Free IMM 5610F - Canada

Formulaire à remplir à l'écran
Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada
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LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS
RÉSIDENCE PERMANENTE - CATÉGORIE DE L'EXPÉRIENCE CANADIENNE

Ce document est disponible en format PDF seulement. La liste de contrôle fait partie des formulaires que vous devez poster avec votre demande. Vous devez vous assurer d'imprimer ce document et, une fois rempli, de le joindre à votre demande. chaque élément pertinent et joignez la liste de contrôle à vos documents (un Rassemblez les documents indiqués. Cochez trombone suffira). Insérez tous vos documents dans une enveloppe scellée. Sauf indication contraire, n'envoyez pas de documents originaux. Une traduction en français ou anglais est requise pour tout document qui est rédigé dans une autre langue. Veuillez joindre une déclaration sous serment de la personne qui agit en tant que traducteur. Il vous incombe d'aviser notre bureau et de fournir les documents appropriés à l'appui de tout changement dans votre situation de famille (p. ex., relation de conjoint de fait, mariage, divorce, naissance, adoption, décès du demandeur principal ou d'un membre de la famille qui accompagne) qui se produit après la présentation de votre demande. L'agent des visas évaluera votre demande en fonction de l'information que vous aurez fournie. L'agent n'a aucune obligation de demander de l'information que vous n'avez pas fournie. Veuillez consulter « Conseils utiles pour les demandeurs de la catégorie de l'expérience canadienne » sur le site Web du bureau de Buffalo pour plus d'information sur la préparation et la présentation de votre demande à ce bureau.

Formulaires : Consultez la section « Remplissez la demande » sur notre site pour obtenir des instructions précises sur la façon de répondre aux questions sur chacun des formulaires suivants.
Demande de résidence permanente au Canada (IMM 0008 - Générique) Rempli par le demandeur principal Annexe 1 : Antécédents / Déclaration (IMM 0008 - Annexe 1) Veuillez inclure la version mise à jour de l'Annexe 1 remplie, datée et signée par : · le demandeur principal · l'époux ou le conjoint de fait
· les enfants à charge âgés de 18 ans ou plus

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Annexe 8 : Immigration économique - Catégorie de l'expérience canadienne (IMM 0008 - Annexe 8) Rempli par le demandeur principal Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) Formulaire rempli par : · le demandeur principal · l'époux ou le conjoint de fait · les enfants à charge âgés de 18 ans ou plus Recours aux services d'un représentant (IMM 5476) Veuillez remplir ce formulaire et l'inclure à votre demande si vous avez un représentant

Documents
DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL · certificats de naissance, de mariage, de divorce définitif, d'annulation ou de séparation pour vous-même et votre époux ou conjoint de fait. Si vous avez déjà été marié plus d'une fois, veuillez inclure les certificats de chaque mariage ou divorce de votre époux ou conjoint de fait et de vous-même. · certificat de décès de votre ancien époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu. · si vous avez un conjoint de fait, remplissez le formulaire intitulé Déclaration officielle d'union de fait (IMM 5409) et joignez-le aux autres documents, et fournissez des preuves que vous avez cohabité avec votre partenaire pendant une période d'au moins 12 mois consécutifs. Voici des exemples de preuves : · copies de relevés de comptes bancaires conjoints · copies de baux · factures de services publics, etc. Note : Les preuves que vous fournissez doivent comporter vos deux noms.

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IMM 5610 (06-2010) F

Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants. (AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 5610 E)

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Documents (suite)
RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS (s'il y a lieu) · certificats de naissance des enfants (avec le nom de leurs parents) · preuve de l'enregistrement légal de l'adoption pour tout enfant à charge adopté · preuve de la garde des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être soustraits à la compétence des tribunaux · si les enfants ne vous accompagnent pas au Canada, preuve que vous avez rempli toute obligation fixée dans les ententes de garde Pour tous les enfants à charge de 22 ans ou plus, preuve d'études à temps plein sans interruption comprenant les documents suivants : · tous les dossiers scolaires/ relevés de notes depuis l'âge de 22 ans · une lettre de chaque établissement d'enseignement indiquant le nombre d'heures de cours suivis par jour et le nombre de jours de cours par semaine · une preuve que vous subvenez entièrement aux besoins de cet enfant depuis l'âge de 22 ans DOCUMENTS DE VOYAGE OU PASSEPORTS · passeports ou documents de voyage pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge. N'annexez que des photocopies des pages portants : · le numéro de passeport · la date de délivrance et la date d'expiration · votre photo, votre nom, la date et le lieu de naissance · si vous habitez un pays différent de celui dont vous avez la nationalité, joignez une photocopie de votre visa pour le pays où vous habitez actuellement · vous devez détenir un passeport ordinaire valide; les passeports diplomatiques, officiels, de service ou pour affaires publiques ne sont pas valides aux fins d'immigration au Canada ÉTUDES/FORMATION/QUALIFICATIONS Pour le demandeur principal : · diplôme d'études postsecondaires : copie de vos certificats ou diplômes de formation professionnelle ou technique; · diplômes d'un collège ou d'une université : diplôme ou certificat délivré par un collège ou une université; · documents liés aux métiers ou à l'apprentissage : certificat et preuve de l'apprentissage; · relevés de notes : des relevés de notes originaux de tous les cours suivis doivent être présentés dans des enveloppes portant le sceau de l'université ou du collège en question; · certificats de qualification professionnelle : toute preuve de formation plus poussée ou attestation relative à votre profession ou emploi actuel; · si vous avez étudié au Canada, copie de votre plus récent permis d'études EXPÉRIENCE DE TRAVAIL Pour le demandeur principal : · copies de vos plus récents feuillets de renseignements fiscaux (formulaire T4) et avis de cotisation émis par l'Agence du revenu du Canada · lettres de recommandation originales et à jour de vos anciens employeurs et de votre employeur actuel datant des trois dernières années Les lettres doivent être rédigées sur du papier à lettre avec l'en-tête et le sceau officiels de la société (s'il y a lieu), être signées par l'agent ou le superviseur responsable; l'adresse complète de la société doit y être inscrite ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur, les adresses de courriel et du site Web. Les lettres doivent contenir les renseignements suivants : · la période précise au cours de laquelle vous avez travaillé au sein de la société · les postes que vous avez occupés au cours de cette période ainsi que la période au cours de laquelle vous avez occupé chaque poste · les principales responsabilités exercées et tâches accomplies dans chaque poste · le salaire annuel total et les avantages sociaux · le nombre d'heures de travail par semaine · une carte professionnelle du signataire Si vous ne pouvez pas fournir des références d'un employeur, veuillez présenter une explication écrite et tout document qui pourrait appuyer le fait que vous avez occupé l'emploi en question et fournir l'information dont il a été fait mention ci-dessus · copie de votre plus récent permis de travail
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Photocopies du formulaire T4, de l'avis de cotisation, relevés d'emploi originaux et lettres de recommandation originales et à jour

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Documents (suite)
PREUVE DE COMPÉTENCES LINGUISTIQUES Veuillez consulter les instructions dans la section « Preuve de vos compétences linguistiques » de notre site Web. Vous devez soumettre le résultat original d'un examen administré par une organisation d'évaluation linguistique autorisée. Note : Les photocopies ne sont pas acceptées. Moins d'une année doit séparer la date des résultats des examens linguistiques de celle de la demande. Une preuve de compétence linguistique est requise pour que votre demande soit considérée comme complète, autrement elle vous sera retournée. DÉCLARATION AU SUJET DES MEMBRES DE LA FAMILLE QUI N'ACCOMPAGNENT PAS LE DEMANDEUR PRINCIPAL (s'il y a lieu) Si vous avez un époux, un conjoint de fait ou des enfants à charge et que vous ne prévoyez pas les inclure dans votre demande de résidence permanente, vous devez joindre à votre demande une déclaration solennelle notariée selon laquelle : · vous avez l'intention de venir au Canada sans les membres de votre famille, et · vous confirmez que vous comprenez que les membres de votre famille devront satisfaire aux exigences en matière d'immigration s'ils souhaitent venir vous rejoindre au Canada CERTIFICATS DE POLICE ET VÉRIFICATIONS D'USAGE

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Original

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Déclaration solennelle notariée

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Veuillez consulter notre site Web pour des informations précises et à jour sur la façon d'obtenir des certificats de police de n'importe quel pays Note : N'envoyez que les originaux.

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Frais
PAIEMENT DES FRAIS

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Veuillez consulter la section du site Web de Buffalo portant sur « les frais » à Buffalo. Si vous faites une erreur de paiement, nous vous retournerons le paiement accompagné de votre trousse de demande complète Les frais de traitement ne sont pas remboursables

Photos
EXIGENCES PHOTOGRAPHIQUES

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Veuillez fournir quatre (4) photos de vous et de chaque membre de votre famille. Suivez les directives fournies dans la section « Comment remplir les formulaires » du guide de demande ainsi que celles de l' « Annexe A : Spécifications pour les photos »

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Autres documents 12
La présente liste de contrôle

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Original

ENVOI DE VOTRE DEMANDE

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Veuillez consulter la section « Envoyez la demande » dans le guide d'instructions IMM 5609

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