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Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside à Terre-Neuve-et-Labrador ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3NL
T3 2009

1

Étape 1 ­ Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis
Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. ne dépasse pas 31 061 $ 2 3 4 5 6 7 dépasse 31 061 $ mais pas 62 121 $

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7)

dépasse 62 121 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00
q i q e

31 061 00
q i q e q

62 121 00
q i q e q

7,7 % 0 00

12,8 % 2 392 00

15,5 % 6 367 00

8 q

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis)
Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 i 15,5 % q 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17A de l'annexe 11 13012 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

i i

7,7 % q 15,5 % q

10 e 13014 ½ q 11 12

Étape 3 ­ Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de Terre-Neuve-et-Labrador relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Crédit de Terre-Neuve-et-Labrador pour impôt étranger (selon le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger) Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador (ligne 21 moins ligne 22; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration. i i i 31,42 % q 13018 ½ e 25 % q 13015 ½ e 51,3 % q 13016 ½ e q 14 15 16 17 q (montant A du tableau 3 de l'annexe 12) 13002 ½ e 13005 ½ q 18 19 20 21
13011 ½

13

13060

22

13090 ½ q

23

T3NL F (09)

Instructions pour l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
Quoi de neuf pour 2009
Les montants de base, les taux d'imposition, l'impôt calculé sur les montants de base, le taux applicable au report de l'impôt minimum des années passées et les taux applicables au calcul du crédit d'impôt pour dons ont été modifiés. Le taux qui s'applique au montant imposable des dividendes déterminés, aux fins du crédit d'impôt pour dividendes, a aussi été modifié.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de Terre-Neuve-et-Labrador, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à www.arc.gc/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.