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Impôt de la Colombie-Britannique
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Colombie-Britannique ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en Colombie-Britannique. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3BC
T3 2009

1

Étape 1 ­ Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis
Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Inscrivez le montant de la ligne 1 dans la colonne appropriée. Ligne 2 moins ligne 3 (ne peut pas être négatif) Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le revenu de base Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) Si la ligne 1 ne dépasse pas 35 716 $ Si la ligne 1 dépasse 35 716 $, mais pas 71 433 $ Si la ligne 1 dépasse 71 433 $, mais pas 82 014 $ Si la ligne 1 dépasse 82 014 $, mais pas 99 588 $ Si la ligne 1 dépasse 99 588 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00 5,06 % 0 00

35 716 00 7,7 % 1 807 00

71 433 00 10,5 % 4 557 00

82 014 00 12,29 % 5 668 00

99 588 00 14,7 % 7 828 00

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis)
Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 14,7 % 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17A de l'annexe 11 14612 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11) 5,06 % 14,7 %
14614 ½

10 11 12

Étape 3 ­ Impôt de la Colombie-Britannique
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Crédit de la Colombie-Britannique pour impôt étranger (selon le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger) Total partiel (ligne 21 moins ligne 22; si négatif, inscrivez « 0 ») Crédit d'impôt sur les opérations forestières (lisez les instructions au verso) Total des contributions politiques (Colombie-Britannique) 14671 Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions au verso) Total des crédits (additionnez les lignes 24 et 26) Impôt de la Colombie-Britannique (ligne 23 moins ligne 27; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.
14690 14601 ½

13

14 35,44 % 21 % 33,7 %
14618 ½ 14615 ½ 14616 ½

15 16 17 18 19

(montant J du tableau 3 de l'annexe 12) 14602 ½ 14605 ½
14610

20 21 22 23

24

25
14670 ½

26 27
14680 ½

28

T3BC F (09)

Instructions pour l'impôt de la Colombie-Britannique
Quoi de neuf pour 2009
Les montants de base, l'impôt calculé sur le revenu de base et les taux applicables au crédit d'impôt pour dividendes ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants :
¼ ¼ ¼

le crédit d'impôt sur les opérations forestières; le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le crédit d'impôt pour exploration minière.

Ligne 24 ­ Crédit d'impôt sur les opérations forestières Si, durant l'année d'imposition, la fiducie a mené des opérations forestières en Colombie-Britannique qui sont assujetties à l'impôt sur les opérations forestières de cette province, elle a peut-être droit à ce crédit. Inscrivez à la ligne 24 de ce formulaire le crédit provincial déductible tel qu'il figure sur le formulaire FIN 542, Logging Tax Return of Income. Joignez une copie du formulaire FIN 542 à la déclaration de la fiducie. Pour obtenir le formulaire FIN 542, allez à www.sbr.gov.bc.ca/documents_library/forms/0542FILL.pdf. Ligne 26 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer à la Colombie-Britannique, elle peut déduire une partie des montants versés à :
¼ ¼ ¼

un parti politique enregistré de la Colombie-Britannique; une association de circonscription enregistrée de la Colombie-Britannique; un candidat à la députation à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique.

Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible. Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 25. Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base 1 2 3 4 5 6 0 00 75 % 0 00
A

Contributions dépassant 100 $, mais pas 550 $ 100 00 50 % 75 00

Contributions dépassant 550 $, mais pas 1 150 $ 550 00 33,33 % 300 00

Contributions dépassant 1 150 $

Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6) 7 Inscrivez-le à la ligne 26.

500 00

Crédit d'impôt pour exploration minière Inscrivez à la ligne 91 de la déclaration de la fiducie le montant du crédit tel qu'il figure sur le formulaire T88, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière (particuliers). Joignez une copie du formulaire T88 à la déclaration de la fiducie.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de la Colombie-Britannique, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.