Free CIT 0463F - Canada

Formulaire à remplir à l'écran
Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B
PAGE 1 DE 1

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS
DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE EN VERTU DE L'ARTICLE 5(2)a) ENFANTS MINEURS (MOINS DE 18 ANS) Envoyez les documents suivants avec votre demande. Cochez la case appropriée document correspondant. Formulaire 1 Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (CIT 0003) dûment remplie, signée et datée Photocopies des pièces d'identité et des documents d'immigration N'envoyez pas les originaux des documents suivants, car ils ne vous seront pas retournés rapidement. Nota : Tout document justificatif qui n'est pas en anglais ou en français (par exemple, un certificat de naissance délivré dans un autre pays) doit être accompagné d'une photocopie de chaque document original, d'une traduction et d'un affidavit de la personne qui l'a traduit. Une traduction effectuée par un membre de la famille n'est pas acceptée. 1 Fiche ou document d'immigration du Canada de votre enfant (soit la Fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000), soit la Confirmation de résidence permanente (IMM 5292), et les deux côtés de la carte de résident permanent (CRP) de votre enfant, s'il en a une) Le certificat de naissance de votre enfant (voir le guide pour les directives concernant les certificats de naissance délivrés au Québec) Si l'enfant est adopté, veuillez envoyer : l'ordonnance d'adoption Si l'enfant est adopté et qu'il réside au Québec, veuillez envoyer : le jugement d'adoption; ou le jugement sur requête en adoption; ou la reconnaissance de jugement d'adoption; ou le certificat d'inscription d'adoption; ou l'attestation d'adoption; ou la lettre d'attestation d'adoption. Deux (2) pièces d'identité de votre enfant (par exemple, carte d'assurance-maladie canadienne, dossier scolaire, dossier d'hôpital, dossier de vaccination ou la page du passeport de votre enfant contenant sa photo et ses renseignements personnels) S'il y a lieu, une preuve de la citoyenneté canadienne des parents (par exemple, un certificat de citoyenneté canadienne ou un certificat de naissance canadien) Si le tuteur légal présente la demande au nom de l'enfant, il doit fournir une copie claire et lisible de l'entente légale de tutelle. Photos Deux (2) photos de citoyenneté (consultez le formulaire Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté canadienne - CIT 0021) 1 Si l'enfant est âgé de 14 ans ou plus, il doit signer son nom dans la bande blanche réservée à cet effet sous chaque photo. N'écrivez pas en lettres moulées. Si l'enfant est âgé de moins de 14 ans, laissez la bande blanche vierge et inscrivez le nom de l'enfant en lettres moulées au verso des photos. Placez les deux photos de l'enfant dans une enveloppe. Ne joignez pas les photos à la demande au moyen d'une agrafe, de colle, etc. Frais 1 Copie 2 du Reçu indiquant le montant versé Aucun autre mode de paiement n'est accepté. Autre 1 La présente Liste de contrôle des documents (CIT 0463) une fois que vous avez joint le

Le traitement de votre demande sera retardé si vous ne fournissez pas les documents nécessaires.

2

3 4 5

Vous avez adressé l'enveloppe suffisamment affranchie à : Centre de traitement des demandes de Sydney - Attribution - Enfants mineurs, B.P. 7000, Sydney (N.-É.), B1P 6V6
Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants.
CIT 0463 (04-2009) F

(AVAILABLE IN ENGLISH - CIT 0463 E)