Pour obtenir toutes les descriptions correspondant aux Standards linguistiques canadiens NCLC de niveaux 5 et 7, visitez notre site Web. Pour les standards linguistiques canadiens -- Standard 7 http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/cec/niveau-7.asp ou Pour les standards linguistiques canadiens : Standard 5 http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/cec/niveau-5.asp Note : Il n'existe aucun test pour les NCLC. Les Niveaux de compétence linguistique canadiens fournissent une description des compétences linguistiques. Les agents des visas de CIC utilisent ces descriptions pour déterminer votre niveau de compétences linguistiques (français ou anglais) en fonction des résultats obtenus à l'examen des compétences linguistiques. Si vous avez une expérience de travail canadienne admissible dans une profession correspondant au type de compétence 0 ou au niveau de compétence A de la Classification nationale des professions (CNP), les résultats de votre test doivent correspondre aux LC ci-dessous (voir tableau) : o o 7 ou plus pour chaque compétence linguistique; ou 6 pour l'une ou l'autre des compétences linguistiques, 7 ou plus pour deux autres compétences et 8 ou plus pour les compétences restantes.



Si vous avez une expérience de travail canadienne admissible dans une profession correspondant au niveau de compétence B de la CNP, les résultats de votre test doivent correspondre aux LC ci-dessous (voir tableau) : o o 5 ou plus pour chaque compétence linguistique; ou 4 pour l'une ou l'autre des compétences, 5 ou plus pour deux autres compétences et 6 ou plus pour les compétences restantes.

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Catégorie de l'expérience canadienne

Preuve de vos compétences linguistiques

Au moment de présenter votre demande, vous devez : fournir les résultats d'un test d'évaluation linguistique administré par un organisme approuvé ou Si vous avez des compétences linguistiques en français et en anglais, choisissez la langue dans laquelle vous êtes le plus à l'aise, car celle-ci sera votre première langue officielle et celle dans laquelle vos compétences seront évaluées en fonction des exigences minimales.

Option 1

Faire évaluer vos compétences linguistiques par un organisme approuvé Étapes 1 Instruction Prenez les dispositions pour faire évaluer, à vos frais, vos compétences. Vous trouverez la liste des organismes d'évaluation approuvés au : http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/cec/testlinguistiques.asp Les centres d'évaluation des Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) ne sont pas des organismes d'évaluation désignés pour les demandeurs au titre de la catégorie de l'expérience canadienne. Joignez les résultats de votre évaluation à votre demande. Ne demandez pas à ce que votre résultat linguistique (IELTS, TEF) soit envoyé directement au bureau des visas. Veuillez plutôt soumettre votre résultat original avec votre demande dûment remplie. Les résultats de votre évaluation ne doivent pas dater de plus d'un an quand vous présentez votre demande.

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Note : Les résultats de votre évaluation seront considérés comme une preuve concluante de vos compétences linguistiques.

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Utiliser les résultats de l'évaluation LC

Une fois que vous avez passé un test d'évaluation linguistique auprès d'un organisme approuvé, vous pouvez déterminer si vous répondez aux exigences linguistiques de la CEC. International English Language Testing System (IELTS) Les exigences de la CEC pour le International English Language Testing System (IELTS) sont : CNP Niveau SLC/ CLB 8 7 6 5 4 Résultats du test pour chaque compétence Parler Écouter Lire Écrire

0,A 0, A 0, A, B B B

6.5 6.0 5.5 5.0 4.0

7.5 6.0 5.5 5.0 4.5

6.5 6.0 5.0 4.0 3.5

6.5 6.0 5.5 5.0 4.0

Test d'évaluation de français (TEF) Les exigences de la CEC pour le Test d'évaluation de français (TEF) sont : CNP Niveau SLC/ CLB 8 7 6 5 4 Résultats du test pour chaque compétence Parler Écouter Lire Écrire (expression (compréhension (compréhension (expression orale) orale) écrite) écrite) 349 309 271 225 181 280 248 217 180 145 233 206 181 150 121 349 309 271 225 181

0,A 0, A 0, A, B B B

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Catégorie de l'expérience canadienne

Expérience requise

Expérience Expérience de travail à titre de travailleur étranger temporaire

Exigée du demandeur Vous devez avoir acquis l'équivalent de 24 mois d'expérience de travail qualifié à temps plein ou un équivalent temps plein (une semaine égale 37,5 heures de travail) dans un type de 0 ou un niveau A ou B de la CNP. Cette expérience doit avoir été acquise au Canada (dans les 36 mois précédant la date de présentation de la demande*). Vous n'avez pas à être employé au moment de la demande. Note : Les périodes de travail autonome et de travail non autorisé ne peuvent être incluses dans le calcul de l'expérience de travail. Vous devez avoir un statut de résident temporaire pendant la période d'expérience de travail. Vous devez avoir acquis l'équivalent de 12 mois d'expérience de travail qualifié à temps plein ou un équivalent temps plein (une semaine égale 37,5 heures de travail) dans un type de compétence 0 ou un niveau A ou B de la CNP. Cette expérience doit avoir été acquise au Canada (dans les 24 mois précédant la date de présentation de la demande*). Vous n'avez pas à être employé au moment de la demande. Note : L'expérience doit être acquise après avoir terminé les études exigées et avoir obtenu un diplôme canadien (le travail accompli au titre du programme des permis de travail hors campus ou de stage de travail coopératif ne compte pas). Vous devez avoir étudié dans un programme d'études ou de formation d'au moins 16 mois à temps plein (c.-à-d. deux années d'au moins huit mois sans compter les arrêts prévus pour les vacances d'été dans le calcul). La définition d'études à temps plein est laissée à la discrétion de chaque établissement postsecondaire. Les études à temps plein pourraient aussi inclure une période de formation dans le milieu de travail faisant partie du programme d'études. Vous devez avoir terminé ce programme en étudiant à temps plein au Canada pendant au moins 16 mois et avoir obtenu : Un diplôme, un titre, un certificat de compétence ou d'apprentissage décerné par un établissement public canadien reconnu par la province, p. ex., une université, un collège communautaire, un CEGEP ou une école technique/de métiers, ou Un diplôme ou un certificat de compétence ou d'apprentissage décerné par un établissement postsecondaire privé du Québec régi par la même 9

Expérience de travail à titre de diplômé

Études exigées des diplômés



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réglementation que les établissements publics, et financé au moins à 50 p. 100 pour ses activités globales par des subventions ou des contributions gouvernementales ou d'une autre source ­ présentement, uniquement les CEGEPs privés sont admissibles, ou Un diplôme décerné par un établissement postsecondaire privé canadien, reconnu par la province.

Note: Vous devez avoir étudié dans un établissement d'enseignement canadien situé au Canada. La formation à distance, incluant les programmes de formation en ligne, n'est pas acceptée. Exception Si la durée de votre programme d'études est inférieure à 16 mois, mais supérieure à une année scolaire (huit mois d'études), vous êtes admissible à la CEC uniquement si votre diplôme concerne un programme d'études supérieures (maîtrise) et que vous avez aussi obtenu un diplôme antérieur d'études postsecondaires admissibles (durée d'études de plus de 8 mois ou plus) au Canada dans les deux années précédant la fin de votre programme d'études supérieures. Note : Vous devez avoir un statut de résident temporaire pendant la période d'études à temps plein ou de formation. *La demande est réputée avoir été présentée à la date où une demande dûment remplie est reçue au bureau des visas. Périodes d'études ou de formation non incluses dans le calcul des études exigées : Programme à temps plein de français ou d'anglais langue seconde (FLS/ALS) ou dans le cadre de laquelle des études ou une formation en français ou en anglais langue seconde ont constitué plus de la moitié des études ou de la formation; Études au Canada dans le cadre d'une bourse octroyée par l'Agence canadienne de développement international (ACDI); Études au Canada dans le cadre d'une bourse octroyée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) pour des programmes comme le : o o o o o Programme Programme Programme Programme chances; Programme des bourses du Commonwealth du Canada; de bourses du gouvernement du Canada; d'échange de boursiers Canada-Chine; de bourses d'études Canada-Chili pour l'égalité des de bourses de l'Organisation des États américains.



Périodes d'études passées à l'extérieur du Canada.

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Le processus de demande

Rassemblez les documents nécessaires énumérés dans la Liste de contrôle des documents Avant d'amorcer le processus de demande auprès de CIC, vous devez d'abord vérifier que vous répondez aux exigences de la catégorie de l'expérience canadienne

Remplissez et soumettez votre demande Rassemblez tous les documents requis, payez les frais, remplissez les formulaires de la demande et postez-les comme il est expliqué dans le présent guide

Le bureau des visas vérifie que votre demande est complète Avez-vous joint votre paiement et tous les formulaires remplis?

Si oui, un accusé de réception vous sera envoyé

Si non, votre demande vous sera retournée

Le bureau des visas traite votre demande Votre demande répond-elle aux conditions d'approbation?

Si oui, une lettre d'approbation décrivant les prochaines étapes vous sera envoyée

Si non, une lettre d'explication vous sera envoyée

Vous obtenez le statut de résident permanent

Marche à suivre Processus du bureau des visas Évaluation de CIC

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Étape 1. Rassemblez les documents
Étape 1. Rassemblez les documents Étape 2. Remplissez la demande Étape 3. Payez les frais Étape 4. Envoyez la demande

Quels sont les Utilisez la « Liste de contrôle des documents », IMM 5610, que vous documents trouverez dans le présent guide pour vous aider à rassembler les exigés? documents nécessaires. Si l'un des documents exigés est manquant, ou si des photocopies ne sont pas claires, votre demande vous sera renvoyée.

Exigences médicales

Afin de pouvoir entrer au Canada, vous et les membres de votre famille, qu'ils vous accompagnent ou non, devez subir un examen médical. Pour satisfaire aux exigences médicales, ni vous ni les membres de votre famille ne devez souffrir d'une maladie : qui présente un risque pour la santé ou la sécurité publique; qui risque d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Des exemples de « fardeau excessif » sont, notamment, l'hospitalisation permanente ou les soins en établissement pour une maladie physique ou mentale. Instructions Des instructions médicales précises vous seront envoyées. Quand vous recevrez votre avis d'évaluation, vous recevrez également des formulaires d'examen médical pour vous-même (et pour les personnes à charge qui vous accompagnent), des instructions et une liste de médecins de votre région qui sont autorisés à faire des examens médicaux aux fins d'immigration. Vous n'êtes pas obligé de subir un examen médical avant de présenter votre demande. Validité de l'examen Les résultats de votre examen médical sont valides pendant les 12 mois qui suivent la date du premier examen. Si vous n'êtes pas admis à titre de résident permanent au cours de cette période, vous devrez subir un autre examen médical complet. Médecins autorisés Votre médecin ne peut effectuer l'examen médical. Vous devez consulter un médecin dont le nom figure sur la liste des médecins désignés à l'adresse http://www.cic.gc.ca/dmp-md/medecins.aspx. Veuillez prendre que note que le médecin est uniquement chargé de faire un examen médical; il ou elle ne peut vous conseiller sur le processus d'immigration.

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Certificats de police

Si vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans et plus n'êtes pas résidents permanents ou citoyens canadiens, vous devez fournir : un certificat de police valide; ou une attestation de vérification de casier judiciaire; ou un document attestant que votre casier judiciaire est vierge.

Vous devez présenter un de ces documents pour chaque pays, autre que le Canada, dans lequel vous ou les membres de votre famille avez résidé pendant six mois consécutifs ou plus depuis l'âge de 18 ans. Note : Si vous ou les membres de votre famille aviez moins de 18 ans (16 ans dans certains pays) au moment où vous viviez à l'étranger, vous n'avez pas à fournir de certificat de police provenant de ce pays. Le certificat doit avoir été produit dans les trois mois précédant votre demande. Si le certificat original n'est ni en anglais ni en français, vous devez fournir, en plus du certificat, l'original de la traduction faite par un traducteur agréé. Il vous incombe de communiquer avec les services de police ou les autorités compétentes de tous les pays concernés. Pour ce faire, vous devrez peut-être : payer des frais de service; fournir des renseignements ou des documents tels que : o des photos; o vos empreintes digitales; o les adresses et périodes de résidence dans le pays ou le territoire en question. CIC effectuera également des vérifications afin de déterminer si vous et les membres de votre famille devriez être interdits de territoire au Canada. Veuillez consulter notre site Web afin d'avoir des renseignements précis et à jour sur la façon d'obtenir un certificat de police auprès d'un pays étranger.

Documents traduits

Tout document qui n'est ni en français, ni en anglais doit être accompagné : de sa traduction française ou anglaise; d'une déclaration sous serment de la personne qui les a traduits; d'une copie certifiée du document original.

Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original. Cette déclaration se fait en présence d'un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur. Les traductions faites par des membres de la famille ne sont pas acceptées.

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Copies certifiées conformes ou documents notariés

Afin d'obtenir une copie certifiée conforme, vous devez faire comparer l'original et la photocopie par une personne autorisée qui écrira en caractères d'imprimerie les informations suivantes sur la photocopie : « Je certifie que la présente est une copie authentique du document original. »; le nom de l'original; la date de l'attestation; le nom de la personne autorisée; le nom de son poste ou de son titre; la signature de la personne autorisée.

Qui peut certifier des copies de documents?

Les personnes autorisées à attester la conformité de copies incluent : Au Canada : À l'étranger : un commissaire à un juge; l'assermentation; un magistrat; un notaire public; un notaire; un juge de paix. un officier de justice; un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où la personne réside actuellement.

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Catégorie de l'expérience canadienne

Étape 2. Remplissez la demande
Étape 1. Rassemblez les documents Étape 2. Remplissez la demande Étape 3. Payez les frais Étape 4. Envoyez la demande

Comment remplir la demande

Pour remplir les formulaires de la demande, suivez les instructions pas à pas, précisées ci-dessous. Voici les formulaires que vous devez remplir et soumettre : Demande de résidence permanente au Canada (IMM 0008Générique); Annexe 1 : Antécédents / Déclaration (IMM 0008 ­ Annexe 1); Annexe 8 : Immigration économique ­ Catégorie de l'expérience canadienne (IMM 0008- Annexe 8); Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406); Recours aux services d'un représentant (IMM 5476), s'il y a lieu. Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.

Donnez des réponses complètes et précises

Complétez toutes les sections. Si une section ne s'applique pas à vous, inscrivez « S/O » (« Sans objet »). Si votre demande est incomplète, elle vous sera retournée, ce qui retardera le traitement. Ne laissez pas de sections en blanc. Note : Si vous avez besoin de plus d'espace pour répondre, utilisez une feuille supplémentaire, inscrivez le numéro et/ou la lettre de la section que vous complétez et annexez-la à votre demande.

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Demande de résidence permanente au Canada (IMM 0008-Générique)
Qui doit remplir ce formulaire? Ce formulaire doit être rempli par :



Vous, le demandeur principal.

Note : À la page deux du formulaire, vous devez donner des précisions sur les membres de votre famille. De l'espace est prévu pour trois personnes à charge. Si vous en avez plus à votre charge, photocopiez cette page avant de la remplir pour avoir assez d'espace pour tous.

Membres de la famille

Les membres de la famille incluent l'époux, le conjoint de fait et les enfants à charge : Terme Époux Conjoint de fait Définition Le terme époux s'applique aux personnes de sexe opposé ou de même sexe qui sont légalement mariées. Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne du même sexe ou une personne du sexe opposé, dans une relation conjugale, depuis au moins un an. Une relation conjugale existe lorsqu'il y a un degré important d'engagement entre les deux personnes. Les conjoints de fait doivent joindre à leur demande tout document prouvant qu'ils se trouvent dans une relation fondée sur un engagement réciproque véritable (p. ex. preuve qu'ils vivent sous le même toit, qu'ils se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, qu'ils ont eu des enfants ensemble, ou qu'ils s'affichent, en public, comme un couple). Les conjoints de fait qui ne peuvent vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d'ordre légal ou culturel dans leur pays d'origine, peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande. Les conjoints de fait qui satisfont aux conditions indiquées ci-dessus, mais qui ont été séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (p. ex. guerre civile ou conflit armé), doivent également être inscrits sur la demande. Enfants à charge Un enfant à charge peut être le vôtre ou celui de votre époux ou conjoint de fait. Il doit : être âgé de moins de 22 ans et n'avoir ni époux ni conjoint de fait, ou dépendre, pour l'essentiel, à compter du moment où il a atteint l'âge de 22 ans (ou, s'il s'est marié ou engagé dans une union de fait avant l'âge de 22 ans, à compter de cet âge), du soutien financier de

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Catégorie de l'expérience canadienne



l'un de ses parents et à la fois être inscrit à un établissement d'enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales compétentes et le fréquenter à temps plein, ou, dépendre, pour l'essentiel, du soutien financier de l'un de ses parents à compter du moment où il a atteint l'âge de 22 ans et ne pas pouvoir subvenir à ses besoins du fait de son état physique ou mental.

Question

Instruction

Information générale À titre de membre de quelle catégorie faites-vous votre demande? Cochez la case « Catégorie de l'expérience canadienne ». Nombre de membres de la famille Inscrivez le nombre total de membres de votre famille inclus dans votre demande, y compris vous-même et tous les autres membres de la famille qu'ils vous accompagnent ou non au Canada. Langue de préférence Correspondance : Cochez la langue, le français ou l'anglais, dans laquelle vous préférez recevoir votre correspondance. Entrevue : Indiquez la langue que vous préférez utiliser si vous êtes convoqué à une entrevue. Renseignements personnels 1 Le demandeur principal doit répondre aux questions suivantes. Inscrivez votre nom de famille au complet tel qu'il figure dans votre passeport ou dans les documents officiels que vous utiliserez pour en obtenir un. Inscrivez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu'ils figurent dans votre passeport ou vos documents officiels. N'utilisez pas d'initiales. Cochez la case indiquant votre sexe (homme ou femme). Inscrivez votre date de naissance au complet. Inscrivez votre lieu de naissance, y compris la ville ou le village et le pays. Inscrivez le nom de votre pays de citoyenneté. Si vous en avez plus d'un, donnez les explications sur une feuille à part. Inscrivez aussi votre pays de résidence. Inscrivez votre langue maternelle. Votre langue maternelle est celle que vous avez apprise à la maison dans votre enfance et que vous comprenez toujours. Cochez la case pour indiquer laquelle des langues officielles du Canada (français ou anglais), vous utilisez le plus fréquemment. Si vous n'utilisez pas le français ou l'anglais, cochez la case « Ni l'une ni l'autre ». Un des objectifs en matière d'immigration du Canada est de favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires au Canada. 7 8 Note : Cette question n'est pas utilisée aux fins d'évaluation de votre demande. Inscrivez votre taille, en centimètres ou en pieds et en pouces. Inscrivez la couleur de vos yeux.

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Question Instruction 9 Cochez la case correspondant à votre situation de famille. Si vous avez déjà été marié ou dans une union de fait, indiquez la date de votre mariage ou la date du début de votre union de fait. 10 Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà été marié ou dans une union de fait. Si vous cochez la case « non », passez à la question suivante. Si vous cochez la case « oui », inscrivez : le nom de votre époux ou conjoint de fait précédent; sa date de naissance; le type d'union (cochez une seule case); la durée de votre union. Cochez la case indiquant si vous pouvez communiquer en français ou en anglais. Scolarité Inscrivez le nombre d'années de formation officielle que vous avez; Cochez la case indiquant votre niveau d'études le plus élevé. Si vous n'avez pas terminé vos études secondaires, cochez la case « aucun secondaire ». Type d'études Études secondaires Certificat de compétence /apprentissage Certificat/diplôme non universitaire Baccalauréat Correspond à... niveau qui suit les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres. obtenu à la suite d'une formation relative à une profession comme celle de charpentier ou de mécanicien d'automobile. décerné à ceux qui veulent exercer une profession qui exige une formation reconnue, mais non de niveau universitaire (p. ex. les techniciens dentaires et les techniciens en génie). diplôme universitaire ou collégial décerné à ceux qui ont terminé des études de premier cycle, (p. ex. baccalauréat ès arts, en éducation, en science ou dans une autre discipline professionnelle). diplôme universitaire décerné par l'école des études supérieures d'un collège ou d'une université. Vous devez avoir auparavant terminé un baccalauréat. grade universitaire le plus élevé nécessitant habituellement au moins trois ans d'études supérieures et une thèse. Normalement, vous devez détenir une maîtrise avant de pouvoir obtenir un doctorat.

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Maîtrise Doctorat

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Inscrivez votre emploi actuel. Inscrivez votre adresse postale au complet, y compris le code postal. C'est l'adresse que nous utiliserons pour vous poster la correspondance au sujet de votre demande. Inscrivez votre adresse en français et, s'il y a lieu, aussi dans votre langue maternelle. Joindre une autre feuille si nécessaire. Inscrivez votre adresse résidentielle au complet, y compris le code postal.

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Question Instruction 16 Inscrivez les numéros de téléphone où nous pouvons vous joindre, y compris : votre numéro de téléphone au domicile; et tout autre numéro que vous avez. 17 Inscrivez votre adresse électronique (s'il y a lieu). 18 Inscrivez les détails de votre passeport, notamment : le numéro du passeport le pays de délivrance, et la date d'expiration. 19 Inscrivez le numéro de votre carte d'identité, s'il y a lieu. Les cartes délivrées par une administration étrangère gouvernementale nationale, provinciale ou municipale, ou par une organisation internationale reconnue telle la Croix-Rouge, peuvent servir à vous identifier. Si vous détenez une de ces cartes, écrivez son numéro dans l'espace prévu. Photocopiez les deux côtés de la carte et annexez la photocopie à votre demande. Si vous n'avez pas de carte d'identité, indiquez « S/O » (sans objet). 20 Inscrivez le nom de la ville ou du village et de la province où vous prévoyez vivre au Canada. Détails sur les membres de la famille Veuillez fournir les renseignements personnels sur les membres de votre famille, qu'ils vous accompagnent ou non au Canada (pour plus de renseignements sur les membres de la famille, y compris sur les exigences liées à l'âge) consultez la section membres de la famille. Veuillez aussi donner des renseignements sur les membres de votre famille dont vous ignorez l'endroit où ils se trouvent (y compris les personnes disparues ou présumées décédées). Important Vous devez nommer tous les membres de votre famille, qu'ils veuillent ou non être pris en compte dans votre demande de résidence permanente à ce moment-ci. Nommez aussi les membres de votre famille dont vous ignorez l'endroit où ils se trouvent (y compris les personnes disparues ou présumées décédées). Vous ne pourrez pas ultérieurement parrainer les membres de votre famille qui ne sont pas nommés dans votre demande. Instruction Inscrivez les prénoms de tous les membres de votre famille (premier, deuxième ou plus) tels qu'ils figurent dans le passeport ou les documents officiels de la personne. N'utilisez pas d'initiales. Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte, indiquez l'âge de la personne aujourd'hui. Si le membre de votre famille est citoyen de plus d'un pays, donnez des explications sur une feuille distincte. Indiquez si le membre de votre famille est votre époux, conjoint de fait, fille, fils, etc. Indiquez si le membre de votre famille vous accompagnera au Canada.

Section Prénom(s)

Date de naissance Pays de citoyenneté Lien de parenté Vous accompagnera au Canada

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Question

Instruction Inscrivez la langue maternelle du membre de votre famille(langue qu'il/elle a apprise à la maison dans son enfance et qu'il/elle comprend toujours). Cochez la case pour indiquer laquelle des langues officielles du Canada(français ou anglais) le membre de votre famille utilise le plus fréquemment. Si il/elle n'utilise pas le français ou l'anglais, cochez la case « Ni l'une ni l'autre ». Un des objectifs en matière de d'immigration du Canada est de favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires au Canada. Note : Cette question n'est pas utilisée aux fins d'évaluation de votre demande. Indiquez le niveau d'études complété avec succès. Utilisez les catégories énumérées à la question 12. Suivez les étapes suivantes : Étape 1 2 3 Instruction Apportez la feuille de spécifications pour photographies (Appendice A ­ Spécifications pour photos) chez le photographe. Demandez au photographe de vous fournir quatre photos de vous-même et de chacun des membres de votre famille. Au dos d'une photo de chaque personne, écrivez le nom de la personne qui figure sur la photo de même que sa taille et la couleur de ses yeux. Placez les photos de chaque personne dans une enveloppe et scellez-la. Écrivez votre nom et votre date de naissance sur l'enveloppe. Agrafez l'enveloppe à votre demande de résidence permanente. Assurez-vous qu'aucune photo n'a été agrafée ou pliée.

Langue maternelle

Scolarité Photos

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Annexe 1 - Antécédents/Déclaration (IMM 0008-Annexe 1)
Qui doit remplir ce formulaire? Ce formulaire doit être rempli par : vous, le requérant principal (demandeur principal); votre époux ou conjoint de fait (qu'il vous accompagne ou non au Canada); et vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu'ils vous accompagnent au Canada ou non).

Question Instruction 1 Inscrivez votre nom de famille au complet tel qu'il figure dans votre passeport ou dans les documents officiels que vous utiliserez pour en obtenir un. Inscrivez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu'ils figurent dans votre passeport ou vos documents officiels. N'utilisez pas d'initiales. Écrivez votre nom dans votre langue ou graphie maternelle (s'il y a lieu). Par exemple : en caractères arabes, cyrilliques, chinois, coréens, japonais ou en code télégraphique ou commercial chinois. Indiquez tout autre nom que vous avez utilisé dans le passé, ou sous lequel vous avez été connu, autre que celui ci-dessus. Les autres noms peuvent comprendre : ancien nom acquis du conjoint, pseudonymes, nom de naissance, surnoms, noms donnés en communauté, etc. Inscrivez votre date de naissance. Indiquez votre pays actuel de résidence. Indiquez votre statut dans ce pays. Donnez des détails personnels concernant votre père, notamment : son nom de famille; son prénom; sa date de naissance; sa ville natale; son pays natal; date du décès (s'il y a lieu). Donnez des détails personnels concernant votre mère, notamment : son nom de famille; son prénom; sa date de naissance; sa ville natale; son pays natal; date du décès (s'il y a lieu). Répondez à chaque question de la section en cochant la case appropriée. Si vous répondez « oui » à une ou à plus d'une question, veuillez préciser et expliquer ce qui est arrivé. Si vous avez besoin de plus d'espace, vous pouvez annexer une feuille distincte.

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Question Instruction 10 Scolarité Inscrivez le nombre d'années de formation officielle que vous avez. Et, De plus, précisez les éléments suivants concernant vos établissements d'enseignement : le nom de l'établissement, la ville et le pays, et le genre de certificat ou de diplôme décerné. 11 Si aucun diplôme n'a été décerné, inscrivez « S/O ». Veuillez préciser vos antécédents personnels depuis l'âge de 18 ans. Commencez par l'information la plus récente. À la rubrique « Activité », inscrivez votre profession ou votre emploi, si vous travailliez. Si vous ne travailliez pas, donnez des renseignements sur ce que vous faisiez (par exemple, chômage, études, voyage, en détention, etc.). Note : Veuillez ne pas laisser de période inexpliquée. Si vous ne rendez pas compte de toutes les périodes, le traitement de votre demande sera retardé. 12 Écrivez le nom de toutes les organisations dont vous étiez membre ou auxquelles vous étiez affilié, notamment : les organisations politiques; les organisations sociales; les organisations de jeunes ou d'étudiants; les syndicats; et les organisations professionnelles. Si vous n'avez été membre d'aucune organisation ni affilié à aucune, n'écrivez pas « sans objet ». Écrivez plutôt « Je n'ai jamais été membre d'une organisation ou association. » Note : N'utilisez pas d'abréviations. Inscrivez la ville et le pays dans lesquels vous étiez membre. Indiquez les charges publiques que vous avez occupées par le passé, notamment celles de : fonctionnaire; juge; policier; etc. Incluez le nom du pays et le palier administratif (exemples : national, régional ou municipal); le nom du ministère ou de la direction générale pour laquelle vous avez travaillé; et les activités ou les postes occupés. 14 Note : N'utilisez pas d'abréviations. Donnez des précisions sur votre service militaire (s'il y a lieu), pour chacun des pays dans lesquels vous avez servi dans les forces armées. Si vous n'avez pas fait de service militaire, inscrivez Néant.
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Question Instruction 15 Indiquez toutes les adresses complètes, avec le code postal, où vous avez résidé depuis votre 18e anniversaire. N'utilisez pas d'adresses comportant des boîtes postales. Autorisation de divulguer des renseignements personnels Veuillez lire les déclarations attentivement. Veuillez signer et dater aux endroits réservés à cette fin. En signant l'Autorisation de divulguer des renseignements personnels et la déclaration, vous certifiez que vous comprenez les questions qui sont posées et que l'information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Si vous ne signez pas, votre demande vous sera retournée. Note : La dernière section de l'annexe 1 n'a pas besoin d'être complétée maintenant.

Annexe 8 : Immigration économique ­ Catégorie de l'expérience canadienne (IMM 0008-Annexe 8)
Qui doit remplir ce formulaire? Ce formulaire doit être rempli par :



vous, le demandeur principal.

Question Instruction 1 Inscrivez votre nom de famille au complet tel qu'il figure dans votre passeport ou dans les documents officiels que vous utiliserez pour en obtenir un. Inscrivez tous vos prénoms (premier, deuxième, ou plus) tels qu'ils figurent dans votre passeport ou vos documents officiels. N'utilisez pas d'initiales. Indiquez votre date de naissance. Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà terminé un programme d'études pour lequel vous avez obtenu un diplôme canadien décerné par un établissement d'enseignement postsecondaire canadien. Voir : « Expérience requise » 4 5 Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà travaillé à temps plein ou un équivalent temps plein ou à temps partiel, et, si oui, pendant combien de temps. Cochez la case appropriée pour indiquer quelle est votre première langue officielle au Canada et si vous avez subi un test approuvé pour faire évaluer vos compétences dans cette langue. Études postsecondaires au Canada Donnez des précisions sur vos études postsecondaires au Canada; durée de fréquentation de l'établissement, le nom de l'établissement, la ville et la province/territoire, le genre de diplôme décerné, et si les études étaient à temps plein ou à temps partiel tel que définit par l'institution postsecondaire.

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Question Instruction Si aucun diplôme n'a été décerné, inscrivez « S/O ». Donnez des précisions sur toute période d'études incluant une composante français langue seconde (FLS) ou anglais langue seconde (ALS), y compris le nombre d'heures par semaine. Donnez des précisions sur toute période d'études passée à l'étranger pour l'obtention d'un diplôme canadien. Donnez des précisions sur toute période d'études pour laquelle vous receviez une bourse du gouvernement du Canada dans le cadre des programmes suivants : Toutes les bourses octroyées par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), et Les bourses suivantes octroyées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) : o Programme des bourses du Commonwealth du Canada ­ programme d'échange d'étudiants (uniquement); o Programme des bourses du gouvernement du Canada­ programme d'échange d'étudiants (uniquement); o Programme d'échange de boursiers Canada-Chine; o Programme de bourses d'études Canada-Chili pour l'égalité des chances; o Programme de bourses de l'Organisation des États américains.

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Donnez des précisions sur votre expérience de travail au Canada. Énumérez les professions que vous avez exercées dans les 3 années précédant la date de votre demande en commençant par votre profession actuelle. Donnez des précisions pour chaque profession, notamment le code approprié de la Classification nationale des professions (CNP) et aussi : le nom de votre employeur, une description de vos principales fonctions, et le nombre d'heures travaillées par semaine. Énumérez seulement les professions du type de compétence 0 ou du niveau de compétence A ou B de la CNP. Voir : « Préciser votre catégorie CNP » Veuillez indiquer si vous étiez travailleur autonome au cours de n'importe laquelle de ces périodes.

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Catégorie de l'expérience canadienne

Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
Qui doit remplir ce formulaire? Ce formulaire doit être rempli par : vous, le demandeur principal; votre époux ou conjoint de fait (qu'il vous accompagne ou non au Canada); et vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus (qu'ils vous accompagnent au Canada ou non).



SECTION A Donnez les renseignements personnels au sujet de : vous-même, votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu), votre mère, votre père. Note : Si vous n'avez pas d'époux ou de conjoint de fait, signez la déclaration. SECTION B Donnez les renseignements personnels au sujet de vos enfants. Il est très important que vous inscriviez sur ce formulaire tous les autres enfants (même s'ils sont déjà des résidents permanents ou des citoyens canadiens) que vous, votre époux ou conjoint de fait, ou vos enfants à charge pouvez avoir, et dont le nom ne figure pas dans votre demande de résidence permanente, ce qui comprend : enfants mariés, enfants adoptés, enfants du conjoint, un de vos enfants adopté par d'autres, un de vos enfants confié à la garde d'un ex-époux, conjoint de fait ou autre tuteur. Vous devez répondre à toutes les questions. Si une section ne s'applique pas à vous, répondez « S/O ». SECTION C Donnez les renseignements personnels au sujet de vos : frères, soeurs, frères consanguins et soeurs consanguines, demi-frères et demi-soeurs. SECTION D

Signez et datez la déclaration

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Recours aux services d'un représentant (IMM 5476)
Qui peut utiliser ce formulaire? Remplissez ce formulaire uniquement si vous nommez un représentant. Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qu'est-ce qu'un représentant?

Un représentant est quelqu'un à qui vous donnez la permission d'agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada. Quand vous nommez un représentant : vous autorisez CIC à communiquer de l'information sur votre dossier à cette personne; vous devez indiquer l'adresse de votre représentant pour votre adresse postale sur votre formulaire de demande Demande de résidence permanente au Canada (IMM 0008-générique) ; le traitement de votre demande ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur si vous faites appel à un représentant; il est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions liées à la demande qui accompagne ce formulaire; et vous ne pouvez nommer qu'un seul représentant pour chaque demande que vous présentez. Vous n'êtes pas obligé d'engager un représentant. Nous traitons toutes les personnes de la même manière qu'elles recourent ou non aux services d'un représentant. Vous devez nous informer si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous lui retirez l'autorisation accordée.

Types de représentants

Il existe deux types de représentants : Les représentants non rémunérés peuvent être : des amis et des membres de la famille qui n'exigent aucuns frais pour leurs conseils et leurs services; organisations qui n'exigent aucuns frais pour fournir des conseils ou une aide en matière d'immigration (telles que des organisations non gouvernementales ou religieuses); consultants, avocats ou notaires du Québec qui n'exigent et n'exigeront pas de frais pour vous représenter. Représentants rémunérés : Si vous voulez recourir aux services d'un représentant qui exige ou va exiger des frais pour vous représenter, celui-ci doit d'abord être autorisé à vous représenter. Les représentants autorisés sont : les consultants en immigration qui sont membres en règle de la Société canadienne des consultants en immigration (SCCI); les avocats qui sont membres en règle d'un barreau provincial ou

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Catégorie de l'expérience canadienne



territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision; les notaires qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous faites affaire avec un représentant rémunéré qui n'est pas membre d'un des organismes désignés, votre demande vous sera renvoyée. Pour de plus amples renseignements sur le recours aux services d'un représentant, consultez notre site Web : www.cic.gc.ca.

Question

Instruction Renseignements généraux Cochez une case pour indiquer si vous nommez un représentant ou si vous lui retirez l'autorisation accordée. Section A- Information sur le demandeur Écrivez votre nom de famille et vos prénoms. Inscrivez votre date de naissance. Si vous avez déjà présenté votre demande, écrivez : le nom du bureau où la demande a été présentée; le lieu; le genre de demande que vous faites. Inscrivez votre numéro d'identification de Citoyenneté et Immigration Canada (si vous le connaissez) Section B- Nomination d'un représentant Écrivez le nom au complet de votre représentant. Si votre représentant est membre de la SCCI, d'un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, écrivez son nom en caractères d'imprimerie tel qu'il figure dans la liste de membres de l'organisation. Cochez une case pour indiquer si votre représentant est rémunéré ou n'est pas rémunéré. Si votre représentant est rémunéré, inscrivez son numéro de membre. Indiquez les coordonnées de votre représentant. Votre représentant doit signer pour indiquer qu'il accepte la responsabilité d'agir en votre nom. Section C- Retrait de l'autorisation accordée au représentant Remplissez cette section si vous voulez retirer l'autorisation accordée à votre représentant. Inscrivez le nom au complet du représentant Section D- Votre déclaration En signant la déclaration, vous autorisez CIC à donner suite à votre demande pour vous-même et pour vos enfants à charge de moins de 18 ans. Si votre époux ou conjoint de fait est inclus dans cette demande, il ou elle doit signer dans la case prévue à cet effet.

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Communication de renseignements à d'autres personnes

Pour autoriser CIC à communiquer de l'information sur votre dossier à quelqu'un, autre qu'un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements à une personne désignée (IMM 5475) disponible : sur notre site Web à l'adresse http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/communiquerrenseigne.asp ; ou auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats du Canada à l'étranger.

La personne que vous désignerez pourra obtenir de l'information sur votre dossier (par exemple, l'état de votre demande). Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.

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Étape 3. Payez les frais
Étape 1. Rassemblez les documents Étape 2. Remplissez la demande Étape 3. Payez les frais Étape 4. Envoyez la demande

Calcul des frais

Utilisez le tableau suivant pour calculer le total des frais à payer. Il existe deux (2) types de frais : 1. Les frais de traitement dont le paiement doit accompagner votre demande. Frais de traitement Nombre de personnes 1 Montant par personne X 550 $ x 550 $ Montant à payer

Demandeur principal Chaque membre de la famille âgé de 22 ans ou plus Chaque membre de la famille âgé de moins de 22 ans qui est marié ou engagé dans une union de fait Chaque membre de la famille âgé de moins de 22 ans qui est célibataire et sans conjoint de fait

550 $

X 550 $ X 150 $

Paiement total 2. Les frais relatifs au droit de résidence permanente, qui seront exigés par le bureau des visas à une étape ultérieure si votre demande est acceptée. Frais relatifs au droit de résidence permanente Demandeur principal Époux ou conjoint de fait Nombre de personnes 1 Montant par personne x 490 $ x 490 $ Paiement total : Montant dû 490 $

Note : Les enfants à charge sont dispensés des frais relatifs au droit de résidence permanente.

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Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande. Problème de Alors CIC... paiement Le paiement n'est vous retournera votre demande. pas envoyé avec Note : Le traitement de votre demande ne débutera la demande que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec le paiement des frais exigés. Paiement vous indiquera le montant des frais à payer et la insuffisant façon dont ils doivent être payés. Note : Le traitement de votre demande ne débutera que lorsque vous aurez fourni les frais manquants. Paiement en trop commencera le traitement de votre demande, et vous enverra un remboursement le plus tôt possible. Note : Vous n'avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Modes de paiement

Vous pouvez payer par chèque certifié, traite bancaire ou mandat libellé à l'ordre du « Consulat Général du Canada ». N'envoyez pas d'argent comptant.

Frais supplémentaires

Vous devez également acquitter les frais suivants pour vous-même et les membres de votre famille (le cas échéant) : examens médicaux, certificats de police, évaluations des compétences linguistiques.



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Étape 4. Envoyez la demande
Étape 1. Rassemblez les documents Étape 2. Remplissez la demande Étape 3. Payez les frais Étape 4. Envoyez la demande

À quelle adresse poster la demande?

Postez votre demande dûment remplie, dans une enveloppe suffisamment affranchie, à l'adresse suivante : Vous avez deux choix : 1. Veuillez acheter une enveloppe prépayée Xpresspost national (pas Xpresspost ­ É.-U.) de 24 cm x 32 cm à un comptoir de vente au détail de Postes Canada. Veuillez faire parvenir la trousse de demande dûment remplie à l'adresse suivante :
(Votre nom) (Votre adresse) (Votre code postal)

Apposez suffisamment de timbres

Consulat général du Canada/CEC B.P. 660 Fort Érié, Ontario L2A 6R6

Le courrier envoyé à cette case postale est livré quotidiennement au consulat, à Buffalo. Vous pouvez faire appel au service de suivi afin de déterminer si et quand votre envoi est arrivé à destination. 2. Veuillez acheter une enveloppe prépayée Xpresspost ­ É.-U. de 24 cm x 32 cm à un comptoir de vente au détail de Postes Canada. Veuillez faire parvenir la trousse de demande dûment remplie à l'adresse suivante :
(Votre nom) (Votre adresse) (Votre code postal)

Apposez suffisamment de timbres

Consulat général du Canada Centre régional de programmes de l'Immigration 1 HSBC Centre, Suite 3000 Buffalo, NY 14203-2884 États-Unis Vous pouvez faire appel au service de suivi afin de déterminer si et quand votre envoi est arrivé à destination.
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Si vous avez quitté le Canada, vous devrez soumettre votre demande au bureau des visas canadien qui dessert votre région. Liste des bureaux canadiens des visas : http://www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/missions.asp .

Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous de remplir la liste de contrôle des documents et de la joindre à votre demande.

Vous devez signer et dater la demande avant de la poster. Si votre demande n'est pas signée et datée, elle vous sera retournée. Signez le formulaire

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Et ensuite?
Le traitement de votre demande Présentation La vérification des formulaires : Une fois que vous aurez présenté votre demande, CIC fera une vérification pour déterminer si tous les formulaires de demande ont été remplis et soumis convenablement, que les frais liés à la demande ont été acquittés et que tous les documents à l'appui de la demande sont joints. Si votre trousse de demande ne satisfait pas à toutes ces exigences, CIC vous la retournera. Aucun dossier ne sera créé et aucun document ne sera conservé avant qu'une demande complète ne soit présentée. Accusé de réception : Si votre demande est dûment remplie, CIC en entreprendra le traitement. Vous recevrez une lettre : vous informant de ce fait et vous donnant le numéro de dossier du bureau des visas; vous donnant des instructions de base pour communiquer avec le bureau des visas; vous donnant un bref aperçu des prochaines étapes du traitement.

Traitement Examen en vue de la prise de décision Un agent des visas procédera à un examen détaillé de votre demande. Il étudiera tous les renseignements et tous les documents que vous aurez fournis et les évaluera en fonction des critères de sélection en vigueur.

Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour accélérer le traitement de votre demande : assurez-vous que tous les documents et tous les renseignements requis sont joints à votre demande; avisez immédiatement le bureau des visas d'un changement d'adresse postal, d'état civil, ou de toute autre information importante pour votre demande, telles des études supplémentaires ou une expérience de travail; évitez les demandes de renseignements inutiles au bureau des visas relativement à l'état d'avancement de votre demande.

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Facteurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande : photocopies brouillées ou illisibles des documents; documents non accompagnés d'une traduction certifiée en anglais ou en français; vérification des renseignements et documents soumis; état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens; problèmes d'ordre criminel ou de sécurité; situation familiale imprécise, par exemple à cause d'un divorce imminent ou de problèmes de garde d'enfants ou de pension alimentaire non réglés et adoption légale non réglée; le bureau des visas doit consulter d'autres bureaux de CIC au Canada ou à l'étranger.



Statut de résident permanent

Si votre demande est acceptée, vous et les membres de votre famille recevrez le statut de résident permanent du Canada sous réserve de certaines conditions : Vous demeurerez résident permanent jusqu'à ce que vous deveniez citoyen canadien, à la condition que vous passiez au moins deux ans au Canada pendant chaque période de cinq ans. Vous pouvez quitter le Canada et y revenir aussi souvent que vous le désirez.



Droits

À titre de résidents permanents, vous et les membres de votre famille avez le droit de : vivre, étudier et travailler au Canada tant que vous demeurez résidents permanents; recevoir la plupart des prestations sociales auxquelles les citoyens canadiens ont droit (voir Restrictions); demander la citoyenneté canadienne et un passeport canadien (si vous avez résidé légalement au Canada pendant trois des quatre années précédentes).

Restrictions

Quelques restrictions s'appliquent aux résidents permanents : Vous ne pouvez pas voter à certaines élections; Vous pouvez ne pas être admissible à certains emplois exigeant des vérifications de sécurité de niveau élevé; Si vous ou des membres de votre famille commettez des crimes graves, vous ou les membres de votre famille pourriez être expulsés du Canada.

Obligations

En tant que résidents permanents, vous aurez les mêmes obligations légales que les Canadiens, par exemple payer les impôts et respecter toutes les lois fédérales, provinciales et municipales.

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La carte de résident permanent

Une carte est émise à tout nouveau résident permanent, lors des formalités d'arrivée. Ces cartes sont envoyées peu de temps après l'obtention du statut de résident permanent. Pour plus de renseignements sur cette carte, consultez notre site Web.

Délais actuels de traitement

Les délais de traitement pour la catégorie de l'expérience canadienne ne sont actuellement pas disponibles puisque nous n'avons pas suffisamment de données pour établir une estimation.

Vérification de l'état de votre demande en ligne

Vous pouvez vérifier l'état de votre demande en ligne : 1. en ouvrant une session dans notre site Web, à www.cic.gc.ca; 2. en sélectionnant Vérifier l'état d'avancement de ma demande dans la section J'aimerais... à droite de la page.

Protection de vos renseignements

Vos renseignements personnels : sont accessibles uniquement par les employés de CIC qui doivent y avoir accès afin de vous fournir les services pertinents; ne sont divulgués à aucune autre personne sauf s'il est permis sous les provisions de la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels. Vous pouvez obtenir de l'information supplémentaire sur la protection de vos renseignements en consultant la section « Foire aux questions » (FAQ) sur notre site Web.

Programme d'assurance de la qualité

Dans le cadre de notre programme d'assurance de la qualité, nous sélectionnons au hasard des demandes qui feront l'objet d'une vérification spéciale. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un agent de Citoyenneté et Immigration Canada, qui vérifiera : si les documents que vous avez fournis sont exacts; si votre demande a été dûment remplie.

Vous serez informé par écrit si votre demande a été sélectionnée.

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Comment joindre CIC
Le tableau suivant indique les trois façons de communiquer avec CIC.

Site Web

www.cic.gc.ca ou http://www.canadainternational.gc.ca/buffalo/
Communiquez avec le bureau des visas du Canada à Buffalo : Courriel : [email protected] Numéro de télécopieur : (716) 852-2477 Adresse : Consulat général du Canada Centre régional de programmes de l'Immigration 1 HSBC Center, Suite 3000 Buffalo, New York 14203-2884 États-Unis

Au Canada

Télécentre national

Des agents répondront à vos questions concernant les services et les programmes offerts par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Ils ne peuvent cependant pas vous renseigner sur l'état de votre demande d'immigration. Vous devez contacter le bureau des visas directement par lettre, par télécopieur ou par courriel à ce sujet. La Loi sur la protection des renseignements personnels nous interdit de donner des renseignements détaillés contenus dans le dossier d'une personne. Les agents du Télécentre peuvent vous renseigner au sujet des programmes et services de citoyenneté et d'immigration au Canada.
Note : Les agents ne peuvent pas prendre de décision sur les demandes

qui sont traitées par les centres de traitement des demandes ou par les bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et ne peuvent pas aider à accélérer le traitement des demandes.

Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.

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Appendice A ­ Spécifications pour photos
Notes au demandeur
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE Les photos requises pour l'immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos précisé dans la Liste de contrôle.

Notes au photographe
Les photos doivent : montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan blanc uni; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs. Les photos doivent : mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm (1 3/8 po x 1 3/4 po) de dimension finie.

Date à laquelle la photo a été prise

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