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Impôt du Nouveau-Brunswick
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Nouveau-Brunswick ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable au Nouveau-Brunswick. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3NB
T3 2009

1

Étape 1 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis
Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. ne dépasse pas 35 707 $ 2 3 4 5 6 7 dépasse 35 707 $ mais pas 71 415 $ dépasse 71 415 $ mais pas 116 105 $

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7)

dépasse 116 105 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00
q i q e

35 707 00
q i q e q

71 415 00
q i q e q

116 105 00
q i q e q

9,65 % 0 00

14,5 % 3 446 00

16 % 8 623 00

17 % 15 774 00

8 q

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis)
Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 i 17 % q 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17A de l'annexe 11 13312 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

i i

9,65 % q 17,95 % q

10 e 13314 ½ q 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Nouveau-Brunswick
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Crédit du Nouveau-Brunswick pour impôt étranger (selon le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger) Impôt du Nouveau-Brunswick (ligne 21 moins ligne 22; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration. i i i 38,67 % q 13318 ½ e 26,5 % q 13315 ½ e 57 % q 13316 ½ e q 14 15 16 17 18 q (montant C du tableau 3 de l'annexe 12) 13302 ½ e
13305 ½ q 13330 13301 ½

13

19 20 21 22

13340 ½ q

23

T3NB F (09)

Instructions pour l'impôt du Nouveau-Brunswick
Quoi de neuf pour 2009
Les montants de base, les taux d'imposition, l'impôt calculé sur les montants de base et le taux inférieur applicable au crédit d'impôt pour dons ont été modifiés.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits du Nouveau-Brunswick, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.