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DÉCLARATION DE REVENUS POUR LES RÉGIMES DE PENSION DES EMPLOYÉS
En tant que fiduciaire d'un régime de pension en fiducie ou à titre de société pour la gestion de pension qui administre un régime de pension, vous devez remplir ce formulaire chaque année. Remplissez toutes les annexes requises. Inscrivez « néant » dans les sections d'une annexe qui ne s'appliquent pas. Les fiduciaires qui ont comme seule fonction la garde des contrats individuels de rente et qui ne sont pas fiduciaires d'un régime de pension ne doivent pas remplir ce formulaire. Il incombe au fiduciaire chargé de produire cette déclaration de recueillir et de déclarer les renseignements requis même s'il n'agit pas comme administrateur du régime de pension. Annexez un état de l'actif et du passif du régime de pension à la fin de l'année d'imposition et un état de rapprochement entre le solde du régime à la fin de l'année et celui de l'année précédente. Nous accepterons l'annexe 2 remplie en remplacement des états financiers indiqués ci-dessus si les conditions énumérées dans les instructions de l'annexe 2 sont remplies. Envoyez la déclaration remplie et les états financiers requis au Centre de technologie d'Ottawa, 875, chemin Heron, Ottawa ON K1A 1A2 dans les 90 jours suivant la fin de l'année d'imposition. Année d'imposition signifie, pour une fiducie, l'année civile et pour une société pour la gestion de pension, l'exercice. Si vous produisez cette déclaration en retard, nous pourrions vous imposer des pénalités et des intérêts sur le montant impayé. Si le régime n'est pas enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu durant sa période d'existence ou des opérations durant l'année d'imposition, il est possible que le revenu soit assujetti à l'impôt. Pour déclarer un revenu imposable ou déduire le crédit d'impôt de la partie XII.2, remplissez la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies ­ T3 . Vous pouvez vous procurer la publication T4013, T3 ­ Guide des fiducies et la Trousse des formulaires T3 des fiducies sur notre site Web à www.arc.gc.ca. À moins d'indication contraire, les articles, paragraphes et alinéas mentionnés dans cette déclaration renvoient à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Nom du régime Nom du fiduciaire ou de la société pour la gestion de pension qui produit cette déclaration Adresse postale du fiduciaire ou de la société pour la gestion de pension Numéro de compte (si un a été attribué)

T
Numéro d'agrément du régime

Numéro de téléphone

Adresse où les livres de la fiducie ou de la société pour la gestion de pension sont tenus (si elle diffère de l'adresse ci-dessus.) Noms des autres fiduciaires

Déclaration pour l'année d'imposition Province ou territoire de résidence du régime

Indiquez la date où la fiducie :
a été créée (date d'entrée en vigueur de l'agrément) Année Mois Jour a cessé d'exister Année Mois Jour

Si la fiducie ou la société pour la gestion de pension a transféré l'actif du régime à une nouvelle fiducie, une société pour la gestion de pension ou une compagnie d'assurance, indiquez le nom de la nouvelle fiducie, de la société pour la gestion de pension ou de la compagnie d'assurance ainsi que la date du transfert.

Nom de la nouvelle fiducie, de la société pour la gestion de pension ou de la compagnie d'assurance

Année

Mois

Jour

Sommaire de l'impôt et des remboursement
Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions (page 2, annexe 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140 140 010 010 090 090 095 095
1

Moins : Acomptes provisionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Solde dû ou remboursement (ligne 1 moins ligne 2) Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée. Somme jointe Paiement : Joignez un chèque ou un mandat à l'ordre du Receveur général. N'envoyez pas d'argent comptant.

2 q 3

4

Attestation
Je
(Nom du fiduciaire en lettres moulées)

, de
(Adresse)

atteste que les renseignements fournis dans cette déclaration sont, à ma connaissance, exacts et complets.
Signature du fiduciaire ou d'un dirigeant de la société de fiducie Titre ou poste (si le fiduciaire est une société)

Numéro de téléphone T3P F (09)

Date

(This form is available in English)

Annexe 1 ­ Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions
Si la fiducie ou la société pour la gestion de pension a conclu un accord (sauf un accord en vue de l'achat ou de la vente, par elle, d'une option cotée à une bourse de valeurs designée) en vue d'acquérir des actions du capital-actions d'une société (autrement que de la société) à un prix différent de leur juste valeur marchande au moment de l'achat, elle doit peut-être payer un impôt selon le paragraphe 207.1(5). Si c'est le cas, remplissez le formulaire T2000, Calcul de l'impôt pour les accords en vue d'acquérir des actions, et joignez-le à cette déclaration. Inscrivez le montant calculé sur le formulaire T2000 à la ligne 241 ci-dessous. Impôt sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions Inscrivez ce montant à la ligne 1 de la page 1.

241 241

Annexe 2 ­ Rentrées et sorties de fonds (y compris les gains et les pertes en capital) du régime de pension dans l'année d'imposition
Remplissez cette annexe en y indiquant toutes les sorties de fonds et les pertes, ainsi que toutes les rentrées de fonds et tous les gains. Nous accepterons l'annexe 2 remplie en remplacement des états financiers mentionnés à la page 1 si la totalité des cotisations, des montants perdus et des revenus reçus par les fiduciaires ou la société pour la gestion de pension répond aux conditions suivantes :
¼ ¼

ils ont été investis dans des contrats d'assurance-vie, de rentes, d'administration de dépôt ou de fonds distincts (auprès d'une compagnie d'assurance ou de la Direction des rentes de la Commission de l'assurance-emploi); ils étaient détenus par la fiducie ou la société pour la gestion de pension. Sorties de fonds et pertes Rentrées de fonds et gains
$ Cotisations des employés pour services

Prestations de pensions versées Rentes achetées en règlement des prestations de pensions (paragraphe 147.4(1) ou alinéa 254a) de la Loi de l'impôt sur le revenu) Frais d'administration et dépenses engagés pour gagner le revenu Pertes en capital Autres sorties de fonds (précisez)

courants Cotisations des employés pour services passés Cotisations des employeurs pour services courants Cotisations des employeurs pour services passés Revenu de placements (intérêts, dividendes, etc.) Gains en capital Autres (précisez)

$

Total des sorties de fonds et des pertes

$

Total des rentrées de fonds et des gains Moins : Total des sorties de fonds et des pertes Augmentation (ou diminution) nette de fonds

$

$