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T3NU T3 2009

Impôt du Nunavut
REMARQUE : Dans ce formulaire, le texte inséré entre parenthèses carrées reflète le texte de la version originale imprimée. Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Nunavut ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable au Nunavut. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration) 1

Étape 1 ­ Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable
Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis

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T3NU ­ 1

Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) ne dépasse pas 38 832 $ dépasse 38 832 $ mais pas 77 664 $

2

­ = × = +
4%

0 00 3 ­ 4 = 5 × 6 = 0 00 7 +

38 832 00 7%

1 553 00

=

8 =

T3NU ­ 2

Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) dépasse 77 664 $ mais pas 126 264 $ dépasse 126 264 $

2

­ = × = +

77 664 00 3 ­ 4 = 9% 5 × 6 = 4 272 00 7 +

126 264 00 11,5 %

8 646 00

=
T3NU ­ 3

8 = continuez à la page suivante

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis) Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable : Ligne 1

× 11,5 %

=

9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17A de l'annexe 11 13712 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

×

4%

= = + =

10 11 12

× 11,5 %

13714

T3NU ­ 4

Étape 3 ­ Impôt du Nunavut
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 des pages 2 à 4 [ci-dessus]. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 13701 14 13

× ×

20 % 20 %

= =

13718 13715

+ +

15 16

Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11

×

45 %

=

13716

+ = ­

17

Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17)

18

T3NU ­ 5

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Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez «0») Impôt additionnel du Nunavut relatif à l'impôt minimum (montant K du tableau 3 de l'annexe 12) Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Crédit du Nunavut pour impôt étranger (selon le formulaire T2036, «Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger») Total des contributions politiques (Nunavut) Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions à la page 8 [au verso] )

=

19

13702 13705

+ =

20 21

13550 13620 23

22

13610

+

24

Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé (lisez les instructions à la page 11 [au verso] )
T3NU ­ 6

+

25

Total des crédits (additionnez les lignes 22, 24 et 25)

= ­
26

Impôt du Nunavut (ligne 21 moins ligne 26; si négatif, inscrivez «0»). Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

13700

=

27

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T3NU ­ 7

Instructions pour l'impôt du Nunavut
Quoi de neuf pour 2009
Les montants de base et l'impôt calculé sur les montants de base ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé. Ligne 24 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer au Nunavut, elle peut déduire la totalité ou une partie des montants versés à : un candidat à la députation à l'Assemblée législative du Nunavut. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible. Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 23.
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A

Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6) Inscrivez-le à la ligne 24. 1

Contributions dépassant 100 $, mais pas 900 $ 100 00 50 % 100 00

­ = × = +

0 00 2 ­ 3 = 100 % 4 × 5 = 0 00 6 +

=

7 =

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T3NU ­ 9

Contributions dépassant 900 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6) Inscrivez-le à la ligne 24. 1 2 3 4 5 6

7

500,00 $

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Ligne 25 ­ Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé Une fiducie peut demander les types de crédits d'impôt inutilisés du Nunavut suivants : le crédit pour sociétés par actions à capital de risque de travailleurs; le crédit pour sociétés par actions à capital de risque soutenues par la collectivité; le crédit pour placements directs dans des sociétés par actions territoriales. Si la fiducie n'utilise pas le plein montant du crédit inutilisé pour réduire à zéro l'impôt du Nunavut, elle peut reporter toute partie inutilisée dans les sept années suivant l'année où l'investissement a été fait. Dans ce cas, joignez à la déclaration de la fiducie une lettre contenant les renseignements suivants : le montant que la fiducie reporte à une année suivante; la ou les années de l'investissement initial; la ou les années auxquelles la fiducie reporte le crédit. continuez à la page suivante
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Inscrivez à la ligne 25 de ce formulaire, le montant le moins élevé : le crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé que la fiducie reporte des années passées ou 30 000 $. Si vous avez des questions . . . Si vous avez des questions sur les crédits d'impôt du Nunavut, communiquez avec : Department of Finance Government of Nunavut CP 2260 Iqaluit NU X0A 0H0 Téléphone : 867-975-5800 Télécopieur : 867-975-5845 Pour en savoir plus sur l'impôt du Nunavut, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.

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