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DÉCLARATION DE RENSEIGNEMENTS POUR UN GROUPE DE FIDUCIES CANADIENNES AU PROFIT D'ATHLÈTES AMATEURS
Une fédération sportive internationale peut exiger -- pour garantir la qualification d'un athlète pour compétitionner à une épreuve sanctionnée par elle, une fédération sportive internationale peut exiger que certains montants (cachets de présence, prix ou endossements) soient détenus, contrôlés et gérés par une association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA). Nous considérons alors l'ACESA comme le fiduciaire et l'athlète comme le bénéficiaire d'une fiducie. Toute ACESA qui agit comme fiduciaire d'une « fiducie au profit d'un athlète amateur », au sens défini au paragraphe 143.1(1.2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, doit remplir cette déclaration. L'association remplit cette « déclaration pour un groupe de fiducies » à l'égard d'un groupe d'athlètes particuliers. Envoyez la déclaration dûment remplie, accompagnée des pièces requises, au Centre de technologie d'Ottawa, 875, chemin Heron,Ottawa ON K1A 1A2. L'ACESA doit soumettre la déclaration dans les 90 jours suivant la fin de l'année d'imposition. L'année d'imposition de la fiducie est l'année civile. Annexez les renseignements suivants pour toutes les fiducies visées par la déclaration : ­ un état de l'actif et du passif à la fin de l'année d'imposition; ­ un état des rentrées et sorties de fonds pour l'année d'imposition; ­ un état du rapprochement entre le solde à la fin de l'année et le solde à la fin de l'année précédente. Si l'association a fait des paiements à des athlètes résidents au cours de l'année, remplissez et annexez les formulaires suivants : ­ T3 Sommaire, Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie; ­ feuillet T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions). Si l'association a fait des paiements à des athlètes non-résidents, remplissez et annexez les formulaires suivants : ­ T3ATH-IND, Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur; pour chaque athlète non-résident; ­ NR4 Sommaire, Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada; ­ feuillet NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada. Si une fiducie incluse dans ce groupe est assujettie à l'impôt visé par le paragraphe 207.1(5) pour un accord en vue d'acquérir des actions, remplissez et annexez les formulaires pour chaque fiducie suivants : ­ T2000, Calcul de l'impôt pour les accords en vue d'acquérir des actions; ­ T3ATH-IND, Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur.
Nom du fiduciaire (nom de l'association canadienne enregistrée de sport amateur qui produit la déclaration) Numéro de compte (si un numéro lui a été attribué)

T
Adresse postale du fiduciaire

­

­

Déclaration pour l'année d'imposition

Nom de la personne qui produit la déclaration

Numéro de téléphone

Numéro d'enregistrement de l'ACESA

Adresse si différente de l'adresse du fiduciaire

Nombre de fiducies visées par la déclaration

Attestation Je,
(Nom en lettres majuscules)

, atteste que les renseignements fournis dans cette déclaration et dans

tous les documents ci-joints sont, à ma connaissance, exacts et complets.

Signature d'une personne autorisée de l'association canadienne enregistrée de sport amateur

Poste ou titre

Date

T1061 F (09)

(This form is available in English.)