Free CIT 0501F - Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Citizenship and Immigration Canada

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Formulaire à remplir à l'écran

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS

DEMANDE DE RÉPUDIATION DE LA CITOYENNETÉ CANADIENNE (pour certaines personnes qui l'ont acquise le 17 avril 2009 (R7.1)) Veuillez joindre à votre demande les pièces à l'appui indiquées ci-dessous et cocher la case correspondante une fois jointes. En l'absence des pièces nécessaires, le traitement de votre demande subira des retards.

Formulaire
Format

1

Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne (pour certaines personnes qui l'ont acquise le 17 avril 2009) [R7.1] (CIT 0496) - Remplie, signée et datée

Original

Pièces d'identité et documents d'immigration
Format

2

Pièces d'identité et documents d'immigration indiqués dans le guide. Veuillez lire l'étape 1, Réunir les documents dans le guide pour savoir quels documents vous devez présenter, selon votre situation.

Consulter le guide

Photographies
Format Une photographie de citoyenneté (consultez le formulaire intitulé Caractéristiques des photographies pour la citoyenneté - CIT 0445) Veuillez inscrire en lettres moulées votre nom au verso de la photographie, et signer à l'encre noire ou bleue dans l'espace blanc réservé à cet effet au bas de la photographie.

3

Original

Autres documents
Format

4 5

· ·

Traductions en anglais ou en français de tout document rédigé dans une autre langue; Déclaration sous serment du traducteur.

Original Copie

Présente liste de contrôle des documents (CIT 0501F)

6

Vous avez indiqué sur l'enveloppe, suffisamment affranchie, l'adresse suivante : Centre de traitement des demandes de Sydney - Répudiation (R7.1) C.P. 12000 Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C2 CANADA

Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants.
CIT 0501 (04-2009) F

(AVAILABLE IN ENGLISH - CIT 0501 E)