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Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

T3PE
T3 2009

Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside à l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable à l'Île-du-Prince-Édouard. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration) 1

Étape 1 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis
Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir.

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 4 5 6 7

ne dépasse pas 31 984 $

dépasse 31 984 $ mais pas 63 969 $

dépasse 63 969 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00
q i q e

31 984 00
q i q e q

63 969 00
q i q e q

9,8 % 0 00

13,8 % 3 134 00

16,7 % 7 548 00

8 q

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis)
Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 i 16,7 % q 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17A de l'annexe 11 13112 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

i i

9,8 % q 16,7 % q

10 e 13114 ½ q 11 12

Étape 3 ­ Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de l'Île-du-Prince-Édouard relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Surtaxe Total partiel (ligne 21 plus ligne 22) Crédit de l'Île-du-Prince-Édouard pour impôt étranger (selon le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger) Total des contributions politiques (Î.-P.-É.) 13141 Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions au verso) Total des crédits (ligne 24 plus ligne 26) Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard (ligne 23 moins ligne 27; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
13130 13101 ½

13

14 i i i 33,83 % q 13118 ½ e 16 % q 13115 ½ e 57,5 % q 13116 ½ e q 15 16 17 q (montant D du tableau 3 de l'annexe 12) 13102 ½ e 13105 ½ q moins 12 500 $) i 10 % q
13110 ½ e

18 19 20 21 22 23

(ligne 21

q 24 26

25
13140 ½ e

q
13160 ½ q

27 28

T3PE F (09)

Instructions pour l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard
Quoi de neuf pour 2009
Le taux qui s'applique au montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés, aux fins du crédit d'impôt pour dividendes, a été modifié. Utilisez le tableau suivant pour calculer le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible. Ligne 26 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer à l'Île-du-Prince-Édouard, elle peut déduire une partie des montants versés à : un parti politique enregistré de l'Île-du-Prince-Édouard; un candidat à la députation à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible. Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 25. A

Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base 1 2 3 4 5 6 0 00 75 % 0 00

Contributions dépassant 100 $, mais pas 550 $ 100 00 50 % 75 00

Contributions dépassant 550 $, mais pas 1 150 $ 550 00 33,33 % 300 00

Contributions dépassant 1 150 $

Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6) 7 Inscrivez-le à la ligne 26.

500 00

Si vous avez des questions...
Si vous avez des questions concernant l'impôt et les crédits de l'Île-du-Prince-Édouard, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.