Free IMM 5627F - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B

Liste de contrôle des documents Demande de titre de voyage - Résident Permanent à l'extérieur
Le traitement de votre demande sera retardé si vous n'y joignez pas tous les documents requis. Joignez les documents suivants à votre demande :

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la Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur) (IMM 5524) remplie et dûment signée; le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476), s'il y a lieu; le paiement dans un mode acceptable. Vérifiez quels sont les modes de paiement acceptables auprès du bureau des visas de votre région. Note: les bureaux des visas ne peuvent accepter des reçus de banques du Canada. la Liste de contrôle des documents; deux photos récente de format passeport de chacun des demandeurs (le nom et la date de naissance de chaque demandeur doivent figurer en lettre d'imprimerie à l'endos de chaque photographie); un passeport, un document de voyage ou un document d'identité émis par le pays dont vous êtes citoyen; une preuve de votre statut de résident permanent au Canada, tel que : · votre Fiche relative au droit d'établissement ou Confirmation de résidence permanente ou, si vous avez perdu ce document ou qu'on vous l'a volé, veuillez présenter un rapport de police expliquant les circonstances de la perte; · votre carte de résident permanent expirée ou, si vous l'avez perdue ou qu'on vous l'a volée, veuillez présenter un rapport de police expliquant les circonstances de la perte; · votre Permis de retour pour résident permanent. · documents d'emploi. · documents financiers. · avis de cotisation de Revenu Canada. · reçus de prestations de programmes gouvernementaux du Canada. · contrats de location. · cartes de membre de clubs etc...

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Preuves documentaires démontrant que vous respectez votre obligation de résidence
Si vous accompagnez un citoyen canadien ou un résident permanent, ils peuvent inclure : · un certificat de mariage; · le certificat de naissance ou de baptème de l'enfant et/ou le document d'adoption ou de tutelle; · les dossiers scolaires et/ou d'emploi · des cartes de membre d'une association ou d'un club; · des passeports ou autres documents de voyage; · des documents indiquant que la personne que vous accompagnez respecte son obligation de résidence. Si vous travaillez à l'extérieur du Canada, vous devez joindre une lettre de déclaration signée par un agent de l'entreprise, indiquant : · le poste et le titre du signataire; · la nature de l'entreprise et en quoi elle répond à la description des entreprises canadiennes (voir la définition à la section intitulée L'obligation de résidence); · une description de vos tâches ou de votre contrat à l'extérieur du Canada; · une confirmation que l'entreprise n'a pas été créée principalement pour vous permettre de respecter votre obligation de résidence.

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Vous pouvez fournir d'autres preuves documentaires, tel que : · statuts constitutifs et/ou licence d'exploitation; · ententes de partenariat et/ou rapports d'activité de l'entreprise; · avis de cotisation de l'impôt des sociétés du Canada et/ou états financiers; · copies de l'entente ou du contrat définissant l'affectation de l'employé; · copies de toute entente entre l'entreprise canadienne et l'entreprise ou le client qui se trouve à l'extérieur du canada concernant votre affectation à ce client ou à cette entreprise. Si vous désirez que l'on tienne compte de motifs d'ordre humanitaire au moment d'évaluer votre demande de conserver votre résidence permanente, vous devez joindre des documents à l'appui. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la section intitulée Motifs d'ordre humanitaire.

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Documents autorisant le voyage d'un enfant mineur non accompagné

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Les enfants de moins de 16 ans qui voyagent seuls doivent être munis d'un document d'information sur la personne responsable d'eux. Si un enfant inscrit sur la présente demande est visé par une ordonnance de garde ou s'il voyage avec l'un de ses parents, vous devez aussi fournir une preuve de l'ordonnance de garde ou un document prouvant le consentement de l'autre parent. Les enfants qui ne sont pas accompagnés du parent qui en a la garde doivent présenter un document écrit indiquant que l'autre parent consent au voyage.

IMM 5627 (11-2009) F