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T3NT T3 2009

Impôt des Territoires du Nord-Ouest
REMARQUE : Dans ce formulaire, le texte inséré entre parenthèses carrées reflète le texte de la version originale imprimée. Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable aux T.N.-O. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration) 1

Étape 1 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis continuez à la page suivante
T3NT ­ 1

Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt des T.N.-O. calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) ne dépasse pas 36 885 $ dépasse 36 885 $ mais pas 73 772 $

2

­ = × = +

0 00 3 ­ 4 = 5,9 % 5 × 6 = 0 00 7 +

36 885 00 8,6 %

2 176 00

=
T3NT ­ 2

8 =

Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt des T.N.-O. calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) dépasse 73 772 $ mais pas 119 936 $ dépasse 119 936 $

2

­ = × = +

73 772 00 3 ­ 4 = 12,2 % 5 × 6 = 5 348 00 7 +

119 936 00 14,05 %

10 981 00

=
T3NT ­ 3

8 = continuez à la page suivante

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt des T.N.-O. calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

× 14,05 % =

9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17A de l'annexe 11 14712 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

×

5,9 %

= = + =

10 11 12

× 14,05 %

14714

T3NT ­ 4

Étape 3 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 des pages 2 à 4 [ci-dessus]. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 14701 14 13

× 37,06 % =
Ligne 31 de l'annexe 8

14718 14715

+ +

15 16

×

30 %

=

Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11

×

45 %

=

14716

+ = ­

17

Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17)

18

T3NT ­ 5

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Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez «0») Impôt additionnel des T.N.-O. relatif à l'impôt minimum (montant L du tableau 3 de l'annexe 12) Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Crédit des T.N.-O. pour impôt étranger (selon le formulaire T2036, «Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger») Total des contributions politiques (T.N.-O.) Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions à la page 8 [au verso] )

=

19

14702 14705

+ =

20 21

14710 14721 23

22

14720

+

24

Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé (remplissez le tableau relatif à la ligne 25 à la page 12 [au verso] )
T3NT ­ 6

+

25

Total des crédits (additionnez les lignes 22, 24 et 25)

= ­
26

Impôt des Territoires du Nord-Ouest (ligne 21 moins ligne 26; si négatif, inscrivez «0»). Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

14740

=

27

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T3NT ­ 7

Instructions pour l'impôt des Territoires du Nord-Ouest
Quoi de neuf pour 2009
Les montants de base et l'impôt calculé sur les montants de base ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé. Ligne 24 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer aux Territoires du Nord-Ouest, elle peut déduire la totalité ou une partie des montants versés à : un candidat à la députation à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

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Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes des pages 10 à 11 [ci-dessous] pour calculer le crédit déductible. Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 23. A

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Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 24. 1

Contributions dépassant 100 $, mais pas 900 $ 100 00 50 % 100 00

­ = × = +

0 00 2 ­ 3 = 100 % 4 × 5 = 0 00 6 +

=

7 =

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Contributions dépassant 900 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6). Inscrivez-le à la ligne 24. 1 2 3 4 5 6

7

500,00 $

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Ligne 25 ­ Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé d'années passées Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou 30 000 $. Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé Inscrivez le montant de la ligne 2 à la ligne 25. Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé Ligne 1 moins ligne 2 Total du crédit disponible pour report à une année suivante 14755 1

14753

2

14756

3

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Si la fiducie n'utilise pas le plein montant du crédit inutilisé pour réduire à zéro l'impôt des Territoires du Nord-Ouest, elle peut reporter toute partie inutilisée dans les sept années suivant l'année où l'investissement a été fait. Si vous avez des questions . . . Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques et le crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec : Treasury Division Department of Finance Government of the Northwest Territories PO Box 1320 Yellowknife NT X1A 2L9 Téléphone : 867-920-3470 ou 1-800-661-0820 Si vous avez des questions concernant l'impôt et les crédits des Territoires du Nord-Ouest, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.
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