Free untitled - Canada

Impôt du Manitoba
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside au Manitoba ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable au Manitoba. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3MB
T3 2009

1

Étape 1 ­ Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable Fiducies testamentaires et fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis
Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir.

Si le montant de la ligne 1 : Inscrivez le montant de la ligne 1. Montant de base Ligne 2 moins ligne 3 Taux Ligne 4 multipliée par ligne 5 Impôt calculé sur le montant de base Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable (ligne 6 plus ligne 7) 2 3 4 5 6 7

ne dépasse pas 31 000 $

dépasse 31 000 $ mais pas 67 000 $

dépasse 67 000 $ 2 3 4 5 6 7 8

0 00
q i q e

31 000 00
q i q e q

67 000 00
q i q e q

10,8 % 0 00

12,75 % 3 348 00

17,4 % 7 938 00

8 q

Fiducies non testamentaires (sauf les fiducies bénéficiant de droits acquis)
Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 i 17,4 % q 9

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17A de l'annexe 11 14012 Sur la première tranche de 200 $ ou moins Sur le reste Crédit d'impôt pour dons (ligne 10 plus ligne 11)

i i

10,8 % q 17,4 % q

10 e 14014 ½ q 11 12

Étape 3 ­ Impôt du Manitoba
Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus. Prestation fiscale pour les familles 2 065 $ moins [9 % i (ligne 50 de la déclaration)] q Total partiel (ligne 13 moins ligne 14; si négatif, inscrivez « 0 ») Crédit d'impôt pour dons (ligne 12) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 16 à 19) Total partiel (ligne 15 moins ligne 20; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 21 plus ligne 22) i i i 35 % q 14018 ½ e 12,5 % q 14015 ½ e 50 % q 14016 ½ e q 16 17 18 19 q (montant G du tableau 3 de l'annexe 12) 14002 ½ e 14005 ½ q 24
14140 ½ 14080 14021 ½

13 14 15

i

10,8 % q

14120 ½

q

20 21 22 23

Total des contributions politiques (Manitoba) 14141 Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (lisez les instructions au verso) Crédit du Manitoba pour impôt étranger (selon le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger) Total partiel (ligne 25 plus ligne 26) Impôt du Manitoba (ligne 23 moins ligne 27; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

25 e q 26 27
14170 ½ q

28

T3MB F (09)

Instructions pour l'impôt du Manitoba
Quoi de neuf pour 2009
Les montants de base, le taux d'imposition applicable à la première tranche d'imposition et l'impôt calculé sur les montants de base ont été modifiés. Le taux applicable à la prestation fiscale pour les familles et le taux inférieur applicable au crédit d'impôt pour dons ont également été modifiés. Le taux qui s'applique au montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés, aux fins du crédit d'impôt pour dividendes, a aussi été modifié. Le crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage comprend maintenant les apprentis admissibles. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants :
¼ ¼ ¼

crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage; crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs.

Ligne 25 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer au Manitoba, elle peut déduire une partie des montants versés à :
¼ ¼

un parti politique enregistré du Manitoba; un candidat à la députation à l'Assemblée législative du Manitoba.

Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le crédit déductible. Total des contributions politiques dans l'année : Inscrivez le montant A à la ligne 24. Contributions ne dépassant pas 400 $ Montant A Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6) Inscrivez-le à la ligne 25. 1 2 3 4 5 6 7 0 00 75 % 0 00 A Contributions dépassant 400 $, mais pas 750 $ 400 00 50 % 300 00 Contributions dépassant 750 $, mais pas 1 275 $ 750 00 33,33 % 475 00 650 00

Contributions dépassant 1 275 $

Crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage Une fiducie peut demander ce crédit si elle a versé un salaire ou d'autres rémunérations à l'une des personnes suivantes :
¼ ¼ ¼

à un employé dans le cadre d'un stage en milieu de travail admissible pour des activités accomplies en 2009; à un diplômé d'un programme coopératif ou à un compagnon d'apprentissage à l'égard d'une période d'emploi admissible ayant pris fin en 2009; à un apprenti admissible à l'égard d'une période d'emploi admissible ayant pris fin en 2009.

Inscrivez à la ligne 91 de la déclaration de la fiducie le total des crédits figurant sur vos feuillets de renseignements T2CEATC (MAN.), Crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage. Joignez vos feuillets T2CEATC (MAN.) à la déclaration de la fiducie. Crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs Une fiducie peut demander ce crédit si, en 2009, elle exploitait une entreprise agricole au Manitoba et qu'elle a effectué des dépenses admissibles pour lutter contre l'émission d'odeurs. Inscrivez à la ligne 91 de la déclaration de la fiducie le montant de la ligne 10 du formulaire T4164, Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (particuliers). Joignez une copie du formulaire T4164 à la déclaration de la fiducie.

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt du Manitoba, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376. Vous pouvez également vous adresser au Bureau de l'aide fiscale du Manitoba. À Winnipeg, composez le 204-948-2115. À l'extérieur de Winnipeg, composez le 1-800-782-0771. Vous pouvez aussi obtenir des renseignements à www.gov.mb.ca/finance/tao/index.fr.html sur le site Web du gouvernement du Manitoba.