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Impôt de l'Ontario
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Ontario ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en Ontario. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3ON
T3 2009

1

Étape 1 ­ Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis
Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir.

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 4 5 6 7

ne dépasse pas 36 848 $

dépasse 36 848 $ mais pas 73 698 $

dépasse 73 698 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00
q i q e

36 848 00
q i q e q

73 698 00
q i q e q

6,05 % 0 00

9,15 % 2 229 00

11,16 % 5 601 00

8 q

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis)
Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 i 11,16 % q 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17A de l'annexe 11 13412 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

i i

6,05 % q 11,16 % q

10 e 13414 ½ q 11 12

Étape 3 ­ Impôt de l'Ontario
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») i i i 23,84 % q 13418 ½ e 25,66 % q 13415 ½ e 40,33 % q 13416 ½ e q 14 15 16 17 q 18 19 20 21
13401 ½

13

Impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum (montant E du tableau 3 de l'annexe 12) 13402 ½ e 13405 ½ q Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Surtaxe (Ligne 21 moins 4 257 $) i 20 % (si négatif, inscrivez « 0 ») q 22 (Ligne 21 moins 5 370 $) i 36 % (si négatif, inscrivez « 0 ») q Total de la surtaxe (ligne 22 plus ligne 23) Total partiel (ligne 21 plus ligne 24) e q 23
13410 ½ e

q
13430 13460 ½ q

24 25 26 27

Crédit de l'Ontario pour impôt étranger (selon le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger) Impôt de l'Ontario (ligne 25 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

T3ON F (09)

Instructions pour l'impôt de l'Ontario
Quoi de neuf pour 2009
Les montants de base, l'impôt calculé sur les montants de base, les seuils de la surtaxe et le calcul du report de l'impôt minimum des années passées ont été modifiés. Le taux qui s'applique au montant imposable des dividendes déterminés, aux fins du crédit d'impôt pour dividendes, a également été modifié.

Si vous avez des questions...
Si vous avez des questions sur l'impôt et les crédits de l'Ontario, allez à la page Web ontario.ca/revenu du ministère du Revenu de l'Ontario, ou composez l'un des numéros suivants : En français ou en anglais : 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297) Téléimprimeur : 1-800-263-7776 Pour toute autre question, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.