Free IMM 5545F - Demande d'une copie certifiée conforme, de correction ou de remplacement d'un document d'immigration - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

IMMIGRATION

Table des matières
Aperçu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Comment remplir une demande. . . . . . . . 5 Envoi de votre demande . . . . . . . . . . . . . 7 Et ensuite? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Appendice A - Centres de citoyenneté et d'immigration

Canada
Demande d'une copie certifiée conforme, de correction ou de remplacement d'un document d'immigration

Formulaires :
Vérification de l'entrée (IMM 5009) Formulaire supplémentaire (IMM 5541) Formulaire de paiement par carte de crédit (IMM 5542)

Ce formulaire est produit gratuitement par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants
This guide is also available in English

IMM 5545F (03-2010)

Comment nous joindre
Site Web
Vous pouvez obtenir des précisions sur les programmes offerts par Citoyenneté et Immigration Canada en vous rendant sur le site www.cic.gc.ca. Les services en ligne de notre site Web permettent, pour certains types de demande, de faire des changements d'adresse et de connaître l'état de la demande.

Au Canada
Si vous êtes au Canada, vous pouvez aussi communiquer avec le Télécentre. Ce service automatisé, facilement accessible à l'aide d'un téléphone à clavier, est offert sept jours par semaine, 24 heures par jour. Vous pouvez écouter de l'information préenregistrée sur de nombreux programmes et commander des formulaires de demande; pour certains types de demande le service automatisé peut même vous renseigner sur l'état de votre dossier. Ayez du papier et un crayon à portée de main afin d'être prêt à noter les renseignements dont vous avez besoin. Écoutez attentivement les instructions et appuyez sur la touche appropriée. En tout temps au cours de votre appel, vous pouvez appuyer sur * (l'étoile) pour réentendre le message; appuyez sur le « 9 » pour revenir au menu principal; appuyez sur le « 0 » pour parler à un agent; appuyez sur le « 8 » pour mettre fin à votre appel. Si vous avez un téléphone à cadran, attendez qu'un agent vous réponde. Si vous souhaitez parler à un agent, vous devez appeler du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h (heure locale).

De partout au Canada, composez le

1-888-242-2100 (sans frais)

Utilisez-vous un téléscripteur? Vous pouvez bénéficier de notre service ATS du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h (heure locale) en composant le 1-888-576-8502 (sans frais).

À l'extérieur du Canada
Si vous vous trouvez à l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat du Canada. La liste des adresses, des numéros de téléphone et des adresses Web se trouve sur notre site Web.

Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

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Copie certifiée conforme, correction ou remplacement

Aperçu
Utilisez la présente trousse pour demander une copie certifiée conforme d'un document d'immigration ou une copie de remplacement d'un document courant valide renfermant des erreurs ou qui a été perdu, volé ou détruit. Si vous demandez une copie certifiée conforme, mais qu'il n'est pas possible de faire une copie de votre original, vous recevrez une lettre attestant la date d'émission et la validité du document. Dans le cas d'une IMM 1000/IMM 5292, vous recevrez une lettre attestant la date et le lieu de votre admission s'il n'est pas possible de faire une copie de l'original. Vous pouvez obtenir des copies certifiées conformes des documents d'immigration suivants : Attestation de départ (IMM 0056) Visa d'immigrant et fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000)/Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) · Fiche du visiteur (IMM 1097) · Permis de travail (IMM 1102) · Permis d'études (IMM 1208) · Mesure d'exclusion (IMM 1214) · Mesure d'expulsion (IMM 1215) · Mesure d'interdiction de séjour (IMM 5238) · Permis pour entrer au Canada ou y demeurer (IMM 1263) · Autorisation de revenir au Canada en application du paragraphe 52(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (IMM 1203) Nota : Si vous êtes résident permanent du Canada et que vous voyagez hors du pays sans les documents appropriés pour attester votre statut au Canada, vous devrez peut-être obtenir un titre de voyage pour montrer aux représentants de la compagnie de transport que vous avez le droit de revenir au Canada à titre de résident permanent. Pour plus d'information, consultez la trousse Demande de titre de voyage (résident permanent à l'extérieur) (IMM 5529) sur notre site Web. Les résidents permanents devront présenter leur carte de résident permanent pour monter à bord d'un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autocar) à destination du Canada. Si vous demandez une copie certifiée conforme d'un document d'immigration : Si votre document a été émis... Vous devez... avant 1936 communiquer avec : Le Centre canadien de généalogie Bibliothèque et Archives Canada (voir Appendice A) à partir de 1936 communiquer avec Citoyenneté et Immigration (voir Appendice A) Note: À l'extérieur du Canada. Communiquez avec l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat la plus proche. Vous pouvez demander des modifications et obtenir le remplacement des documents d'immigration courants et valides suivants : · Fiche du visiteur (IMM 1097) · ·

Copie certifiée conforme, correction ou remplacement

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· · · Nota :

Permis de travail (IMM 1102) Permis d'études (IMM 1208) Permis pour entrer au Canada ou y demeurer (IMM 1263) Pour demander des modifications à votre Visa d'immigrant et fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) ou à votre Confirmation de résidence permanente (IMM 5292), remplissez une Demande de modification de la fiche relative au droit d'établissement ou de votre Confirmation de la résidence permanente (IMM 5218).

Une demande distincte doit être présentée pour chacun des membres de la famille.

Désignation d'une tierce personne ou d'un représentant
Recours aux services d'un représentant (IMM 5476) Si vous avez des questions, ou si vous désirez obtenir d'autres renseignements concernant la présente trousse, vous pouvez communiquer avec nous (voir Comment nous joindre). Vous pouvez aussi choisir d'obtenir l'aide d'un représentant si vous désirez obtenir des conseils ou un soutien supplémentaire. Votre demande sera traitée de la même façon, peu importe que vous ayez ou non un représentant. Un représentant est quelqu'un à qui vous donnez la permission d'agir en votre nom auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Votre représentant pourra également obtenir de l'information sur votre dossier. Si vous souhaitez nommer un représentant, vous devrez obtenir et remplir le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476). Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant de notre site Web au www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/representant.asp ou auprès de notre télécentre (vous reporter à la section Comment nous joindre). Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) Pour nous autoriser à communiquer de l'information sur votre dossier à quelqu'un d'autre qu'un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements à des personnes désignées (IMM 5475). La personne que vous désignez pourra obtenir de l'information sur votre dossier, par exemple sur l'état de votre demande. Elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC. Vous pouvez obtenir le formulaire en le téléchargeant de notre site Web au www.cic.gc.ca/francais/ information/demandes/communiquer-renseigne.asp.

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Copie certifiée conforme, correction ou remplacement

Comment remplir une demande
ÉTAPE 1. Remplissez la Partie A du formulaire Vérification de l'entrée (IMM 5009). Ne

remplissez pas la Partie B du formulaire.

Voici des précisions sur la Partie A du formulaire : Nom de famille (à l'entrée) Si vous êtes un citoyen canadien naturalisé ou un résident permanent du Canada, le nom que vous utilisiez quand vous êtes devenu résident permanent ou immigrant admis. Si vous êtes résident temporaire, le nom que vous avez utilisé la dernière fois que vous êtes entré au Canada. Si vous le connaissez, le numéro d'identification du client que nous vous avons attribué. Sinon, laissez l'espace en blanc. Votre nom officiel actuel s'il a changé depuis que vous êtes devenu résident permanent ou immigrant admis. La date à laquelle vous êtes devenu résident permanent ou immigrant admis, le cas échéant. Les membres de la famille qui sont devenus résidents permanents ou immigrants admis en même temps que vous, le cas échéant. L'endroit où vous êtes devenu résident permanent ou immigrant admis, le cas échéant. Remplissez cette section si vous êtes un citoyen canadien naturalisé ou un résident permanent du Canada et que vous êtes arrivé par bateau. Écrivez en caractères d'imprimerie le nom du navire et de la compagnie de transport. Si vous n'êtes pas arrivé par bateau, laissez cet espace en blanc.

Le numéro d'ID SSOBL

Nom de famille (actuel)

Date d'entrée aux fins de la résidence permanente Membres de la famille qui ont accompagné l'intéressé Point d'entrée au Canada Nom du transporteur

ÉTAPE 2. Remplissez le Formulaire supplémentaire. Vous devez répondre à toutes les questions du formulaire supplémentaire ayant trait à votre demande. Si vous omettez de le faire, le traitement de votre demande pourrait être retardé. ÉTAPE 3. Rassemblez les documents nécessaires pour appuyer votre demande, dont des photocopies des documents suivants : 1. Les pages du passeport que vous avez utilisé lorsque vous êtes arrivé et où figurent votre nom de famille ainsi que le timbre précisant la date et le lieu d'entrée. Si vous n'avez plus ce passeport, envoyez une photocopie d'UN des documents suivants : · extrait de baptême, certificat de naissance ou de mariage;

Copie certifiée conforme, correction ou remplacement

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Note : Les extraits de baptême, les certificats de naissance et les certificats de mariage délivrés par le gouvernement du Québec avant le 1er janvier 1994 ne sont plus acceptés aux fins de délivrance d'un document de remplacement ou d'une copie certifiée conforme. Si vous possédez un de ces certificats, vous devez vous procurer un nouveau document en contactant le bureau du Directeur de l'état civil du Québec à l'un des numéros suivants : Québec (418) 643-3900, Montréal (514) 864-3900, ailleurs dans la province 1 800 567-3900. Vous pouvez aussi obtenir de l'information à l'adresse suivante : www.etatcivil.gouv.qc.ca. · attestation de changement de nom officiel. 2. Envoyez aussi une photocopie de votre passeport actuel. Si vous n'avez pas de passeport, envoyez la photocopie d'UNE des pièces d'identité suivantes, portant votre photographie : · · · votre permis de conduire (le cas échéant); les deux côtés de votre carte de citoyenneté canadienne (le cas échéant); une autre pièce d'identité officielle (délivrée par les autorités provinciales ou fédérales) portant votre photographie, comme une carte d'assurance-maladie.

ÉTAPE 4. Joignez les frais de traitement pour toute demande soumise à CIC. Chaque personne doit payer 30,00 $ par personne. Les frais ne sont pas remboursables et ne garantissent pas non plus l'approbation de votre demande. Si la demande n'est pas approuvée, vous ne recevrez ni copie certifiée conforme ni document de remplacement. Veuillez envoyer un chèque certifié ou un mandat (bancaire ou postal), établi à l'ordre du Receveur général du Canada. Les chèques personnels et les récépissés bancaires ne sont pas acceptés. N'envoyez pas d'argent comptant. Si vous préférez utiliser une carte de crédit, veuillez remplir et joindre à votre demande le Formulaire de paiement par carte de crédit. Note : Dispense de frais ­ Les personnes qui reçoivent des prestations d'aide sociale d'une province ou de l'aide en vertu du Programme d'aide au réétablissement peuvent être dispensées des frais. En outre, les demandes présentées par les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux peuvent aussi faire l'objet d'une dispense de frais. Si vous recevez des prestations d'aide sociale, joignez une lettre d'attestation du ministère provincial approprié ou une autre preuve de paiement pour avoir droit à une dispense des frais. Il n'y a pas de frais pour une demande soumise au Centre Canadien de Généalogie Bibliothèque et Archives Canada. Note: À l'extérieur du Canada. Communiquez avec l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat la plus proche. ÉTAPE 5. Rassemblez vos documents. Veuillez vous assurer que les formulaires suivants · Vérification de l'entrée, IMM 5009 (remplissez la Partie A seulement), et · Formulaire supplémentaire, IMM 5541, sont remplis et signés, et qu'ils sont accompagnés des documents à l'appui (voir l'étape 3) et du paiement.

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Copie certifiée conforme, correction ou remplacement

Envoi de votre demande
Utilisez le tableau ci-dessous pour déterminer ou poster votre demande Au Canada et votre document Avant 1936 a été émis À partir de 1936 À l'extérieur du Canada et votre document a été émis Avant 1936 À partir de 1936 Le Centre canadien de généalogie Bibliothèque et Archives Canada (voir Appendice A) Citoyenneté et Immigration (voir Appendice A) envoyez-le à l'ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada le plus près de chez vous.

Veuillez inscrire sur l'enveloppe les lettres VOE. Si votre demande n'est pas correctement remplie ou si vous n'avez pas joint le paiement des frais de traitement prévus, elle vous sera retournée.

Si vous déménagez
Assurez-vous que votre adresse demeurera la bonne pendant toute la durée de la période de traitement. Citoyenneté et Immigration Canada n'est pas responsable des documents perdus dans le courrier. Si vous perdez vos documents dans le courrier, vous devrez présenter une nouvelle demande accompagnée des documents et des frais appropriés. Si vous déménagez avant que votre demande soit traitée, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse en téléphonant à un télécentre ou en changeant votre adresse en ligne sur notre site Web. Veuillez aussi informer le télécentre si vous changez de numéro de téléphone ou de fax après avoir posté votre demande.

Copie certifiée conforme, correction ou remplacement

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Et ensuite?
Le traitement de votre demande
Les délais de traitement peuvent varier. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les délais de traitement actuels en contactant le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou en consultant notre site Web au : www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp.

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Copie certifiée conforme, correction ou remplacement

Appendice A Centres de citoyenneté et d'immigration
Si le document demandé a été en 1936 ou après cette année, utilisez la liste ci-dessous pour déterminer ou poster votre demande.

ATLANTIQUE Charlottetown 191, avenue University Charlottetown, PE C1A 4L2 Fredericton 495, rue Prospect Fredericton, NB E3B 9M4 Halifax 1741, rue Brunswick, bureau B110 Halifax, NS B3J 3X8 Moncton 860, rue Main, 6e étage, bureau 602 Moncton, NB E1C 1G2 Saint John 189, rue Prince William Saint John, NB E2L 2B9 St. John's Édifice Atlantique Nord, 2e étage 31, Place Pippy C.P. 13667, succ. "A" St. John's, NL A1B 4G1

QUÉBEC Gatineau 259, boul. St-Joseph, bureau 109 Gatineau, QC J8Y 6T1 Montréal 1010, rue St-Antoine Ouest, 2e étage Montréal, QC H3C 1B2 ONTARIO Toronto Est (pour les résidants de : la région du Grand Toronto, à l'EST de la rue Yonge; Oshawa; et Barrie) 200, Town Center Court, bureau 380 Scarborough, ON M1P 4X8 Toronto Ouest (pour les résidants de la région du Grand Toronto, à l'OUEST de la rue Yonge) 5343, rue Dundas Ouest Etobicoke, ON M9B 6K5 À l'extérieur de la région du Grand Toronto Envoyez votre demande au CCI le plus près de chez vous, soit : Hamilton 55, rue Bay Nord Hamilton, ON L8R 3P7 Kitchener CCI Waterloo/Wellington 29, rue Duke Est Kitchener, ON N2H 1A2 London 417, rue Exeter London, ON N6E 2Z3 Niagara Falls 6080, chemin McLeod, Unité 12 Niagara Falls, ON L2G 7T4 Ottawa (incluant Kingston) 200, rue Catherine, bureau 101 Ottawa, ON K2P 2K9 Sault Ste. Marie 22, rue Bay, Sault Ste. Marie, ON P6A 5S2 Sudbury 19, rue Lisgar, bureau 305 Sudbury, ON P3E 3L4 Thunder Bay 221, rue Archibald Nord, bureau 108 Thunder Bay, ON P7C 3Y3 Windsor 1250, chemin Walker Windsor, ON N8Y 4T4 Québec Complexe Lebourgneuf 825, boul. Lebourgneuf, bureau 110 Québec, QC G2J OB9 Sherbrooke 76, Place de la Cité Sherbrooke, QC J1H 4G8 Trois-Rivières 55, boul des Forges, bureau 012 Trois-Rivières, QC G9A 6A8

Copie certifiée conforme, correction ou remplacement

A-1

PRAIRIES ET TERRITOIRES DU NORD-OUEST Calgary Édifice Harry Hays, pièce 210 220, 4e Avenue S.-E. Calgary, AB T2G 4X3 Edmonton (incluant les résidants des Territoires du Nord-Ouest) Place du Canada, bureau 240 9700, avenue Jasper Edmonton, AB T5J 4C3 Regina 1783, rue Hamilton, pièce 220 Regina, SK S4P 2B6 Saskatoon 410, 22e Rue Est, bureau 660 Saskatoon, SK S7K 5T6 Winnipeg (incluant les résidants du Nunavut) 25, ch. Forks Market, bureau 400 Winnipeg, MB R3C 0S9

COLOMBIE-BRITANNIQUE ET YUKON Kelowna 1635, rue Abbott, bureau 202 Kelowna, BC V1Y 1A9 Nanaimo 60, rue Front, bureau 201E Nanaimo, BC V9R 5H7 Prince George 177, rue Victoria, bureau 250 Prince George, BC V2L 5R8 Vancouver 1148, rue Hornby Vancouver, BC V6Z 2C3 Victoria 816, rue Government, bureau 377 Victoria, BC V8W 1W9 Whitehorse 300, rue Main, bureau 215 Whitehorse, YT Y1A 2B5

Si le document demandé a été émis avant 1936, utilisez l'adresse suivante : Le Centre canadien de généalogie Bibliothèque et Archives Canada 395 rue Wellington Ottawa (Ontario) K1A 0N4

A-2

Copie certifiée conforme, correction ou remplacement