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Impôt de l'Alberta
Une fiducie doit remplir ce formulaire si elle réside en Alberta ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en Alberta. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie. Revenu imposable (ligne 56 de la déclaration)

T3AB
T3 2009

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Étape 1 ­ Impôt de l'Alberta calculé sur le revenu imposable Fiducies testamentaires, fiducies non testamentaires ou fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis
Impôt de l'Alberta calculé sur le revenu imposable : Ligne 1 i 10 % q 2

Étape 2 ­ Crédit d'impôt pour dons
Total des dons Ligne 17A de l'annexe 11 14412 Montant le moins élevé : ligne A ou 200 $ Ligne A moins ligne B Montant des dons inutilisés faits avant le 1er janvier 2007, pour les cinq dernières années d'imposition inclus dans le montant de la ligne A 14413 Montant le moins élevé : ligne B ou ligne D Ligne D moins ligne E Montant de la ligne C Montant de la ligne F Ligne G moins ligne H q q A B C

i

10 % q

3

D E F G H I

i 12,75 % q

e

4

q

i

21 % q

e

5 6

Crédit d'impôt pour dons (additionnez les lignes 3, 4 et 5)

14414 ½ q

Étape 3 ­ Impôt de l'Alberta
Inscrivez le montant de la ligne 2 ci-dessus. Crédit d'impôt pour dons (ligne 6) Crédit d'impôt pour dividendes Ligne 24 de l'annexe 8 Ligne 31 de l'annexe 8 Report de l'impôt minimum des années passées Ligne 30 de l'annexe 11 Total des crédits (additionnez les lignes 7A à 10) Total partiel (ligne 7 moins ligne 11; si négatif, inscrivez « 0 ») Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum Total partiel (ligne 12 plus ligne 13) Crédit de l'Alberta pour impôt étranger (selon le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger) Contributions politiques versées en Alberta en 2009 selon le reçu officiel intitulé Annual Contribution i i i 32,2 % q 14418 ½ e 17,5 % q 14415 ½ e 35 % q 14416 ½ e q 7A 8 9 10 11 12 13 14
14401 ½

7

q (montant I du tableau 3 de l'annexe 12) 14402 ½ e 14405 ½ q
14510

15

14521

16 17

Crédit calculé pour la ligne 17 (maximum 1 000 $) (lisez les instructions au verso) Contributions politiques versées en Alberta en 2009 selon le reçu officiel intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution

14522

18 e
14520 ½ q 14440

Crédit calculé pour la ligne 19 (maximum 1 000 $) (lisez les instructions au verso) Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible (ligne 17 plus ligne 19)

19 e e q 20 21 22
14540 ½ q

Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (lisez les instructions au verso) Total des crédits (additionnez les lignes 15, 20 et 21) Impôt de l'Alberta (ligne 14 moins ligne 22; si négatif, inscrivez « 0 ») Inscrivez ce montant à la ligne 82 de la déclaration.

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T3AB F (09)

Instructions pour l'impôt de l'Alberta
Quoi de neuf pour 2009
Les taux applicables au crédit d'impôt pour dividendes ont été modifiés. Lisez les renseignements ci-dessous concernant les montants suivants : le crédit d'impôt pour contributions politiques déductible; le dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances. Ligne 20 ­ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible De l'impôt qu'une fiducie doit payer à l'Alberta, elle peut déduire une partie des montants versés à : une association de circonscription enregistrée à une élection selon l'Election Act; un parti politique enregistré de l'Alberta ou un candidat inscrit à une élection selon l'Election Act ou la Senatorial Selection Act. Faites le calcul ci-dessous pour chaque type de contribution politique versée en Alberta (lignes A ou B, le cas échéant). Joignez à la déclaration un reçu officiel comme preuve de paiement et remplissez une des colonnes ci-dessous pour calculer le montant à inscrire à la ligne 17 ou 19. Contributions politiques versées en Alberta en 2009 selon le reçu officiel intitulé Annual Contribution : Inscrivez le montant A à la ligne 16. Contributions politiques versées en Alberta en 2009 selon le reçu officiel intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution : Inscrivez le montant B à la ligne 18. Contributions ne dépassant pas 200 $ Montant A ou B, le cas échéant Contribution de base Ligne 1 moins ligne 2 Taux du crédit Ligne 3 multipliée par ligne 4 Crédit de base Crédit déductible (ligne 5 plus ligne 6) Inscrivez le résultat de la ligne 7 comme suit : à la ligne 17, s'il s'agit d'un crédit calculé selon les contributions figurant sur le reçu officiel intitulé Annual Contribution; à la ligne 19, s'il s'agit d'un crédit calculé selon les contributions figurant sur le reçu officiel intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution. 1 2 3 4 5 6 7 0 00 75 % 0 00 Contributions dépassant 200 $, mais pas 1 100 $ 200 00 50 % 150 00 Contributions dépassant 1 100 $, mais pas 2 300 $ 1 100 00 33,33 % 600 00 1 000 00 A

B

Contributions dépassant 2 300 $

Ligne 21 ­ Dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances Inscrivez le revenu inutilisé de la fiducie correspondant aux redevances canadiennes versées à l'Alberta. Inscrivez le montant C à la ligne 21.

i

10 %

C

Si vous avez des questions...
Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de l'Alberta, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à www.arc.gc.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour obtenir des formulaires, allez à www.arc.gc.ca/formulaires ou composez le 1-800-959-3376.