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DÉCLARATION DE RENSEIGNEMENTS ET D'IMPÔT SUR LE REVENU POUR UN GROUPE DE FIDUCIES RÉGIES PAR UN REER, UN FERR, UN REEE OU UN REEI
Les articles et paragraphes mentionnés dans cette déclaration renvoient à la Loi de l'impôt sur le revenu. Vous pouvez obtenir les grilles de calcul et les formulaires dont vous aurez besoin pour remplir cette déclaration sur notre site Web à www.arc.gc.ca ou en composant le 1-800-959-3376. Vous ne devez pas les joindre à cette déclaration. Si vous devez payer de l'impôt selon le paragraphe 207.1(5), remplissez le formulaire T2000, Calcul de l'impôt pour les accords en vue d'acquérir des actions. Pour déclarer un revenu imposable ou pour déduire le crédit d'impôt de la partie XII.2, remplissez la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies ­ T3 . Vous pouvez vous procurer le guide intitulé T3 ­ Guide des fiducies et la Trousse des formulaires T3 des fiducies sur notre site Web à www.arc.gc.ca ou en composant le 1-800-959-3376. Envoyez la déclaration remplie dans les 90 jours suivant la fin de l'année civile au Centre de technologie d'Ottawa, 875, chemin Heron, Ottawa ON K1A 1A2. Si vous produisez cette déclaration en retard, nous pourrions vous imposer des pénalités et des intérêts sur tout montant dû. Joignez une liste des REER, des FERR des REEE ou des REEI qui sont enregistrés sous ce modèle de régime ou de fonds et qui sont imposables. Cette liste doit comprendre : le numéro du régime ou du fonds; le nom et le numéro d'assurance sociale de chaque personne qui est rentier, titulaire d'un compte ou souscripteur en vertu du régime ou du fonds; le montant et le genre d'impôt. Une liste comparable des REER, des FERR, des REEE et des REEI qui ne sont pas imposables doit être disponible sur demande. Je remplis cette déclaration pour un groupe de (cochez une case) : Nom du modèle de régime ou de fonds Nom de la société de fiducie Adresse de la fiducie Numéro de téléphone REER FERR REEE REEI

Numéro d'approbation du modèle de régime ou de fonds Numéro de compte de la fiducie

Adresse où envoyer les avis ou la correspondance (si elle diffère de l'adresse de la fiducie)

Adresse où les registres comptables de la fiducie sont tenus (si elle diffère de l'adresse de la fiducie)

Année civile pour cette déclaration

Province ou territoire de résidence du modèle de régime ou de fonds

Total des biens du modèle de régime ou de fonds au 31 décembre de l'année civile 700 $

Information relative au modèle de régime ou de fonds
Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI conformes au modèle de régime ou de fonds le 31 décembre de l'année précédente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nombre de nouveaux REER, FERR, REEE ou REEI conformes au modèle de régime ou de fonds, qui on été émis durant l'année et qui sont ou seront enregistrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI déjà enregistrés qui, par une modification apportée au modèle de régime ou de fonds dans l'année, ont été transférés à ce modèle ou fusionnés avec lui . . . . . . . . . Additionnez les lignes 1 à 3. Ceci est le nombre total de REER, de FERR, de REEE ou de REEI existant sous ce modèle de régime ou de fonds pendant l'année civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI dont l'enregistrement a été annulé pendant l'année (y compris les annulations résultant d'un transfert à un autre régime ou fonds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ligne 4 moins ligne 5. Ceci est le nombre total de REER, de FERR, de REEE ou de REEI existant sous ce modèle de régime ou de fonds au 31 décembre de l'année civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 711 712 713 714 715 716

1 + + = ­ = 2 3 4 5 6

Information additionnelle ­ modèle de régime ou de fonds
Nombre de REER, de FERR ou de REEE de la ligne 4 qui sont imposables selon les paragraphes 207.1(1), (3), (4) ou (5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Si la ligne 7 est supérieure à zéro, remplissez le sommaire de l'impôt ou du remboursement à la page suivante. Juste valeur marchande, dans le cadre d'un REEI, de tous les avantages accordés par l'émetteur du régime ou par une personne avec laquelle l'émetteur du régime a un lien de dépendance selon le paragraphe 206.2(1) . . . Juste valeur marchande, dans le cadre d'un REEI, des biens détenus par la fiducie qui sont utulisés à titre de garantie d'une dette selon le paragraphe 206.3(1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 718 719 717

7

8 9

T3GR F (08)

(This form is available in English)

Sommaire de l'impôt ou du remboursement
Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions (selon le formulaire T2000, sur notre site Web) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôt selon les paragraphes 207.1(1), (3) ou (4) sur les investissements non admissibles (selon la grille de calcul T3GR-WS, sur notre site Web) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôt selon le paragraphe 206.2(1) sur les avantages accordés par l'émetteur du régime ou par une personne avec laquelle l'emetteur du régime a un lien de dépendance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôt selon le paragraphe 206.3(1) sur les biens détenus par la fiducie qui sont utilisés comme garantie d'une dette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Impôt total à payer (additionnez les lignes 10 à 13) Moins : Acomptes provisionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Solde dû ou remboursement (ligne 14 moins ligne 15) Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée. Somme jointe
Paiement : Joignez un chèque ou un mandat à l'ordre du receveur général. N'envoyez pas d'argent comptant.

140 150 153 155 190 010 090

10 + + + = ­ = 11 12 13 14 15 16

095

17

Attestation
Je,
Nom en lettres moulées

, de
Adresse

atteste que les renseignements fournis dans cette déclaration sont, à ma connaissance, exacts et complets.

Signature d'un dirigeant de la société de fiducie

Date Titre ou poste