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DÉCLARATION DE REVENUS DES FIDUCIES N'inscrivez rien ici POUR L'ENVIRONNEMENT
Remplissez cette déclaration de 2009 pour une fiducie pour l'environnement admissible, telle que définie à la page 2 de cette déclaration. Produisez cette déclaration au plus tard 90 jours suivant la fin de l'année d'imposition de la fiducie. Envoyez une déclaration T3M remplie, avec les états financiers nécessaires, au Centre de technologie d'Ottawa, 875, chemin Heron, Ottawa ON K1A 1A2. Nous pourrions vous imposer des pénalités si vous produisez cette déclaration en retard. Nous imposons des intérêts aux taux prescrits sur tout montant impayé. Nom de la fiducie Nom du fiduciaire Adresse postale du fiduciaire Numéro de téléphone Code postal Province de l'emplacement Genre de fiducie : Restauration minière Date d'établissement de la fiducie Année d'imposition Numéro de compte

T

­

­

51
Année

Restauration d'entassement de déchets
Mois Jour

52

Restauration de carrière
Année Mois

53
Jour

S'il s'agit de la déclaration finale de la fiducie, indiquez la date où celle-ci a été liquidée ou celle où elle prévoit l'être.

Nombre de bénéficiaires dans la fiducie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des contributions versées à la fiducie durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des montants retirés de la fiducie durant l'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

$ $

Revenu et impôt à payer
Revenu assujetti à l'impôt (joignez les états financiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295
1

Impôt en vertu de la partie XII.4 . . . . . . . . . . . (ligne 1 Impôt provincial sur le revenu assujetti à l'impôt (lisez la remarque) (ligne 1

×

28 %) =

175

2½

×

%) =

176 190 010 090 095

+ = ­ =

3½ 4 5 6 7

Impôt total à payer (ligne 2 plus ligne 3) Moins : Acomptes provisionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Solde dû ou remboursement (ligne 4 moins ligne 5)
Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée.

Somme jointe
Paiement : Joignez un chèque ou un mandat à l'ordre du receveur général. N'envoyez pas d'argent comptant.

Remarque : Le taux d'imposition de la Colombie-Britannique est de 11 %, celui de l'Ontario est de 14 % et celui de la Saskatchewan est de 12 %.

Attestation
Je, Nom en lettres moulées , atteste que les renseignements fournis dans cette déclaration et dans tous les documents ci-joints sont, à ma connaissance, exacts et complets.

Signature d'une personne autorisée

Poste ou titre

Numéro de téléphone

Date

T3M F (09)

(This form is available in English.)

Instructions et renseignements
Sauf avis contraire, nos références législatives auxquels nous référons dans cette déclaration sont tirés de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Une fiducie pour l'environnement admissible est définie au paragraphe 248(1). Cela comprend une fiducie qui est administrée dans le but unique de financer la restauration d'un emplacement qui a servi principalement à l'exploitation d'une mine, à l'extraction d'argile, de tourbe, de sable, de schiste ou d'agrégats (y compris la pierre de taille et le gravier) ou à l'entassement de déchets dans la province où réside la fiducie, pourvu que les autres conditions définies au paragraphe 248(1) soient respectées. Une fiducie pour l'environnement admissible est exemptée d'impôt en vertu de la partie I. Utilisez cette déclaration pour calculer l'impôt à payer selon les lois de l'impôt sur le revenu provinciales pertinentes. Calculez le revenu de la fiducie sans tenir compte des paragraphes 104(4) à (31) et des articles 105 à 107. Tout montant de revenu gagné ou de perte réalisée par la fiducie dans une année d'imposition est considéré comme étant gagné ou réalisé par les bénéficiaires de la fiducie. Les bénéficiaires ont droit à un crédit d'impôt remboursable fédéral pour leur part de l'impôt de la partie XII.4 payable par la fiducie. Les bénéficiaires ont aussi droit à un crédit d'impôt remboursable provincial pour leur part de l'impôt provincial de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan ou Ontario payable par la fiducie. Dans une lettre ou un énoncé adressé aux bénéficiaire, déclarez le revenu, les pertes ou les crédits répartis entre les bénéficiaires, ou les retraits faits par les bénéficiaires. Veuillez y préciser le crédit d'impôt remboursable provincial et la province auquel il s'applique, le crédit d'impôt remboursable fédéral, les pertes en capital nettes, les gains en capital, les pertes autres que les pertes en capital et les autres revenus qui s'appliquent à chaque bénéficiaire. L'année d'imposition d'une fiducie pour l'environnement admissible est l'année civile.