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Citoyenneté et Immigration Canada

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IMMIGRATION

Table des matières
Comment nous joindre . . . . . . . . . . . . . . . 2 Aperçu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 L'obligation de résidence . . . . . . . . . . . . . 4 Remplir les formulaires. . . . . . . . . . . . . . . 6 Frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Présentation de la demande . . . . . . . . . . 9 Et ensuite? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Canada
Demande de titre de voyage Résident permanent à l'extérieur

Formulaires :
Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur (IMM 5524) Liste de contrôle des documents (IMM 5627) Recours aux services d'un représentant (IMM 5476)

Ce formulaire est produit gratuitement par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants.

This guide is also available in English

IMM 5529F (10-2009)

Comment nous joindre
Site Web
Vous pouvez obtenir des précisions sur les programmes offerts par Citoyenneté et Immigration Canada en vous rendant sur le site www.cic.gc.ca. Les services en ligne de notre site Web permettent, pour certains types de demande, de faire des changements d'adresse et de connaître l'état de la demande.

Au Canada
Si vous êtes au Canada, vous pouvez aussi communiquer avec le Télécentre. Ce service automatisé, facilement accessible à l'aide d'un téléphone à clavier, est offert sept jours par semaine, 24 heures par jour. Vous pouvez écouter de l'information préenregistrée sur de nombreux programmes et commander des formulaires de demande; pour certains types de demande le service automatisé peut même vous renseigner sur l'état de votre dossier. Ayez du papier et un crayon à portée de main afin d'être prêt à noter les renseignements dont vous avez besoin. Écoutez attentivement les instructions et appuyez sur la touche appropriée. En tout temps au cours de votre appel, vous pouvez appuyer sur * (l'étoile) pour réentendre le message; appuyez sur le « 9 » pour revenir au menu principal; appuyez sur le « 0 » pour parler à un agent; appuyez sur le « 8 » pour mettre fin à votre appel. Si vous avez un téléphone à cadran, attendez qu'un agent vous réponde. Si vous souhaitez parler à un agent, vous devez appeler du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h (heure locale).

De partout au Canada, composez le

1-888-242-2100 (sans frais)

Utilisez-vous un téléscripteur? Vous pouvez bénéficier de notre service ATS du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h (heure locale) en composant le 1-888-576-8502 (sans frais).

À l'extérieur du Canada
Si vous vous trouvez à l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat du Canada. La liste des adresses, des numéros de téléphone et des adresses Web se trouve sur notre site Web.

Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

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Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur)

Aperçu
Cette demande sert aux résidents permanents du Canada qui se trouvent hors du Canada et qui n'ont pas de carte de résident permanent valide pour revenir au Canada. Un titre de voyage est délivré aux résidents permanents à l'étranger afin de prouver aux compagnies de transport que le détenteur est autorisé à revenir au Canada comme résident permanent.

Note aux détenteurs de :
· Fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) · Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) · Permis de retour pour résident permanent Ces documents ne sont pas valides pour entrer au Canada. Vous devez avoir une carte de résident permanent ou un titre de voyage pour revenir au Canada par train, avion, bateau ou autobus.

Qui n'a pas à demander de titre de voyage?
· · · Nota : Les citoyens canadiens ou les Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens Les résidents permanents qui détiennent une carte de résident permanent valide Les résidents permanents au Canada Les résidents permanents qui se trouvent au Canada doivent utiliser la trousse de Demande de carte de résident permanent (IMM 5445) pour demander leur carte de résident permanent.

Exigences relatives à la demande
Pour obtenir un titre de voyage, vous devez prouver votre identité et votre statut de résident permanent. Vous devez également remplir L'obligation de résidence qui s'applique aux résidents permanents. Veuillez vous reporter à la Liste de contrôle des documents pour obtenir de plus amples informations sur les documents que vous devez soumettre avec votre demande.

Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur)

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L'obligation de résidence
Calcul des jours de présence au Canada
Pour remplir l'obligation de résidence, vous devez avoir été physiquement présent au Canada pendant un minimum de 730 jours au cours des cinq dernières années. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez aussi compter les jours que vous avez passés hors du Canada dans les cas suivants :

A. Accompagnement d'un citoyen canadien ou d'un résident permanent à l'extérieur du Canada
Accompagnement d'un citoyen canadien Si vous accompagnez un citoyen canadien à l'extérieur du Canada, chaque journée de cette période compte comme une journée pendant laquelle vous respectez l'obligation de résidence si cette personne est votre conjoint, votre conjoint de fait ou un parent (si vous avez moins de 22 ans). Le nombre total de journées passées à l'extérieur du Canada pour accompagner un citoyen canadien peut être ajouté au nombre total de jours pendant lesquels vous avez respecté l'obligation de résidence. Accompagnement d'un résident permanent Si vous accompagnez un résident permanent à l'extérieur du Canada, chaque journée de cette période compte comme une journée pendant laquelle vous respectez l'obligation de résidence si : la personne que vous accompagnez est votre conjoint, votre conjoint de fait ou un parent (si vous avez moins de 22 ans); · la personne que vous accompagnez respecte sa propre obligation de résidence. Le nombre total de journées passées à l'extérieur du Canada pour accompagner un résident permanent peut être ajouté au nombre total de jours pendant lesquels vous avez respecté l'obligation de résidence. Preuve de l'accompagnement d'un citoyen canadien ou d'un résident permanent Vous devez fournir des documents à l'appui pour prouver que : · la personne que vous accompagnez est un citoyen canadien ou un résident permanent; · vous êtes le conjoint, le conjoint de fait ou l'enfant de cette personne; · s'il y a lieu, la personne que vous accompagnez respecte sa propre obligation de résidence. Veuillez vous référer à la Liste de contrôle des documents si vous souhaitez obtenir la liste des documents à l'appui suggérés. ·

B. Emploi hors du Canada
Emplois acceptables Tous les jours travaillés à l'extérieur du Canada sont considérés comme des jours où vous remplissez l'obligation de résidence, à condition que votre emploi réponde aux critères suivants. Vous êtes employé ou travailleur à contrat d'une entreprise canadienne ou de la fonction publique du Canada ou d'une province canadienne et vous travaillez à temps plein : · · · dans un poste à l'extérieur du Canada; pour une entreprise affiliée à une entreprise canadienne; pour un client d'une entreprise canadienne ou de la fonction publique canadienne à l'extérieur du Canada.

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Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur)

Entreprises canadiennes Aux fins de cette demande, une entreprise canadienne est définie comme suit : · · compagnie constituée en vertu d'une loi fédérale ou provinciale canadienne qui exerce des activités continues au Canada; ou entreprise qui exerce des activités continues au Canada, qui génère des revenus, qui vise à réaliser des profits et qui offre la majorité des votes ou des parts à des citoyens canadiens, des résidents permanents du Canada ou des entreprises canadiennes répondant à la définition donnée ci-dessus; ou entreprise ou organisme créé en vertu des lois du gouvernement ou d'une province du Canada.

·

Preuves relatives à un emploi acceptable Vous devez fournir des documents à l'appui pour prouver que votre emploi à l'extérieur du Canada répond à l'obligation de résidence. Les documents sont énumérés dans la Liste de contrôle des documents.

C. Motifs d'ordre humanitaire
Si vous-même ou l'un des membres de votre famille n'êtes pas en mesure de respecter l'obligation de résidence, vous avez tout de même la possibilité de conserver votre statut de résident permanent au Canada. Vous devrez présenter des preuves que des circonstances hors de votre contrôle ou d'autres facteurs vous ont contraint à vivre à l'extérieur du Canada : dans ce cas, vous pouvez demander que l'on tienne compte de motifs d'ordre humanitaire au moment d'évaluer votre demande de titre de voyage. Les facteurs qui justifient que l'évaluation se fasse en fonction de ces motifs concernent les problèmes auxquels vous feriez face si vous perdiez votre statut de résident permanent, et qui seraient inhabituels, injustifiés ou excessifs. Vous devez : prouver que votre situation personnelle présente des facteurs d'ordre humanitaire impérieux qui justifient que vous conserviez votre statut de résident permanent; · décrire les raisons pour lesquelles vous n'avez pu respecter l'obligation de résidence; · prouver l'étendue des difficultés que pourrait entraîner la perte de votre statut de résident pour un ou plusieurs membres de votre famille, directement touchés par cette décision, compte tenu des intérêts supérieurs des enfants directement touchés par cette décision. Si vous désirez que l'évaluation de votre demande s'appuie sur des motifs d'ordre humanitaire, vous devez remplir la question 18 du formulaire de demande. Il n'existe pas de lignes directrices relatives aux preuves documentaires que vous devez présenter avec une demande d'évaluation pour motifs d'ordre humanitaire. Vous êtes libre d'insister sur tout aspect de votre situation personnelle qui, à votre avis, justifierait le maintien de votre résidence permanente. Un agent évaluera les éléments propres à votre situation au regard de la mesure dans laquelle vous n'avez pas satisfait à l'obligation de résidence. Il prendra sa décision en se fondant sur les preuves versées à votre dossier. ·

Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur)

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Remplir les formulaires
Tous les requérants de votre famille, quel que soit leur âge, doivent remplir leur propre formulaire de demande individuel. Assurez-vous de faire suffisamment de copies avant de commencer à les remplir. Les pages suivantes ne donnent pas des instructions pour toutes les questions. La plupart des questions sont claires et nous vous présentons seulement les instructions nécessaires. Vous devez cependant répondre à toutes les questions. Si vous laissez des sections vides, nous vous renverrons votre demande et le traitement sera retardé. Si certaines parties ne s'appliquent pas à vous, inscrivez « S/O » (sans objet). Si vous avez besoin de plus d'espace, joignez une feuille de papier sur laquelle vous indiquerez le numéro de la question à laquelle vous répondez. Écrivez lisiblement, en lettres moulées, avec un stylo à encre noire.

Mise en garde : Fournir des renseignements faux et trompeurs sur ces formulaires est un délit grave. Les renseignements que vous fournissez peuvent être vérifiés.

Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur) (IMM 5524)
Préférence linguistique Choisissez la langue dans laquelle vous avez le plus de facilité et cochez la case appropriée (anglais ou français). 1. Inscrivez au long, en lettres moulées, votre nom de famille, votre ou vos prénom(s) et votre ou vos second(s) prénom(s) comme ils paraissent sur votre Fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) ou sur votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292). N'inscrivez pas d'initiales. Autres noms. Inscrivez en lettres moulées tous les noms qui ont été associés à votre identité (par exemple, le nom de jeune fille, la mention « fils ou fille de . . . », d'autres noms de famille ou prénoms, les surnoms, etc). 5. 8. Si vous avez la citoyenneté de plus d'un pays, donnez-en les détails sur une feuille supplémentaire. Indiquez la date, la ville et la province où vous avez obtenu la résidence permanente au Canada.

12c. Il s'agit de l'adresse que nous utiliserons pour vous faire parvenir du courrier relativement à votre demande. Inscrivez votre adresse en lettre moulées, en français ou en anglais et, selon le cas, dans l'alphabet d'origine. 13. Si vous avez répondu « oui » à une des questions, veuillez donner des précisions tel que les dates, numéros de documents et tout autre renseignement pertinent.

16. et 17. Pour obtenir de l'information sur les preuves acceptables de statut et d'emploi, reportez-vous à la Liste de contrôle des documents. 18. Reportez-vous à la section C. Motifs d'ordre humanitaire pour de plus amples renseignements.

Déclaration Relisez soigneusement vos réponses. Signez votre déclaration et indiquez la date sur les lignes prévues à cette fin. Par votre signature, vous déclarez avoir parfaitement compris les questions

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Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur)

posées et vous attestez du caractère complet, véridique et exact des renseignements fournis. Les demandes non signées seront retournées à l'expéditeur. Demandeurs âgés de moins de 14 ans : La demande doit être signée par l'un des parents ou le tuteur légal du demandeur. Demandeurs âgés de 14 ans ou plus mais de moins de 18 ans : La demande doit être signée par le demandeur et par l'un des parents ou le tuteur légal du demandeur.

Recours aux services d'un représentant (IMM 5476)
Vous devez remplir ce formulaire si vous nommez un représentant. Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire pour qu'un représentant agisse également en leur nom. Un représentant est quelqu'un à qui vous donnez la permission d'agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Lorsque vous nommez un représentant, vous autorisez également CIC à communiquer de l'information sur votre dossier à cette personne. Vous n'êtes pas obligé d'engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu'ils recourent aux services d'un représentant ou non. Le traitement de votre demande ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur si vous faites appel aux services d'un représentant. Le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions liées à la demande qui accompagne ce formulaire. Vous ne pouvez désigner qu'un seul représentant pour chaque demande que vous présentez. Il existe deux types de représentants : Représentants non payés Amis et membres de la famille qui n'exigent aucuns frais pour leurs conseils et leurs services. · Organisations qui n'exigent aucuns frais pour fournir des conseils ou une aide en matière d'immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses). · Consultants, avocats et notaires du Québec qui n'exigent et n'exigeront pas de frais pour vous représenter. Représentants payés Si vous voulez recourir aux services d'un représentant qui exige ou va exiger des frais pour vous représenter, celui-ci doit d'abord être autorisé à vous représenter. Les représentants autorisés sont : les consultants en immigration qui sont membres en règle de la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI); · les avocats qui sont membres en règle d'un barreau provincial ou territorial du Canada et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision; · les notaires qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision. Si vous faites affaire avec un représentant payé qui n'est pas membre d'un des organismes désignés, votre demande vous sera renvoyée. Pour de plus amples informations sur le recours aux services d'un représentant, visitez notre site Web. · ·

Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur)

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Section B. 5. Nom au complet de votre représentant Si votre représentant est membre de la SCCI, d'un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu'il apparaît sur la liste de membres de l'organisme en question. 8. Déclaration de votre représentant Votre représentant doit signer pour accepter la responsabilité d'agir en votre nom. Section D. 10. Votre déclaration En signant, vous nous autorisez à exécuter votre requête pour vous-même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans. Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d'autres personnes
Pour autoriser CIC à communiquer de l'information sur votre dossier à quelqu'un d'autre qu'un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475). Le formulaire est disponible sur notre site Web au www.cic.gc.ca/francais/ demandes/communiquer-renseigne.asp et auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens à l'étranger. La personne que vous désignez pourra obtenir de l'information sur votre dossier, par exemple sur l'état de votre demande. Elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.

Vous devez nous informer si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous annulez la désignation d'un représentant.

Frais
Vous devez payer des frais de traitement lorsque vous présentez une demande. Ces frais sont de 50 $CAN et peuvent être acquittés dans les devises acceptées par le bureau des visas où vous avez présenté votre demande. Il n'y aura pas de remboursement des frais de traitement lorsque le traitement de votre demande aura débuté. Il n'y aura pas de remboursement des frais de traitement si on juge que vous n'avez pas droit au titre de voyage.

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Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur)

Présentation de la demande
Insérez dans une enveloppe scellée tous les documents nécessaires ainsi que votre Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur) (IMM 5524) dûment remplie. Présentez votre demande au bureau des visas responsable du pays dans lequel vous vous trouvez présentement. Pour savoir quel bureau des visas vous servira, veuillez consulter la Liste des pays et des bureaux des visas (www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/demande-ou.asp) ou communiquer avec une ambassade, haut-commissariat ou consulat du Canada.

Et ensuite?
Un agent du bureau des visas évaluera si vous répondez aux exigences pour recevoir un titre de voyage. Si vous devez fournir des documents supplémentaires, le bureau des visas communiquera avec vous pour les obtenir. Si vous avez bien rempli votre demande et que vous répondez aux exigences, vous recevrez un titre de voyage autocollant à apposer dans votre passeport, qui est normalement délivré pour une seule entrée au Canada. Le titre de voyage est l'unique document que vous avez besoin d'obtenir du bureau des visas pour satisfaire aux exigences de retour au Canada. Une fois au Canada, vous devriez faire une demande de carte de résident permanent. Contrairement au titre de voyage, elle vous permet d'entrer au Canada à de multiples reprises sans avoir à demander un titre de voyage à chaque fois. Vous pouvez vous procurer la trousse Demande de carte de résident permanent (IMM 5445) sur notre site Web ou auprès de notre télécentre (service disponible au Canada seulement).

Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur)

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