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Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable aux T.N.-O. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3NT
T3 2009

1

Étape 1 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) calculé sur le revenu imposable Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis
Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir. ne dépasse pas 36 885 $ 2 3 4 5 6 7 dépasse 36 885 $ mais pas 73 772 $ dépasse 73 772 $ mais pas 119 936 $

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt des T.N.-O. calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7)

dépasse 119 936 $ 2

0 00
q i q e

36 885 00
q i q e q

73 772 00
q i q e q

119 936 00
q i q e q

3 4 5 6 7 8

5,9 % 0 00

8,6 % 2 176 00

12,2 % 5 348 00

14,05 % 10 981 00

8 q

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis)
Impôt des T.N.-O. calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 i 14,05 % q 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Ligne 17A de l'annexe 11 14712 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11) Total des dons i i 5,9 % q 14,05 % q e 14714 ½ q 10 11 12

Étape 3 ­ Impôt des Territoires du Nord-Ouest
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 14 à 17) Total partiel (ligne 13 moins ligne 18; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel des T.N.-O. relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 19 plus ligne 20) Crédit des T.N.-O. pour impôt étranger (selon le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger) Total des contributions politiques (T.N.-O.) 14721 Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions au verso) Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé (remplissez le tableau relatif à la ligne 25 au verso) Total des crédits (additionnez les lignes 22, 24 et 25) Impôt des Territoires du Nord-Ouest (ligne 21 moins ligne 26; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration. i i i 37,06 % q 14718 ½ e 30 % q 14715 ½ e 45 % q 14716 ½ e q 14 15 16 17 q (montant L du tableau 3 de l'annexe 12) 14702 ½ e 14705 ½ q
14710 14701 ½

13

18 19 20 21

22 24 25 26
14740 ½ q

23
14720 ½ e

e q

27

T3NT F (09)

Instructions pour l'impôt des Territoires du Nord-Ouest
Quoi de neuf pour 2009
Les montants de base et l'impôt calculé sur les montants de base ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé. Ligne 24 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer aux Territoires du Nord-Ouest, elle peut déduire la totalité ou une partie des montants versés à : un candidat à la députation à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible. Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 23. Contributions ne dépassant pas 100 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6) Inscrivez-le à la ligne 24. 1 2 3 4 5 6 0 00 q i q e 100 % 0 00
A

Contributions dépassant 100 $, mais pas 900 $ 100 00 q i q e q 50 % 100 00

Contributions dépassant 900 $

7 q

500 00

Ligne 25 ­ Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé d'années passées
Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou 30 000 $.
14755

Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé 14753 ½

1 2

Inscrivez le montant de la ligne 2 à la ligne 25. Crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque inutilisé Total du crédit disponible pour report à une année suivante Ligne 1 moins ligne 2

14756

q

3

Si la fiducie n'utilise pas le plein montant du crédit inutilisé pour réduire à zéro l'impôt des Territoires du Nord-Ouest, elle peut reporter toute partie inutilisée dans les sept années suivant l'année où l'investissement a été fait.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques et le crédit d'impôt à l'investissement pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest, communiquez avec : Treasury Division Department of Finance Government of the Northwest Territories PO Box 1320 Yellowknife NT X1A 2L9 Téléphone : 867-920-3470 ou 1-800-661-0820 Si vous avez des questions concernant l'impôt et les crédits des Territoires du Nord-Ouest, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.