Free Formulaire IMM5541 - Formulaire Supplémentaire - Canada

Formulaire à remplir à l'écran
Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada
IMM

FORMULAIRE SUPPLÉMENTAIRE
(Doit être rempli et retourné avec la demande)
Nom de famille Nom complet Prénom(s)

5541
(10-2003) Français

Il faut remplir le présent formulaire et le joindre à votre demande.

1. Quel type de demande présentez-vous? Copie certifiée conforme Correction d'un document Remplacement d'un document

2. Veuillez préciser le type de document d'immigration que vous voulez remplacer ou dont vous voulez une copie certifiée conforme. Attestation de départ Fiche du visiteur Permis de travail Autorisation de revenir au Canada en application du paragraphe 52(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Permis d'études Mesure d'exclusion Mesure d'expulsion Mesure d'interdiction de séjour Permis pour entrer au Canada ou y demeurer - Article 24 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Visa d'immigrant et fiche relative au droit d'établissement / Confirmation de résidence permanente 3. Votre document d'immigration original a été Perdu Détruit Volé Autre

5. Si vous demandez une copie certifiée conforme d'un Visa d'immigrant et fiche relative au droit d'établissement / Confirmation de résidence permanente et que vous n'êtes pas un citoyen canadien, avez-vous, depuis votre admission au Canada à titre de résident permanent, été déclaré coupable d'un crime ou d'une infraction au Canada ou à l'étranger? Non Oui Joignez les copies des documents juridiques pertinents.

6. Si vous demandez une correction, quelle est l'erreur qui a été commise? (Si vous demandez une correction à votre nom ou à votre date de naissance, vous devez fournir des copies des documents justificatifs. Vous devez envoyer une traduction certifiée conforme de tous les documents rédigés dans une langue autre que l'anglais ou le français, ainsi qu'une copie de l'original)

Donnez des détails. Le cas échéant, fournissez un numéro de rapport de police.

DÉCLARATION
Je déclare solennellement que les renseignements que j'ai fournis sont, à ma connaissance, complets et exacts. J'autorise le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada à vérifier les renseignements que j'ai fournis. Si je demande le remplacement d'un document, et si jamais je reprends possession du document original, je promets de le renvoyer aussitôt à un centre de Citoyenneté et Immigration Canada. Signature du demandeur Date Oui Quand avez-vous fait la demande?
Jour Mois Année Jour Mois Année

4. Si vous demandez une copie certifiée conforme d'un Visa d'immigrant et fiche relative au droit d'établissement / Confirmation de résidence permanente, vous est-il déjà arrivé d'en demander une? Non

Les renseignements que vous fournissez sont protégés et vous pouvez les consulter en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.

(AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 5541 E)