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GRILLE DE CALCUL ­ IMPÔT DE LA PARTIE XI.1 SUR LES BIENS NON ADMISSIBLES DÉTENUS PAR UNE FIDUCIE RÉGIE PAR UN RER, UN FRR OU UN REE

Remplissez cette grille de calcul si la fiducie détenait un bien qui était un placement non admissible à la fin d'un mois quelconque pendant l'année d'imposition. Ne remplissez pas cette grille pour les mois à la fin desquels la fiducie était régie par un régime ou un fonds modifié selon les paragraphes 146(12) ou 146.3(11) de la Loi sur l'impôt sur le revenu la Loi. Selon l'alinéa 207.1(1)b) de la Loi, n'incluez aucun bien non admissible acquis avant le 25 août 1972, dans le calcul du montant de cette annexe. Dans la colonne b), inscrivez la juste valeur marchande au moment de l'achat de tout bien qui, à la fin d'un mois quelconque pendant l'année d'imposition, n'était pas un placement admissible. Dans la colonne c), inscrivez la juste valeur marchande au moment de l'achat de tout bien inclus dans la colonne b) pour lequel un montant a été inclus dans le calcul du revenu du rentier pour une année quelconque selon le paragraphe 146(10) ou 146.3(7) de la Loi. Ne remplissez pas la colonne c) pour un REE.

a) À la fin de

b) Juste valeur marchande au moment de l'achat de tous les biens qui ne sont pas des placements admissibles à la fin du mois

c) Juste valeur marchande au moment de l'achat des biens de la colonne b) inclus dans le calcul du revenu du rentier selon le paragraphe 146(10) ou 146.3(7)

d) b) moins c)

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

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Montant assujetti à l'impôt : total des montants de la colonne d)

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×1%

Impôt de la partie XI.1 sur les biens non admissibles. Incluez ce montant dans le total de la ligne 11 du formulaire T3GR.

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T3GR-WS F (09)

(This form is available in English.)